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Droits des passagers

Les droits des passagers aériens étant ceux en vigueur à la date du voyage, les conditions d’annulation et de remboursement en cas de retard ne sont pas les mêmes avant et après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les passagers voyageant avec une compagnie britannique. Pour les passagers voyageant par train ou par ferry, les billets achetés avant la date de retrait pour un voyage prévu après cette date resteront valides et les modalités d’achat des billets de train restent inchangées.


Vous êtes concerné si vous souhaitez voyager entre France et le Royaume-Uni par avion, par train ou par ferry. 

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questions

les plus fréquentes


  • Transport aérien : j’ai acheté mon billet avant la date de retrait, mais je voyage après la date de retrait. Est-ce que je garde mes droits actuels ?
  • Avec accord de retrait

    Si l’accord de retrait du 25 novembre 2018 est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne, le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.


    Sans accord de retrait

    Si vous avez acheté votre billet avant la date de retrait pour un voyage prévu après cette date, vous ne gardez pas vos droits actuels. Vos droits sont ceux qui sont en vigueur à la date de votre voyage.


  • Transport aérien : je pars au Royaume-Uni avant la date de retrait, mais je rentre en France après la date de retrait. Est-ce que lors du voyage de retour mes droits seront différents de ceux de l’aller ?
  • Avec accord de retrait

    Si l’accord de retrait du 25 novembre 2018 est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne, le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.


    Sans accord de retrait

    Si vous partez au Royaume-Uni avant la date de retrait et que vous rentrez en France après la date de retrait, vos droits ont été modifiés. Vos droits sont ceux qui sont en vigueur à la date de votre voyage effectif, même s’il s’agit d’un vol retour.


  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie de l’Union européenne. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • Avec accord de retrait

    Si l’accord de retrait est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne, le droit de l’union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.


    Sans accord de retrait

    Si vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne, vos droits ne sont pas modifiés. La réglementation européenne sur les droits des passagers s’impose à toutes les compagnies aériennes pour les vols opérés au départ des pays de l’Union européenne. Elle s’impose également aux compagnies communautaires pour leurs vols vers l’Union européenne.

    Si vous êtes un passager handicapé ou à mobilité réduite, la réglementation européenne concernant les aéroports ne s’applique que dans les aéroports situés sur le territoire de l’Union européenne. Dans l’aéroport que vous utilisez pour votre arrivée au Royaume-Uni et pour votre vol de retour, c’est la réglementation britannique qui s’applique, même si vous voyagez sur une compagnie communautaire.


  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie britannique. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • Avec accord de retrait

    Si l’accord de retrait publié le 14 novembre 2018 est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne, le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.


    Sans accord de retrait

    Si vous voyagez avec une compagnie britannique, vos droits sont en partie modifiés. La réglementation européenne sur les droits des passagers s’impose à toutes les compagnies aériennes pour les vols opérés au départ des pays de l’Union européenne. Elle s’applique donc aux vols opérés par une compagnie britannique au départ de la France. Par contre, pour votre vol de retour vers l’Union européenne, la réglementation européenne ne s’applique plus. Vous êtes soumis à la réglementation britannique.

    Si vous êtes un passager handicapé ou à mobilité réduite, la réglementation européenne concernant les aéroports ne s’applique que dans les aéroports situés sur le territoire de l’Union européenne. Dans l’aéroport d’arrivée au Royaume-Uni et pour votre vol de retour vers l’Union européenne, c’est la réglementation britannique qui s’applique.


  • Transport ferroviaire : les titres de transports achetés sont-ils toujours valables ?
  • Les titres de transports acquis avant la date de retrait pour voyager sur un service ferroviaire de voyageurs après la date de retrait demeurent valides, dès lors que le train pour lequel la réservation a été faite est bien maintenu par l’entreprise ferroviaire opérant le service.


  • Transport ferroviaire : pourrais-je acheter un titre de transport pour le Royaume-Uni après le 13 avril 2019 ?
  • Après la date de retrait, les modalités d’achat des billets de train pour les services Transmanche ou pour les services opérés au Royaume Uni seront inchangées (auprès des opérateurs concernés ou des agences de voyage, y compris en ligne) dès lors que le train pour lequel la réservation a été faite est bien maintenu par l’entreprise ferroviaire opérant le service.


  • Transport par ferry : j’ai acheté un billet avant la date de retrait mais je voyage après la date de retrait. Mon billet est-il toujours valable ?
  • Oui, le billet est toujours valable. Le billet traduit un engagement contractuel entre l’acheteur et le transporteur pour effectuer le transport en cause. Cet engagement n’est pas affecté par le Brexit.