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Droits des passagers

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le  droit de l'Union européenne cessera ainsi de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


Vous êtes concerné si vous souhaitez voyager entre France et le Royaume-Uni par avion, par train ou par ferry. 

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questions

les plus fréquentes


  • Transport aérien : j’ai acheté mon billet avant la date de retrait, mais je voyage après la date de retrait. Est-ce que je garde mes droits actuels ?
  • Avec accord de retrait

    Si l’accord de retrait du 25 novembre 2018 est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne, le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.


  • Transport aérien : je pars au Royaume-Uni avant la date de retrait, mais je rentre en France après la date de retrait. Est-ce que lors du voyage de retour mes droits seront différents de ceux de l’aller ?
  • Avec accord de retrait

    Si l’accord de retrait du 25 novembre 2018 est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne, le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.


  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie de l’Union européenne. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • Avec accord de retrait

    Si l’accord de retrait est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne, le droit de l’union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.


  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie britannique. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • Avec accord de retrait

    Si l’accord de retrait publié le 14 novembre 2018 est ratifié par le Royaume-Uni et l’Union européenne, le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.


  • Transport ferroviaire : les titres de transports achetés sont-ils toujours valables ?
  • Les titres de transports acquis avant la date de retrait pour voyager sur un service ferroviaire de voyageurs après la date de retrait demeurent valides, dès lors que le train pour lequel la réservation a été faite est bien maintenu par l’entreprise ferroviaire opérant le service.


  • Transport ferroviaire : pourrais-je acheter un titre de transport pour le Royaume-Uni après le 13 avril 2019 ?
  • Après la date de retrait, les modalités d’achat des billets de train pour les services Transmanche ou pour les services opérés au Royaume Uni seront inchangées (auprès des opérateurs concernés ou des agences de voyage, y compris en ligne) dès lors que le train pour lequel la réservation a été faite est bien maintenu par l’entreprise ferroviaire opérant le service.


  • Transport par ferry : j’ai acheté un billet avant la date de retrait mais je voyage après la date de retrait. Mon billet est-il toujours valable ?
  • Oui, le billet est toujours valable. Le billet traduit un engagement contractuel entre l’acheteur et le transporteur pour effectuer le transport en cause. Cet engagement n’est pas affecté par le Brexit.