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Droits des passagers

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le  droit de l'Union européenne cessera ainsi de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


Vous êtes concerné si vous souhaitez voyager entre France et le Royaume-Uni par avion, par train ou par ferry. 

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questions

les plus fréquentes


  • Transport aérien : j’ai acheté mon billet avant la date de retrait, mais je voyage après la date de retrait. Est-ce que je garde mes droits actuels ?
  • L'accord de retrait étant en vigueur, le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pendant la période de transition dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après la période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation ; les conditions qui s'appliqueront sont donc encore incertaines.

  • Transport aérien : je pars au Royaume-Uni avant la date de retrait, mais je rentre en France après la date de retrait. Est-ce que lors du voyage de retour mes droits seront différents de ceux de l’aller ?
  • L'accord de retrait étant en vigueur, le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pendant la période de transition dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après la période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation ; les conditions qui s'appliqueront sont donc encore incertaines.

  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie de l’Union européenne. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • L'accord de retrait étant en vigueur, le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pendant la période de transition dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après la période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation ; les conditions qui s'appliqueront sont donc encore incertaines.

  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie britannique. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • L'accord de retrait étant en vigueur, le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pendant la période de transition dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après la période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation ; les conditions qui s'appliqueront sont donc encore incertaines.

  • Transport ferroviaire : les titres de transports achetés sont-ils toujours valables ?
  • Les titres de transports acquis avant la date de retrait pour voyager sur un service ferroviaire de voyageurs après la date de retrait demeurent valides, dès lors que le train pour lequel la réservation a été faite est bien maintenu par l’entreprise ferroviaire opérant le service.


  • Transport par ferry : j’ai acheté un billet avant la date de retrait mais je voyage après la date de retrait. Mon billet est-il toujours valable ?
  • Oui, le billet est toujours valable. Le billet traduit un engagement contractuel entre l’acheteur et le transporteur pour effectuer le transport en cause. Cet engagement n’est pas affecté par le Brexit.