Ressortissant britannique (ou famille) installé en France avant le 31 décembre 2020 : vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre demande de titre de séjour en ligne


vous êtes
français


Droits des passagers

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.

Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020 demeure applicable pour les domaines qu’il couvre.

Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter.


Vous êtes concerné si vous souhaitez voyager entre France et le Royaume-Uni par avion, par train ou par ferry. 

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant.


  • Imprimer

questions

les plus fréquentes


  • Transport aérien : j’ai acheté un billet avant le 31 décembre 2020 pour un voyage en 2021. Est-ce que je conserve mes droits acquis avant le 1er janvier 2021 ?
  • Les passagers sont invités à être particulièrement attentifs à l’information que les compagnies leur donneront sur le statut de leur vol.  A défaut, vous pouvez utilement vous rapprocher de la compagnie aérienne avant le départ programmé du vol pour vérifier les conditions d'exploitation de celui-ci.

    En cas d'annulation du vol, vous trouverez toutes les informations utiles sur vos droits sur https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/passagers-aeriens"

  • Transport aérien : je suis parti au Royaume-Uni avant le 31 décembre et je rentre prochainement en France. Mes droits du voyage de retour sont-ils différents de ceux de l’aller ?
  • Si vous voyagez sur une compagnie britannique , vos droits sont différents : vous ne bénéficiez plus au retour des droits prévus par la règlementation européenne.

  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie de l’Union européenne. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • La règlementation de l'Union européenne sur les droits des passagers en cas de retard/annulation de vols (réacheminement, indemnité, remboursement) continue à s’appliquer aux passagers des compagnies de l’Union européenne desservant le Royaume-Uni dans les deux sens.

  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie britannique. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • Les passagers voyageant sur une compagnie britannique ne bénéficient plus de la protection offerte par le droit de l’Union européenne (indemnité, réacheminement en cas de retard ou annulation du vol) dans le sens Royaume-Uni vers la France.

    Ils continuent d’en bénéficier dans le sens inverse (de la France vers le Royaume-Uni).

  • Transport aérien : droit des passagers handicapés ou à mobilité réduite
  • La règlementation de l’Union sur les droits spécifiques aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens s’applique aux passagers au départ, à l'arrivée ou en transit dans un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l’Union européenne. Certaines obligations pesant sur les transporteurs aériens s’appliquent aussi aux passagers qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers (dont le Royaume Uni) à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l’Union européenne si la compagnie aérienne est de l’Union européenne.

  • Transport ferroviaire : les titres de transports achetés avant le 1er janvier 2021 sont-ils toujours valables ?
  • Les titres de transports acquis avant le 1er janvier 2021 pour voyager sur un service ferroviaire de voyageurs demeurent valides, dès lors que le train pour lequel la réservation a été faite est bien maintenu par l'entreprise ferroviaire opérant le service.


  • Transport ferroviaire : puis-je acheter un titre de transport pour le Royaume-Uni ?
  • Les modalités d'achat des billets de train pour les services Transmanche ou pour les services opérés au Royaume Uni sont inchangées (auprès des opérateurs concernés ou des agences de voyage, y compris en ligne) dès lors que le train pour lequel la réservation a été faite est bien maintenu par l'entreprise ferroviaire opérant le service.


  • Transport par ferry : j’ai acheté un billet avant le 1er janvier 2021, mon billet est-il toujours valable ?
  • Oui, le billet est toujours valable. Le billet traduit un engagement contractuel entre l’acheteur et le transporteur pour effectuer le transport en cause. Cet engagement n’est pas affecté par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.