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Droits des passagers

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui est en cours de négociation.

La fin de la période de transition au 31 décembre 2020 entraînera des changements importants qu’il vous faut anticiper.


Vous êtes concerné si vous souhaitez voyager entre France et le Royaume-Uni par avion, par train ou par ferry. 

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questions

les plus fréquentes


  • Transport aérien : j’ai acheté ou je vais acheter mon billet avant le 31 décembre 2020 pour un voyage en 2021. Est-ce que je conserve mes droits actuels ?
  • Après la fin de la période de transition (31 décembre 2020), les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation ; les conditions qui s'appliqueront sont donc encore incertaines.

    En l'absence d'accord, les vols entre le Royaume-uni et l'Union européenne, seront soumis à une approbation gouvernementale des pays d’origine et de destination, dont les conditions sont encore incertaines.

  • Transport aérien : je pars au Royaume-Uni avant le 31 décembre, mais je rentre en France après le 1er janvier. Est-ce que lors du voyage de retour mes droits seront différents de ceux de l’aller ?
  • Le droit de l'union européenne continue à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après la période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation ; les conditions qui s'appliqueront sont donc encore incertaines.

  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie de l’Union européenne. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • Le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pendant la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après la période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation ; les conditions qui s'appliqueront sont donc encore incertaines.

  • Transport aérien : je voyage avec une compagnie britannique. Est-ce que mes droits sont modifiés ?
  • Le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pendant la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après la fin de la période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation ; les conditions qui s'appliqueront sont donc encore incertaines.

    En l’absence d’accord, les passagers volant sur une compagnie britannique ne bénéficieront plus de la protection offerte par le droit de l’Union européenne (indemnité, réacheminement en cas de retard ou annulation du vol) dans le sens Royaume-Uni vers la France. Ils continueront d’en bénéficier dans le sens inverse (de la France vers le Royaume-Uni).

  • Transport ferroviaire : les titres de transports achetés avant la fin de la période de transition sont-ils toujours valables après la fin de cette période ?
  • Les titres de transports acquis avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) pour voyager sur un service ferroviaire de voyageurs après la fin de la période de transition demeurent valides, dès lors que le train pour lequel la réservation a été faite est bien maintenu par l’entreprise ferroviaire opérant le service.


  • Transport par ferry : j’ai acheté un billet avant la fin de la période de transition mais je voyage après cette date. Mon billet est-il toujours valable ?
  • Oui, le billet est toujours valable. Le billet traduit un engagement contractuel entre l’acheteur et le transporteur pour effectuer le transport en cause. Cet engagement n’est pas affecté par la fin de la période de transition.