L’accord de retrait du Royaume Uni de l’Union européenne conclu le 1er février 2020 prévoit le maintien pour les professionnels, de la reconnaissance de leurs qualifications obtenues avant le 1er janvier 2021. Vos qualifications professionnelles seront donc toujours reconnues en France après le 1er janvier 2021.
L’accord de retrait couvre également les demandes de reconnaissance en cours, déposées avant le 1er janvier 2021.
L’accord de commerce et de coopération trouvé le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit la possibilité d’adopter ultérieurement des dispositifs fixant les conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles pour le secteur d’activité concerné. Ces recommandations pourront s’appuyer sur des lignes directrices figurant en annexe de l’accord.
Par ailleurs, des dispositions ont été prises en France pour garantir que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ne fragilise pas juridiquement la pérennité des sociétés d’architecture à compter du 1er janvier 2021. L’ordonnance n°2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni permet aux ressortissants britanniques détenant des parts et des droits de vote dans une société d’architecture au 31 décembre 2020 de les conserver, en les assimilant à des parts et droits de vote détenus par des ressortissantes européens, dans les cas où il est exigé que de tels ressortissants détiennent la majorité du capital social ou des droits de vote de la société.