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Pourquoi se préparer au Brexit ?

Dans le cas d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, le Royaume-Uni sortira du marché intérieur et de l’Union douanière. Les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne relèveront du cadre de l’OMC. Concrètement, pour votre entreprise, cela se traduirait par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douanes, des contrôles sur la TVA et des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Cela se traduirait également par la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes et de la liberté d’établissement.


Vous êtes concerné si votre entreprise vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni ; achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni ; dispose d’une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni ; emploie des salariés au Royaume-Uni ; est dépositaire de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni ; si les clients ou les fournisseurs de votre entreprise sont dans cette situation.

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questions

les plus fréquentes


  • Pourquoi préparer votre entreprise ?
  • Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Même si la France souhaite éviter le scénario d’une sortie sans accord, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché, jeudi 17 janvier 2019, le plan national lié à la préparation à un Brexit sans accord (scénario du no deal).

    Quelle que soit l’issue de ces négociations, le Brexit aura des conséquences sur votre activité. Il faut donc vous préparer, y compris à une sortie sans accord.


  • Quel sera l’impact d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord sur votre entreprise ?
  • En l’absence de ratification de l’accord de retrait, il n’y aura pas de période de transition et le Royaume-Uni et l’Union européenne auront, à compter de la date de retrait, des relations commerciales dans le cadre de l’OMC. Le Royaume-Uni sera considéré par l’UE comme les autres pays tiers avec lesquels elle n’a pas conclu d’accord permettant de faciliter les relations commerciales (accord commercial préférentiel, accord de facilitation douanière, accord vétérinaire...).

    Concrètement, pour votre entreprise, cela se traduirait, à compter de la date de retrait, par des relations commerciales plus difficiles, avec :

    • le rétablissement des formalités douanières et de transit dès la date de retrait;
    • le rétablissement de droits de douane et des contrôles sur la TVA et les droits d’accises;
    • la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et de la liberté d’établissement;
    • la fin de la reconnaissance dans l’Union européenne des procédures administratives accomplies au Royaume-Uni avant la date de retrait et réciproquement;
    • le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import;
    • la fin de l’application de certains dispositifs « marché intérieur » (par exemple la reconnaissance des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, etc.);
    • le rétablissement des formalités relevant du Ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certifications sanitaires à l’export et certificats de capture);
    • la duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.);
    • un nouveau droit applicable au Royaume-Uni (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).

    Dans l’éventualité où votre activité économique serait temporairement affectée par un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord (no deal), entraînant par exemple une diminution nécessaire du temps de travail de vos salariés ou la fermeture temporaire de votre établissement, vous pouvez envisager, en concertation avec vos salariés, plusieurs options : prise de congés, récupération horaire, périodes de formation ou encore recours à l’activité partielle. Le recours à l’activité partielle vous permet de placer vos salariés en situation de chômage technique en cas de baisse nécessaire du temps de travail ou de fermeture temporaire de votre établissement. Pour plus d’informations concernant le recours à l’activité partielle, vous pouvez consulter la page dédiée du site du ministère du Travail et effectuer les démarches nécessaires en cliquant sur le lien suivant.


  • Votre entreprise est-elle concernée par le Brexit ?
  • Vous êtes concerné si :

    • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni.
    • Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni.
    • Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni.
    • Vous utilisez des autorisations de mise sur le marché ou des homologations détenues par des entreprises britanniques ou obtenues auprès d’entités britanniques.
    • Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France.
    • Vous transportez des personnes ou des marchandises.
    • Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc).
    • Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques.
    • Vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

    Vos clients ou fournisseurs sont eux aussi concernés.