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Social et Santé

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le  droit de l'Union européenne cessera ainsi de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


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questions

les plus fréquentes


  • Vous êtes une entreprise établie au Royaume-Uni et vous souhaitez qu’un de vos salariés puisse travailler en France. Quel sera son régime de sécurité sociale après le 29 mars 2019 ?
  • Avec accord de retrait

    Les règles prévues par les règlements européens continuent à s’appliquer pendant la période transitoire. Si votre salarié dispose d’un contrat local, il doit être affilié au régime de sécurité sociale français. Si votre salarié remplit les conditions pour pouvoir être détaché, il continue à être affilié au régime de sécurité sociale britannique pour la durée de sa mission. Cette mission ne peut pas dépasser 24 mois.


    Sans accord de retrait

    Votre salarié ne peut plus être détaché dans le cadre des règlements européens et vous devez cotiser au régime de sécurité sociale du lieu de votre activité, soit le régime français.


  • Vous êtes une entreprise établie en France et vous souhaitez qu’un de vos salariés puisse travailler au Royaume-Uni. Quel sera son régime de sécurité sociale après le 29 mars 2019 ?
  • Avec accord de retrait

    Les règles actuelles de coordination de sécurité sociale des règlements européens continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 29 mars 2019). Si votre salarié a un contrat local, il doit être affilié au régime de sécurité sociale britannique. Si votre salarié remplit les conditions pour pouvoir être détaché, il continue à être affilié au régime de sécurité sociale français pour la durée de sa mission. Cette mission ne peut pas dépasser 24 mois.


    Sans accord de retrait

    Votre salarié ne peut plus être détaché dans le cadre des règlements européens et vous devez cotiser au régime de sécurité sociale du lieu de votre activité, soit le régime britannique. Vous pouvez, à titre volontaire, cotiser en plus au régime français de sécurité sociale comme l’autorise l’article L.762-1 du Code de la sécurité sociale.


  • Un de vos salariés travaille habituellement en France et au Royaume-Uni. Quel sera son régime de sécurité sociale après le 29 mars 2019 ?
  • Avec accord de retrait

    Les règles actuelles de coordination de sécurité sociale des règlements européens continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 29 mars 2019) et prévoient que votre salarié doit être affilié à une seule législation. Différents critères permettent à l’institution compétente de déterminer quelle est la législation de sécurité sociale qui sera applicable. Selon le lieu de résidence de votre salarié, vous devez vous adresser en France à la CPAM ou la MSA (en cas d’activités agricoles) ou la caisse britannique compétente.


    Sans accord de retrait

    Vous devez dorénavant affilier votre salarié au régime de sécurité sociale des deux Etats pour chacune des activités.


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