Quels changements majeurs depuis le 1er janvier 2021 ?
Lorsque le Royaume-Uni |
Depuis |
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Libre circulation des personnes |
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Absence de contrôles aux frontières |
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Libre circulation des voyageurs pour les courts séjours |
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Libre circulation des voyageurs pour les longs séjours |
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![]() La détention d’un visa est obligatoire |
Droit de travailler, d’étudier ou de vivre au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’UE |
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![]() Si vous étiez en France ou au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, vous pouvez faire une demande résidence permanente avant le 30 juin 2021. Si vous arrivez en France ou au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021, vous devez faire une demande de visa. |
Sécurité sociale |
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L’Accord de commerce et de coopération prévoit |
Utilisation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) |
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Les CEAM restent valables en France |
Reconnaissance des permis de conduire |
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Reconnaissance des permis de conduire |
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Les permis de conduire britanniques en France |
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Zéro droits de douane, zéro quotas |
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![]() Les produits respectant la règle |
Absence de formalités douanières |
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Absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires |
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Accès aux eaux de l’autre partie |
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![]() Jusqu’à la fin de la période transitoire |
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Équivalences pour les services financiers |
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Reconnaissance facilitée des qualifications professionnelles, de la libre prestation de service et de la liberté d’établissement |
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Espace aérien unique et intégralité des libertés aériennes |
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Accès aux programmes ERASMUS, NextGenerationEU, SURE, Galileo |
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Accès au programme Horizon Europe, dont le programme Euratom, Copernicus |
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Anticiper ces changements
La Commission européenne publie des notices de "Readiness", disponibles ici.
- Ces notices de "Readiness" demeurent pertinentes à la suite de la signature de l'accord de commerce et de coopération
- Les règles relatives à l'accord de retrait y sont, lorsque c'est pertinent, incluses.
- Le Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est expliqué.
La Commission européenne a aussi publié un guide à destination des entreprises.
Le reste de ce site vous informe également des démarches à entreprendre, que vous soyez une entreprise, un ressortissant français ou britannique.