S'adapter aux nouveaux changements
Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.
Bien qu'un accord ait été signé, le statu quo n’existe pas. Les règles européennes ne s'appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, ce qui a entraîné des changements importants à anticiper pour les particuliers et les entreprises.
L’accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 demeure applicable. Il règle notamment la question des droits acquis des citoyens européens au Royaume-Uni et britanniques dans l’UE, les questions relatives au retrait du Royaume-Uni (marchandises mises sur le marché, protection des IGP, marchés publics en cours, etc.) et à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord (les droits de douanes et contrôles nécessaires sont effectués sur les marchandises entrant en Irlande du Nord en provenance du reste du Royaume-Uni).
L'accord de commerce et de coopération porte sur les domaines suivants : les échanges commerciaux, les transports routiers et aériens, la coordination de sécurité sociale, la pêche, la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale ou encore la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union. Il prévoit également un mécanisme de règlement des différends et la possibilité d'adopter des mesures autonomes en cas de non-respect des droits et obligations de l'accord.
Deux autres accords additionnels, signés le 30 décembre 2021, règlent les relations entre l’UE et le Royaume-Uni en matière d'échange et de protection d'informations classifiées ainsi que sur l'utilisation sûre et pacifique de l'énergie nucléaire.
Quels changements majeurs depuis le 1er janvier 2021 ?
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Lorsque le Royaume-Uni |
Depuis |
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Libre circulation des personnes |
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Absence de contrôles aux frontières |
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Libre circulation des voyageurs pour les courts séjours |
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Libre circulation des voyageurs pour les longs séjours |
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La détention d’un visa est obligatoire |
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Droit de travailler, d’étudier ou de vivre au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’UE |
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Si vous étiez en France ou au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, vous pouvez faire une demande résidence permanente avant le 30 juin 2021. Si vous arrivez en France ou au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021, vous devez faire une demande de visa. Plus d'informations |
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Sécurité sociale |
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L’Accord de commerce et de coopération prévoit Plus d'informations |
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Utilisation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) |
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Les CEAM restent valables en France Plus d'informations |
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Reconnaissance des permis de conduire |
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Reconnaissance des permis de conduire |
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Les permis de conduire britanniques en France Plus d'informations |
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Zéro droits de douane, zéro quotas |
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Les produits respectant la règle Plus d'informations |
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Absence de formalités douanières |
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Plus d'informations |
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Absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires |
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Plus d'informations |
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Accès aux eaux de l’autre partie |
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Jusqu’à la fin de la période transitoire |
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Équivalences pour les services financiers |
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Reconnaissance facilitée des qualifications professionnelles, de la libre prestation de service et de la liberté d’établissement |
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Plus d'informations |
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Espace aérien unique et intégralité des libertés aériennes |
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Accès aux programmes ERASMUS, NextGenerationEU, SURE, Galileo |
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Accès au programme Horizon Europe, dont le programme Euratom, Copernicus |
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Échange des marchandises
Commerce de services
Transports aérien
Programmes de l’UE
Anticiper ces changements
La Commission européenne publie des notices de "Readiness", disponibles ici.
- Ces notices de "Readiness" demeurent pertinentes à la suite de la signature de l'accord de commerce et de coopération
- Les règles relatives à l'accord de retrait y sont, lorsque c'est pertinent, incluses.
- Le Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est expliqué.
La Commission européenne a aussi publié un guide à destination des entreprises.
Le reste de ce site vous informe également des démarches à entreprendre, que vous soyez une entreprise, un ressortissant français ou britannique.