PANDÉMIE DE COVID-19 : les flux de personnes entre la France et le Royaume-Uni sont soumis à des restrictions.


Ce qui a changé
au 1er janvier 2021


S'adapter aux nouveaux changements

Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

Bien qu'un accord ait été signé, le statu quo n’existe pas. Les règles européennes ne s'appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, ce qui a entraîné des changements importants à anticiper pour les particuliers et les entreprises.

L’accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 demeure applicable. Il règle notamment la question des droits acquis des citoyens européens au Royaume-Uni et britanniques dans l’UE, les questions relatives au retrait du Royaume-Uni (marchandises mises sur le marché, protection des IGP, marchés publics en cours, etc.) et à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord (les droits de douanes et contrôles nécessaires sont effectués sur les marchandises entrant en Irlande du Nord en provenance du reste du Royaume-Uni).


L'accord de commerce et de coopération porte sur les domaines suivants : les échanges commerciaux, les transports routiers et aériens, la coordination de sécurité sociale, la pêche, la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale ou encore la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union. Il prévoit également un mécanisme de règlement des différends et la possibilité d'adopter des mesures autonomes en cas de non-respect des droits et obligations de l'accord.

Deux autres accords additionnels, signés le 30 décembre 2021, règlent les relations entre l’UE et le Royaume-Uni en matière d'échange et de protection d'informations classifiées ainsi que sur l'utilisation sûre et pacifique de l'énergie nucléaire.

 


Quels changements majeurs depuis le 1er janvier 2021 ?


 

Lorsque le Royaume-Uni
était soumis au droit de l’UE

Depuis
le 1er janvier 2021

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Libre circulation des personnes

   

Absence de contrôles aux frontières
ou
Libre circulation des personnes

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Libre circulation des voyageurs pour les courts séjours
(90 jours sur une période de 180 jours)

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Libre circulation des voyageurs pour les longs séjours
(au-delà de 90 jours)

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La détention d’un visa est obligatoire
pour circuler au-delà 90 jours.

Droit de travailler, d’étudier ou de vivre au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’UE

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Si vous étiez en France ou au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, vous pouvez faire une demande résidence permanente avant le 30 juin 2021. Si vous arrivez en France ou au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021, vous devez faire une demande de visa.

Plus d'informations Vous êtes français BRIT.png

Sécurité sociale

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L’Accord de commerce et de coopération prévoit
la coordination de la sécurité sociale
dans un certain nombre de domaines.

Plus d'informations Vous êtes français Vous êtes britannique Vous êtes une entreprise

Utilisation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

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Les CEAM restent valables en France
et au Royaume-Uni jusqu’à leur expiration.

Plus d'informations Vous êtes français BRIT.png

Reconnaissance des permis de conduire
pour les courts séjours (tourisme, affaires)

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Reconnaissance des permis de conduire
pour les résidents

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Les permis de conduire britanniques en France
et français au Royaume-Uni sont reconnus
pendant une durée d’un an, dans l’attente
de la conclusion d’un accord bilatéral.

Plus d'informations Vous êtes français BRIT.png

Imp_Exp.pngÉchange des marchandises

   

Zéro droits de douane, zéro quotas

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Les produits respectant la règle
de l’origine préférentielle sont exonérés
de droits de douane.

Plus d'informations  Vous êtes une entreprise

Absence de formalités douanières

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Plus d'informations  Vous êtes une entreprise

Absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires

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Plus d'informations  Vous êtes une entreprise

Accès aux eaux de l’autre partie

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Jusqu’à la fin de la période transitoire
prévue au 1er juin 2026.

business_employe.pngCommerce de services

   

Équivalences pour les services financiers

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Reconnaissance facilitée des qualifications professionnelles, de la libre prestation de service et de la liberté d’établissement

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Plus d'informations  Vous êtes une entreprise

FR_UK_trip.png Transports aérien

   

Espace aérien unique et intégralité des libertés aériennes

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business_question.pngProgrammes de l’UE

   

Accès aux programmes ERASMUS, NextGenerationEU, SURE, Galileo

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Accès au programme Horizon Europe, dont le programme Euratom, Copernicus

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Anticiper ces changements

La Commission européenne publie des notices de "Readiness", disponibles ici.

  • Ces notices de "Readiness" demeurent pertinentes à la suite de la signature de l'accord de commerce et de coopération
  • Les règles relatives à l'accord de retrait y sont, lorsque c'est pertinent, incluses. 
  • Le Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est expliqué.

La Commission européenne a aussi publié un guide à destination des entreprises.
Le reste de ce site vous informe également des démarches à entreprendre, que vous soyez une entreprise, un ressortissant français ou britannique.

 


Pour plus d'informations : Vous êtes ...