CE QUI A CHANGÉ
AU 1er JANVIER 2021
Quels changements majeurs depuis le 1er janvier 2021 ?
Lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l’UE
Depuis le 1er janvier 2021

Absence de contrôles aux frontières
ou
Libre circulation des personnes


Libre circulation des voyageurs pour les courts séjours
(90 jours sur une période de 180 jours)


Libre circulation des voyageurs pour les longs séjours
(au-delà de 90 jours)


La détention d’un visa est obligatoire
pour circuler au-delà 90 jours.
Droit de travailler, d’étudier ou de vivre au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’UE


Si vous étiez en France ou au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, vous pouvez faire une demande résidence permanente avant le 30 juin 2021. Si vous arrivez en France ou au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021, vous devez faire une demande de visa.

Sécurité sociale

L’Accord de commerce et de coopération prévoit la coordination de la sécurité sociale dans un certain nombre de domaines.
Utilisation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Les CEAM restent valables en France et au Royaume-Uni jusqu’à leur expiration.
Reconnaissance des permis de conduire pour les courts séjours (tourisme, affaires)


Reconnaissance des permis de conduire pour les résidents

Les permis de conduire britanniques en France et français au Royaume-Uni sont reconnus pendant une durée d’un an, dans l’attente de la conclusion d’un accord bilatéral.

Zéro droits de douane, zéro quotas


Les produits respectant la règle de l’origine préférentielle sont exonérés de droits de douane.
Absence de formalités douanières


Absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires


Accès aux eaux de l’autre partie


Jusqu’à la fin de la période transitoire prévue au 1er juin 2026.

Équivalences pour les services financiers


Reconnaissance facilitée des qualifications professionnelles, de la libre prestation de service et de la liberté d’établissement



Espace aérien unique et intégralité des libertés aériennes



Accès aux programmes ERASMUS, NextGenerationEU, SURE, Galileo


Accès au programme Horizon Europe, dont le programme Euratom, Copernicus


Anticiper ces changements
La Commission européenne publie des notices de "Readiness", disponibles ici.
- Ces notices de "Readiness" demeurent pertinentes à la suite de la signature de l'accord de commerce et de coopération
- Les règles relatives à l'accord de retrait y sont, lorsque c'est pertinent, incluses.
- Le Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est expliqué.
La Commission européenne a aussi publié un guide à destination des entreprises.
Le reste de ce site vous informe également des démarches à entreprendre, que vous soyez une entreprise, un ressortissant français ou britannique.