CE QUI A CHANGÉ
AU 1er JANVIER 2021

Quels changements majeurs depuis le 1er janvier 2021 ?

Lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l’UE

Depuis le 1er janvier 2021

Libre circulation des personnes
Libre circulation des personnes

Absence de contrôles aux frontières
ou
Libre circulation des personnes

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Libre circulation des voyageurs pour les courts séjours
(90 jours sur une période de 180 jours)

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Libre circulation des voyageurs pour les longs séjours
(au-delà de 90 jours)

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021

La détention d’un visa est obligatoire
pour circuler au-delà 90 jours.

Droit de travailler, d’étudier ou de vivre au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’UE

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021

Si vous étiez en France ou au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, vous pouvez faire une demande résidence permanente avant le 30 juin 2021. Si vous arrivez en France ou au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021, vous devez faire une demande de visa.

Séurité sociale

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE

L’Accord de commerce et de coopération prévoit la coordination de la sécurité sociale dans un certain nombre de domaines.

Utilisation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE

Les CEAM restent valables en France et au Royaume-Uni jusqu’à leur expiration.

Reconnaissance des permis de conduire pour les courts séjours (tourisme, affaires)

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Reconnaissance des permis de conduire pour les résidents

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE

Les permis de conduire britanniques en France et français au Royaume-Uni sont reconnus pendant une durée d’un an, dans l’attente de la conclusion d’un accord bilatéral.

Échange des marchandises
Échange des marchandises

Zéro droits de douane, zéro quotas

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Les produits respectant la règle de l’origine préférentielle sont exonérés de droits de douane.

Absence de formalités douanières

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Accès aux eaux de l’autre partie

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE

Jusqu’à la fin de la période transitoire prévue au 1er juin 2026.

Commerce de services
Commerce de services

Équivalences pour les services financiers

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Reconnaissance facilitée des qualifications professionnelles, de la libre prestation de service et de la liberté d’établissement

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021
Transports aérien
Transports aérien

Espace aérien unique et intégralité des libertés aériennes

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021
Programmes de l’UE
Programmes de l’UE

Accès aux programmes ERASMUS, NextGenerationEU, SURE, Galileo

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Accès au programme Horizon Europe, dont le programme Euratom, Copernicus

Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Oui lorsque le Royaume-Uni était soumis au droit de l'UE
Non, depuis le 1er janvier 2021
Non, depuis le 1er janvier 2021

Anticiper ces changements

La Commission européenne publie des notices de "Readiness", disponibles ici.

  • Ces notices de "Readiness" demeurent pertinentes à la suite de la signature de l'accord de commerce et de coopération
  • Les règles relatives à l'accord de retrait y sont, lorsque c'est pertinent, incluses.
  • Le Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est expliqué.

La Commission européenne a aussi publié un guide à destination des entreprises.
Le reste de ce site vous informe également des démarches à entreprendre, que vous soyez une entreprise, un ressortissant français ou britannique.

Pour plus d'informations : Vous êtes...