PANDÉMIE DE COVID-19 : les flux de personnes entre la France et le Royaume-Uni sont soumis à des restrictions.


Au 1er janvier,
les choses changent

Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) au cours de laquelle le droit de l'Union continuait de s'appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020. Il a également été approuvé par le Parlement britannique. Il sera ratifié dans le courant de l'année 2021, mais est entré en application provisoire le 1er janvier 2021. Depuis du 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines. Le site sera mis à jour progressivement pour tenir compte du contenu de l'acccord.

 


Se préparer
à la fin de la période de transition

La fin de la période de transition, le 31 décembre 2020 à minuit, a eu des conséquences pour les citoyens et les acteurs économiques, bien qu'un accord ait été trouvé entre le Royaume-Uni et l'Union européenne le 30 décembre dernier. Les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires ont été rétablis pour le transport de marchandises. La libre circulation des personnes n'est plus applicable entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. L'accord de commerce et de coopération prévoit cependant une absence de visa pour les courts séjours.

 

Tous les acteurs concernés doivent anticiper dès maintenant ces changements.


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Qu'est ce que l'accord de commerce et de coopération ?

L'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé le 30 décembre 2020 un accord de commerce et de coopération. Cet accord s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il définit les modalités de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines : échanges commerciaux, pêche, transports, coordination de sécurité sociale, coopération policière et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union, etc.

 

L'accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit, a fait du Royaume-Uni un Etat-tiers de l'Union eurpéenne. Toujours en vigueur au 1er janvier 2021, il concerne en premier lieu les droits des citoyens britanniques et européens.

 

Au 31 décembre 2020, s'est achèvée la période de transition qui a débuté le 1er février 2020, et au cours de laquelle le Royaume-Uni continuait de respecter le droit européenne en échange de son accès au marché intérieur et à l'Union douanière. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n'est plus tenu de respecter le droit de l'Union et n'a plus accès au marché intérieur et à l'Union douanière.

 

Depuis le 1er janvier 2021 c'est donc l'accord de commerce et de coopération qui a pris le relai pour organiser les échanges avec le Royaume-Uni.

 


  

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