le brexit
Où en est-on ?

L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Entré en vigueur le 31 janvier 2020, ce texte permet la mise en place d’une période de transition qui a débuté le 1er février 2020 et qui s’achèvera le 31 décembre 2020. Pendant cette période, l'Union européenne et le Royaume-Uni mènent des négociations sur leur relation future. Si un accord est trouvé avant la fin de la période de transition, celui-ci définira la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines.

Quelle que soit l'issue des négociations, les règles européennes ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020. Il est par conséquent indispensable de se préparer à la fin de la période de transition.


Que se passe-t-il durant la période de transition ?

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.

Une période de transition s’est mise en place : le Royaume-Uni, devenu État tiers, continue à respecter l’intégralité de l’ « acquis de l’Union » (ensemble des directives, normes et standards de l’UE notamment), sans pouvoir participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels. En contrepartie, le Royaume-Uni a accès, durant cette période de transition, au marché intérieur et à l’Union douanière.

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit ainsi que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Une seule chose changera pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales, tant en qualité d’électeur qu’en tant que candidat.

 


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Se préparer
à la fin de la période de transition

La fin de la période de transition au 31 décembre 2020 aura des conséquences pour les citoyens et les acteurs économiques, qu’un accord sur la relation future soit conclu ou non.

 

Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.

 


  

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