le brexit
Où en est-on ?

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. La Chambre des Communes britannique et le Parlement européen ont ratifié le texte respectivement les 9 et 29 janvier 2020.

Le texte ratifié permet la mise en place d’une période de transition qui a débuté le 1^er février 2020, après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les négociations sur la relation future ont débuté à la même date entre Michel Barnier et David Frost.

Que se passe-t-il durant la période de transition ?

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.

Une période de transition s’est mise en place : le Royaume-Uni, devenu État tiers, continue à respecter l’intégralité de l’ « acquis de l’Union » (ensemble des directives, normes et standards de l’UE notamment), sans pouvoir participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels. En contrepartie, le Royaume-Uni a accès, durant cette période de transition, au marché intérieur et à l’Union douanière comme il en a manifesté le souhait.

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit ainsi que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Une seule chose changera pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales, tant en qualité d’électeur qu’en tant que candidat.

Se préparer
à la fin de la période de transition

La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain.

La période de transition devrait s’achever à la fin de l’année 2020, mais elle pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1^er juillet 2020.

Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.