le brexit
Où en est-on ?

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen se prononcera sur sa ratification le 29 janvier. Si l’accord est ratifié, la période de transition commencera dès le 1er février, après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et les négociations de la relation future commenceront entre les négociateurs européens et britanniques.

 


Vous êtes britannique : vos droits électoraux

Que se passe-t-il le 1er février ?

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la  période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Une seule chose changera pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales, tant en qualité d’électeur qu’en tant que candidat.

 


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Se préparer
au Brexit

La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. La période de transition s’achèvera à la fin de l’année 2020, mais elle pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020. Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.

 


  

Vous êtes...

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