Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle relation avec le Royaume-Uni

Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) au cours de laquelle le droit de l'Union européenne continuait de s'appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération (ACC) a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020. Il a également été approuvé par le Parlement britannique. Depuis du 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines. Le site sera mis à jour progressivement pour tenir compte du contenu de l'accord.

Fin de la période de transition

La fin de la période de transition, le 31 décembre 2020 à minuit, a eu des conséquences pour les citoyens et les acteurs économiques. Les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires ont été rétablis pour le transport de marchandises. La libre circulation des personnes n'est plus applicable entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. L'accord de commerce et de coopération prévoit cependant une absence de visa pour les courts séjours.

Qu'est-ce que l'accord de commerce et de coopération ?

L'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé le 30 décembre 2020 un accord de commerce et de coopération, qui s'applique depuis le 1er janvier 2021. Contrairement à l’accord de retrait, qui établit les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’accord de commerce et de coopération encadre la relation future entre les deux parties. Il définit les modalités de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines : échanges commerciaux, pêche, transports, coordination de sécurité sociale, coopération policière et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de recherche de l'Union, etc.

De son côté, l'accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit, a fait du Royaume-Uni un État tiers de l'Union européenne. Toujours en vigueur, il régit en premier lieu les droits des citoyens britanniques et européens.

Au 31 décembre 2020, s'est achevée la période de transition qui a débuté le 1er février 2020, et au cours de laquelle le Royaume-Uni continuait de respecter le droit de l’Union européenne en échange de son accès au marché intérieur et à l'Union douanière. Depuis, le Royaume-Uni n'est plus tenu de respecter le droit de l'Union et n'a plus accès au marché intérieur et à l'Union douanière.