PANDÉMIE DE COVID-19 : les flux de personnes entre la France et le Royaume-Uni sont soumis à des restrictions.


Au 1er janvier,
les choses changent

Le 1er janvier 2021 marquera la fin de la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) au cours de laquelle le droit de l'Union continuait de s'appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020. Il a également été approuvé par le Parlement britannique. Il sera ratifié dans le courant de l'année 2021, mais entre en application provisoire dès le 1er janvier 2021. A partir du 1er janvier 2021, cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines. Le site sera mis à jour progressivement pour tenir compte du contenu de l'acccord..

 


Se préparer
à la fin de la période de transition

La fin de la période de transition au 31 décembre 2020 aura des conséquences pour les citoyens et les acteurs économiques, bien qu'un accord ait été trouvé entre le Royaume-Uni et l'Union européenne le 24 décembre dernier. Les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablies pour le transport de marchandises. La libre circulation des personnes ne sera plus applicable entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. L'accord de commerce et de coopération prévoit cependant une absence de visa pour les courts séjours.

 

Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.


img_frenchautority.jpg


Brexit-Accord.jpg

 

 

 


Qu'est ce que l'accord de commerce et de coopération ?

L'Union européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 24 décembre 2020 sur un projet d'accord de commerce et de coopération. Cet accord entrera en application provisoire le 1er janvier 2021. Il définit les modalités de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines : échanges commerciaux, pêche, transports, coordination de sécurité sociale, coopération policière et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union, etc.

 

L'accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit reste en vigueur. Il concerne en premier lieu les droits des citoyens britanniques et européens.

 

Au 31 décembre 2020, s'achèvera la période de transition qui a débuté le 1er février 2020. Le Royaume-Uni ne sera plus tenu de respecter le droit de l'Union et n'aura plus accès au marché intérieur et à l'Union douanière.

 

Au 1er janvier 2021 c'est donc l'accord de commerce et de coopération qui prendra le relai pour organiser les échanges avec le Royaume-Uni.

 


  

Vous êtes...