La France et l'UE se préparent


Les autorités françaises se préparent au Brexit

Les autorités françaises rappellent que la ratification de l'accord demeure incertaine et appellent, les citoyens et les entreprises à anticiper les différents scenarios possibles. Pour ce qui concerne les autorités publiques, le Premier ministre a décidé le 17 janvier de la mise en œuvre du plan de préparation qu’il avait demandé aux ministres dès avril 2018 dans la perspective d’une éventuelle absence d’accord. Les administrations mettent en oeuvre des mesures pour faire face à cette hypothèse.

puceBleue.png Voir le communiqué de presse du 17 janvier 2019


Déclaration du Premier ministre à Calais le 18 janvier 2019

Plus de 200 mesures de tout type (information, besoins matériels ou humains, mesures juridiques, etc.) ont été recensées dès l'été 2018 et sont désormais mises en œuvre au niveau opérationnel ou législatif.

C’est dans ce cadre que le Parlement a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur des champs restreints, prioritaires, afin d’assurer temporairement certains éléments de continuité, jugés strictement nécessaires aux personnes et aux entreprises, Ces mesures pourront être retirées ou modifiées en l’absence de décisions réciproques du Royaume-Uni.

Ces mesures sont complétées par un plan de communication à destination des entreprises et des particuliers, qui passe notamment par des réunions d’information partout en France et auprès des fédérations professionnelles (dont le calendrier est consultable ici ).


Que contiennent les ordonnances prises par le gouvernement ?

Par une loi du 19 janvier 2019, le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Six ordonnances ont été prises depuis le mois de janvier, afin de préparer la France au scénario d’une sortie sans accord dès le 30 mars 2019.

Les mesures nationales de préparation et d’urgence ne peuvent offrir une protection plus grande des situations des personnes et des entreprises, tant britanniques qu’européennes, que l’accord de retrait et la période de transition qu’il prévoit. Là où la période de transition négociée entre le Royaume-Uni et l’Union européenne offre une grande continuité et garantit une sécurité juridique maximale, la loi d’habilitation ne permet que de répondre aux changements les plus graves et les plus immédiats.

Une première ordonnance régit les droits des citoyens britanniques en France et prévoit notamment :

  • une période de douze mois, pendant laquelle, sous réserve de réciprocité, ces ressortissants britanniques pourront continuer de résider en France sans titre de séjour. Ils auront donc un an pour entreprendre les démarches et obtenir soit une carte de résident s’ils résident en France depuis plus de cinq ans, soit l’un des titres prévus pour les résidents présents depuis moins de cinq ans dans des conditions allégées,
  • la préservation des droits sociaux dont ces ressortissants bénéficient à la date du retrait,
  • le maintien des sociétés britanniques implantées en France dans des secteurs réglementés (avocats, experts-comptables),
  • le maintien des fonctionnaires britanniques au sein de la fonction publique française.

Une deuxième ordonnance permet la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes), en allégeant certaines formalités.

Une troisième ordonnance permet aux entreprises établies aux Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier.

Une quatrième ordonnance permet d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni.

Une cinquième ordonnance permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

Une dernière ordonnance permet la continuité du trafic ferroviaire dans le Tunnel sous la Manche.

Toutes ces mesures d’urgence nationales sont complétées par des actes législatifs européens, dont certains sont en cours d’élaboration.


L’UE se prépare également

L’Union européenne prend également, à son niveau, des mesures d’urgence visant à assurer certains éléments de continuité, lorsqu’ils sont strictement nécessaires aux personnes et aux entreprises. Son plan d’action couvre notamment la pêche, le statut des étudiants ERASMUS ou encore la sécurité sociale et la connectivité minimale concernant les transports.

Dès l’été 2018, la Commission a lancé 8 projets d’actes législatifs au titre de la préparation. Ces actes concernent notamment la relocalisation de l’autorité bancaire et celle de l’agence du médicament, le régime de visa pour les courts séjours des ressortissants britanniques, l’adaptation des corridors maritimes traversant le Royaume-Uni ou encore l’homologation des véhicules.

Le 19 décembre, la Commission a publié son plan d'action d'urgence en cas d'absence d'accord avec 14 mesures d’urgence. Elle complète ce plan depuis cette date, avec des mesures nouvelles. Ce plan d’action concerne notamment :

  • La pêche
  • Erasmus
  • La sécurité sociale
  • Les transports (mesures destinées à assurer une connectivité aérienne, ferroviaire et routière de base)
  • La politique climatique de l'UE (quotas d’émission)
  • Les services financiers

Toutes ces décisions, dont certaines sont toujours en cours de discussions et d’adoption, sont consultables sur cette page.

Il s’agit de mesure temporaires et dérogatoires, qui sont distinctes des dispositions prévues dans l’accord de retrait qui a été agréé entre les négociateurs le 25 novembre dernier. Ces mesures d’urgence ne permettent pas de compenser l’absence d’une période de transition. Elles ne constituent pas non plus un cadre durable pour la relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Au cours de l'année 2018, la Commission a également publié 78 notices de préparation sectorielle pour informer le public des conséquences du retrait du Royaume-Uni en l'absence d’accord de retrait. Elles sont disponibles, pour la plupart d’entre elles, en français sur cette page.

 


En cas de Brexit sans accord, la France sera-t-elle prête, fin mars 2019, pour gérer la frontière avec le Royaume-Uni ?

Quoi qu’il advienne, même avec un accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants. Cela est particulièrement vrai pour ce qui concerne la gestion des flux à la frontière entre la France et le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire que les autorités françaises ainsi que l’ensemble des acteurs concernés soient prêts avant le 30 mars 2019.

Le Tunnel sous la Manche et le port de Calais représentent 60 % de flux de personnes et de marchandises transitant entre le Royaume-Uni et l’Union, et 80 % des produits soumis aux contrôles sanitaires et phytosanitaires. Cet ensemble représente 5 millions de poids lourds et 25 millions de passagers par an.

Les autres ports de la Manche sont également concernés par la nécessaire préparation à une sortie sans accord, notamment lorsqu’ils ont peu de trafic extracommunautaire. Les contrôles à réaliser nécessiteront des infrastructures nouvelles et des fonctionnaires à déployer.

Le Premier ministre a décidé le 17 janvier du déclenchement des plans d’action des ministères en charge du rétablissement de contrôles frontaliers avec le Royaume-Uni.

Les gestionnaires d’infrastructures sont invités à lancer sans tarder les travaux nécessaires (constructions provisoires et parking notamment, pour un montant d’environ 50 M€) pour que les contrôles aux frontières soient opérationnels le 30 mars prochain.

Les ministres en charge forment et affectent des effectifs supplémentaires pour les contrôles douaniers et vétérinaires (580 emplois) et les concentrent dans les régions les plus concernées.


Ces mesures doivent permettre la montée en puissance des contrôles qui seront nécessaires à la préservation du marché unique européen, tout en maintenant la plus grande fluidité possible des flux de marchandises et de personnes.

Un coordonnateur national en charge de la préparation au Brexit pour ce qui concerne les flux de marchandises et de personnes soutient la mise en place et le suivi des mesures de préparation et d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il contribue notamment à identifier les enjeux locaux du Brexit.

  • Certaines de ces mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre, comme pour ce qui concerne les recrutements et la formation de nouveaux douaniers. Par exemple,  250 douaniers sont recrutés dès 2018.

  • Un coordonnateur national en charge de la préparation française au Brexit soutient la mise en place et le suivi des mesures de préparation et d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il contribue notamment à identifier les enjeux locaux du Brexit.

Pour ce qui concerne le niveau européen :

  • Une équipe dédiée à la préparation et à la contingence a été spécifiquement mise en place au sein du Secrétariat général de la Commission. Les actions nécessaires en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord sont en préparation.

  • Au-delà de l’action du Gouvernement, chacun doit intensifier sa préparation à tous les scénarios possibles du Brexit et se questionner sur sa situation particulière.


Comment l'État accompagne-t-il les entreprises ?

Il est important que les entreprises anticipent et se préparent au Brexit et aux changements qu'il apportera. Le Gouvernement a mis en place des mesures d’information visant à permettre aux entreprises d’identifier les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur leur activité et de se préparer pour en limiter les effets.

Depuis 2016, les services du ministère de l’Économie et des Finances mais aussi du ministère de l’Agriculture ont mené des actions de sensibilisation et de concertation avec les fédérations professionnelles, pour inciter les entreprises à anticiper les conséquences du retrait britanniques secteur par secteur.


Cette campagne d’information a été renforcée, notamment par des réunions d’information à destination des entreprises, partout en France (dont le calendrier est consultable ici ).

L’objectif du Gouvernement est notamment d’accompagner les PME et les TPE qui n’exportent pas aujourd’hui en dehors de l’Union européenne, afin qu’elles puissent s’adapter aux formalités d’export.

La page « Vous êtes une entreprise » du site internet fournit toutes les informations nécessaires aux entreprises pour leur préparation. Elle permet également, sujet par sujet, de s’adresser à un contact dédié au Brexit dans chacun des ministères