Se préparer
au Brexit


Les autorités françaises se préparent au Brexit

Les autorités françaises rappellent que la ratification de l'accord demeure incertaine et appellent l’ensemble des parties prenantes, y compris les acteurs économiques, à anticiper les différents scenarios possibles. Plus particulièrement, les travaux concernant une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord sont renforcés depuis plusieurs mois : les administrations, autour du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), définissent depuis l’été 2018 des mesures de préparation et de contingence pour faire face à cette hypothèse, en lien avec les services dédiés de la Commission.


Plus de 200 mesures de tout type (information, besoins matériels ou humains, mesures juridiques, etc.) ont été recensées et sont désormais mises en œuvre au niveau opérationnel ou législatif.

C’est dans ce cadre également que le Gouvernement demande en ce moment au Parlement une habilitation à légiférer par ordonnance sur des champs restreints, prioritaires, afin d’assurer certains éléments de continuité, jugés strictement nécessaires aux personnes et aux entreprises, de façon temporaire.

Un coordonnateur national en charge de la préparation au Brexit pour ce qui concerne les flux de marchandises et de personnes soutient la mise en place et le suivi des mesures de préparation et d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il contribue notamment à identifier les enjeux locaux du Brexit..


L’UE se prépare également

Au cours de l'année écoulée, la Commission a eu des discussions techniques avec les États membres tant sur des questions générales de préparation ou de contingence, que sur des mesures sectorielles, juridiques et administratives spécifiques.

La Commission continuera ses efforts de coordination et de soutien au cours des prochaines semaines, en poursuivant une série de séminaires intensifs de préparation sur un vaste ensemble de questions, notamment les services financiers, le transport aérien, la coordination de la sécurité sociale, les exigences sanitaires et phytosanitaires, etc.


Au cours de l'année 2018, la Commission a également publié 78 notices de préparation sectorielle pour informer le public des conséquences du retrait du Royaume-Uni en l'absence d’accord de retrait. Elles sont disponibles, pour la plupart d’entre elles, dans toutes les langues officielles de l'UE.

La Commission a également publié le 13 novembre une communication qui présente son « plan d’action » en cas d’absence d’accord.

La Commission a également proposé huit mesures législatives de préparation qui doivent être adoptées, que le retrait du Royaume-Uni soit ordonné ou non. Par exemple, d'ici le 30 mars 2019, les deux agences basées à Londres - l'Agence européenne des médicaments et l'Autorité bancaire européenne - ainsi que d'autres organismes basés au Royaume-Uni, comme le Galileo Security Monitoring Centre, quitteront le Royaume-Uni et un certain nombre de tâches effectuées par les autorités britanniques devront également être réassignées en dehors du Royaume-Uni. D’autres mesures sont également en cours d’examen, relatives aux visas ou à l’efficacité énergétique.


La France sera-t-elle prête, fin mars 2019, en cas de Brexit sans accord ?

Quoi qu’il advienne, même avec un accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants. Il est donc nécessaire que les États membres, les institutions de l’Union ainsi que l’ensemble des acteurs concernés soient prêts avant le 30 mars 2019.

Pour ce qui concerne l’État :

  • Le projet de loi d’habilitation permettra au Gouvernement d’être en mesure de répondre rapidement à ces changements.

  • Le Secrétariat général des affaires européennes et le Secrétariat général du Gouvernement planifient la rédaction des ordonnances, pour coordonner le travail des différentes administrations concernées dans un calendrier très contraint.

  • Sous l’égide du Premier ministre, toutes les administrations ont finalisé pendant l’été des plans de préparation et de contingence. Plus de 200 mesures de tout type (information, besoins matériels ou humains, mesures juridiques, etc.) ont été recensées.


  • Certaines de ces mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre, comme pour ce qui concerne les recrutements et la formation de nouveaux douaniers. Par exemple,  250 douaniers sont recrutés dès 2018.

  • Un coordonnateur national en charge de la préparation française au Brexit soutient la mise en place et le suivi des mesures de préparation et d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il contribue notamment à identifier les enjeux locaux du Brexit.

Pour ce qui concerne le niveau européen :

  • Une équipe dédiée à la préparation et à la contingence a été spécifiquement mise en place au sein du Secrétariat général de la Commission. Les actions nécessaires en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord sont en préparation.

  • Au-delà de l’action du Gouvernement, chacun doit intensifier sa préparation à tous les scénarios possibles du Brexit et se questionner sur sa situation particulière.


Des mesures d’accompagnement ont-elles été prévues pour les entreprises ?

Oui. Depuis 2016, les services du ministère de l’Économie et des Finances mais aussi du ministère de l’Agriculture ont mené des actions de sensibilisation et de concertation avec les fédérations professionnelles, pour inciter les entreprises à anticiper les conséquences du retrait britanniques secteur par secteur.

Cette campagne d’information sera renforcée, notamment par la mise en place du site internet unique et, dans les régions, en lien avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).


L’objectif du Gouvernement est notamment d’accompagner les PME et les TPE qui n’exportent pas aujourd’hui en dehors de l’Union européenne, afin qu’elles puissent s’adapter aux formalités d’export.


Que contient le projet de loi d’habilitation du Gouvernement ?

Par la loi d’habilitation, le Parlement permettra au Gouvernement d’être en pleine capacité d’agir au moment le plus opportun pour préparer la France à toutes les éventualités. Certaines mesures devront être prises le plus tôt possible, en prévention, tandis que d’autres ordonnances pourront être passées plus tard, en fonction de l’évolution des négociations.

Les mesures du Gouvernement n’ont en outre pas vocation à se substituer aux mesures de contingence qui seront prises par l’Union européenne et ne peuvent, en tout état de cause, intervenir dans un domaine de compétence de l’Union. Leur adoption fera l’objet d’une concertation étroite avec la Commission européenne, dans le plein respect du principe de coopération loyale, et avec les autres États membres.


Les mesures nationales de préparation et d’urgence ne peuvent offrir une protection plus grande des situations des personnes et des entreprises, tant britanniques qu’européennes, que l’accord de retrait et la période de transition qu’il prévoit.

Les mesures que le Gouvernement sera habilité à prendre dans le cadre de cette loi d’habilitation ne permettront que d’assurer certains éléments de continuité, jugés strictement nécessaires aux personnes et aux entreprises, de façon temporaire. Là où la période de transition négociée entre le Royaume-Uni et l’Union européenne offre une grande continuité et garantit une sécurité juridique maximale, la loi d’habilitation ne permet que de répondre aux changements les plus graves et les plus immédiats.

La loi traite de trois grands axes : la situation des ressortissants et entreprises britanniques en France (article 1) ; la situation des ressortissants et intérêts français (article 2) ; la gestion des frontières avec le Royaume-Uni (article 3).