Se préparer au Brexit


À quoi faut-il se préparer ?

Avec la ratification de l'accord de retrait et son entrée en vigueur dès le 1er février 2020, le risque d’un retrait sans accord (le « no-deal ») n’existe plus. L’accord de retrait protège tout d’abord les droits acquis des citoyens européens au Royaume-Uni et britanniques dans l’UE ; il règle également les questions relatives à la séparation (marchandises mises sur le marché, protection des indications géographiques protégées, marchés publics en cours, etc.).  Il prévoit en outre une période de transition, qui débute dès le retrait du Royaume-Uni (entre le 31 janvier et le 1er février 2020, à minuit heure de Bruxelles) et s’achèvera à la fin de l’année 2020.

 


Pendant cette période de transition, rien ne change, ni pour les particuliers, ni pour les entreprises, à l’exception de la perte du droit de vote aux élections locales pour les ressortissants britanniques vivant en France. Cette période sera utilisée par l’UE et le Royaume-Uni pour négocier leur relation future, dans tous les domaines de coopération identifiés dans le cadre de la déclaration politique.

Il n’est donc plus nécessaire de se préparer à un retrait sans accord, mais il faut dès maintenant anticiper toutes les hypothèses possibles à la fin de la période de transition, et qui sont liées à la manière dont aboutiront les négociations sur la relation future.

Dans tous les scenarios, même avec la relation la plus étroite et ambitieuse possible, le statu quo n’existera pas. Par exemple, des formalités et contrôles douaniers seront remis en place dans tous les cas de figure. Il est impératif que les entreprises et les particuliers anticipent ces changements qui se produiront à la fin de la transition

Il existe aussi un risque que l’UE et le Royaume-Uni ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions de la relation future avant la fin de la période de transition. Dans ce cas, les conséquences, notamment économiques, seraient très proches du retrait sans accord.


Deux scénarios après la période de transition


Les négociateurs européens et britanniques auront jusqu’à la fin de l’année 2020 pour se mettre d’accord sur la nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, sauf à ce que la durée de la période de transition ne soit étendue. S’ils n’y parviennent pas dans ces délais, ou si l’accord conclu n'entre pas en vigueur à temps, l’UE et le Royaume-Uni ne bénéficieront d’aucun accord définissant leur relation.


 

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Si la relation future entre en vigueur avant la fin de la période de transition
 
  Si la négociation de la relation future ne permet pas une entrée vigueur avant la fin de la période de transition
La période de transition sera remplacée par la relation future entre l’Union européenne et Royaume-Uni, qui définira les modalités d’échanges économiques, la relation en matière de sécurité ou encore tous les champs de coopération socio-économiques. La relation future, quelle qu’elle soit, se traduira par des changements qu’il convient d’anticiper.   La période de transition s’achèvera de façon sans qu’une relation future définie entre l’Union européenne et le Royaume-Uni n’entre en vigueur. De ce fait, les relations économiques seront par exemple régies au niveau OMC. En revanche, les acquis de l’accord de retrait perdureront, notamment sur la protection des droits des ressortissants européens déjà installés au Royaume-Uni, et britanniques dans l’UE.

 

Que dois-je faire de mon plan de préparation au no-deal ?

Il était indispensable que chacun se prépare au risque de retrait sans accord. C’est ce que l’administration française et l’Union européenne avaient fait, dès 2018. Les mesures prises dans ce cadre ne visaient qu’à prévoir le scénario du retrait sans accord ; elles n’entreront donc pas en vigueur. Toutefois, les plans de préparation des ministères sont maintenus et seront prêts à être réactivés à la fin de l’année 2020, afin d’anticiper dès maintenant les changements qui interviendront à la fin de la période de transition. Les entreprises sont invitées, de même, à utiliser leur plan de préparation au no-deal afin de préparer le risque d’absence de relation future au 1er janvier 2021. Les entreprises doivent également anticiper les changements qui, quoi qu’il arrive, se matérialiseront à la fin de la période de transition.


La préparation de la France au no-deal a été ambitieuse. En effet, par une loi du 19 janvier 2019, le Parlement avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Plusieurs ordonnances, décrets et arrêtés avaient été pris, afin de préparer la France au scénario d’une sortie sans accord. De même, l’Union européenne a également pris, à son niveau, des mesures d’urgence visant à assurer certains éléments de continuité, lorsqu’ils sont strictement nécessaires aux personnes et aux entreprises. Son plan d’action couvrait notamment la pêche, le statut des étudiants ERASMUS ou encore la sécurité sociale et la connectivité minimale concernant les transports.

Ces mesures n’entreront pas en vigueur. Néanmoins, l’exercice de préparation au retrait sans accord est utilisé dès maintenant par l’administration pour anticiper la fin de la période de transition et le risque d’absence de relation future.

Les entreprises sont invitées, de même, à capitaliser sur leur préparation au no-deal afin d’anticiper au mieux les changements qui interviendront à la fin de la période de transition. Notamment, la relation future ne pourra pas se traduire par un maintien du Royaume-Uni dans l’Union douanière ou dans le marché intérieur. Les conséquences de ce changement doivent dès à présent être préparées par les entreprises.


La France sera-t-elle prête pour gérer la frontière avec le Royaume-Uni ?

Quoi qu’il advienne, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition. Cela est particulièrement vrai pour ce qui concerne la gestion des flux à la frontière entre la France et le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire que les autorités françaises ainsi que l’ensemble des acteurs concernés soient prêts.

Le Tunnel sous la Manche et le port de Calais représentent 60 % de flux de personnes et de marchandises transitant entre le Royaume-Uni et l’Union, et 80 % des produits soumis aux contrôles sanitaires et phytosanitaires. Cet ensemble représente 5 millions de poids lourds et 25 millions de passagers par an.

Les autres ports de la Manche sont également concernés par la nécessaire préparation à une sortie sans accord, notamment lorsqu’ils ont peu de trafic extracommunautaire. Les contrôles à réaliser nécessiteront des infrastructures nouvelles et des fonctionnaires à déployer.

Le Premier ministre a décidé le 17 janvier 2019 du déclenchement des plans d’action des ministères en charge du rétablissement de contrôles frontaliers avec le Royaume-Uni.

Dès le 29 mars 2019, les gestionnaires d’infrastructures avaient finalisé les travaux nécessaires (constructions provisoires et parking notamment) pour que les contrôles aux frontières soient opérationnels à compter de la date du retrait.


Les ministres en charge forment et affectent des effectifs supplémentaires pour les contrôles douaniers et vétérinaires (600 emplois) et les concentrent dans les régions les plus concernées.

Ces mesures permettront de réaliser les contrôles qui seront nécessaires à la préservation du marché unique européen, tout en maintenant la plus grande fluidité possible des flux de marchandises et de personnes.

Un coordonnateur national en charge de la préparation au Brexit pour ce qui concerne les flux de marchandises et de personnes soutient la mise en place et le suivi des mesures de préparation et d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il contribue notamment à identifier les enjeux locaux du Brexit.

Au-delà de l’action du Gouvernement, chacun doit intensifier sa préparation à tous les scénarios possibles du Brexit et se questionner sur sa situation particulière.

Certaines de ces mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre, comme pour ce qui concerne les recrutements et la formation de nouveaux douaniers. Par exemple, 250 douaniers ont été recrutés dès 2018.

  • La préparation au retrait sans accord sera maintenue, afin de faire face aux contrôles à la frontières qui seront nécessaires dès la fin de la période de transition et afin de prévenir le risque de ne pas avoir de relation future définie à la fin de la période de transition.

  • Au-delà de l’action du Gouvernement, chacun doit intensifier sa préparation à tous les scénarios possibles du Brexit et se questionner sur sa situation particulière.