Conditions d'emploi
Enim excusatio est et minime accipienda
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.
L'accord de retrait prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour et pour le maintien des conditions de travail des ressortissants britanniques installés en France avant le 31 décembre 2020. Vous aviez jusqu'au 4 octobre 2021 pour demander en ligne un statut de résident. Le site de dépôt en ligne des demandes est désormais clos.
Les personnes n’ayant pas effectué leur démarche en ligne avant cette date (enfants atteignant par la suite l’âge de la majorité, membres de famille arrivés en France après le 31 décembre 2020, personnes faisant état d’un motif légitime lié à l’état de santé, à un cas de force majeure, etc… justifiant le dépôt tardif de leur demande) doivent déposer leur dossier auprès de la préfecture de leur lieu de résidence.
Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen britannique qui travaille en France ou qui souhaite travailler en France ; si vous souhaitez obtenir une autorisation de travail pour la France ; si vous êtes travailleur indépendant de nationalité britannique ; si vous êtes travailleur britannique détaché en France.
Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit@travail.gouv.fr. Pour toutes les questions relatives au droit de séjour, vous pouvez contacter : contact-brexit@interieur.gouv.fr.