Ressortissant britannique (ou famille) installé en France avant le 31 décembre 2020 : vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre demande de titre de séjour en ligne


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britannique


Modalités de voyage

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.

Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines, notamment s’agissant des échanges commerciaux entre les deux Parties. L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020 demeure applicable pour les domaines qu’il couvre.

Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter.

Depuis le 1er janvier 2021, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne bénéficient plus des facilités offertes aux ressortissants des États membres de l’Union européenne pour le passage de la frontière. Ils sont, ainsi que la marchandise qu’ils transportent, soumis à des contrôles migratoires, douaniers, sanitaires et phytosanitaires. Ces formalités doivent dès à présent être anticipées par les voyageurs.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen britannique qui souhaite voyager en France ; si vous souhaitez savoir si vous aurez besoin d’un visa pour voyager en France ou dans le reste de l’Union européenne.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact-brexit@interieur.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Quelles sont les modalités pour voyager en France pour les ressortissants britanniques ?

  • Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont soumis à des contrôles plus approfondis. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni sont invités à se munir d’un passeport et à se présenter en avance au poste-frontière pour se rendre dans l’Union européenne. Au poste frontières, ils doivent emprunter la file « ressortissant de pays tiers », et non plus la file « EU / EEA / CH ».

    1/ Les ressortissants britanniques qui ne disposent pas du statut de résident dans un État membre de l’Union européenne et qui souhaitent se rendre en France pour un court séjour ou qui sont en transit vers un autre État membre ou de l’espace Schengen n’ont pas besoin de visa.

    Ils doivent :

    • présenter leur passeport qui sera composté à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen. La durée maximale d’un court séjour ne peut excéder 90 jours pour toute période de 180 jours ;
    • être en mesure de justifier qu’ils détiennent les ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. Sauf exception, le montant minimal de ressources exigé en France s’élève à 65 euros par jour[1] ;
    • être munis d’une attestation d’assurance couvrant l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières et de décès, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour raison médicale.

    Les justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d’entrée sont énumérés à l’annexe I du code frontières Schengen, accessible ici.

    2/ Les ressortissants britanniques souhaitant s’installer en France doivent se rapprocher de l’ambassade de France ou d’une autorité consulaire française pour solliciter la délivrance d’un visa de long séjour, avant leur arrivée en France. Ce visa leur sera demandé à leur arrivée en France.

    3/ Les ressortissants britanniques résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne avant le 31 décembre 2020 bénéficient des dispositions de l’accord de retrait signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et n’ont pas besoin de visa.

    Ils doivent être en mesure de :

    • présenter un titre de séjour portant la mention « Article 50 TUE » ou une attestation d’enregistrement de la demande de titre de séjour ; cette dernière possibilité n’est ouverte aux personnes résidant en France que jusqu’au 1er octobre 2021 ;
    • pour ceux n’ayant pas encore fait la demande de titre de séjour en France ou auprès des autorités compétentes d’un autre État membre, présenter des justificatifs permettant d’attester de leur qualité de résident (preuve de domicile établie par une autorité locale, bail de location, quittances de loyer, factures d’électricité ou de gaz à votre nom datant de l’année 2020).

    L’attention des voyageurs est appelée sur la durée possible des vérifications dans cette situation, notamment si ces documents ne sont pas traduits en langue française ou anglaise. Ainsi, même si l’État dans lequel ils résident n’a pas rendu la possession d’un titre de séjour obligatoire, en obtenir un facilite le contrôle de ces documents.

     

    [1] En cas de non-présentation d’une réservation d’hôtel comme justificatif d’hébergement, le montant journalier minimum de ressources pour séjourner en France s’élève à 120 euros. En cas de réservation hôtelière partielle, le montant journalier exigé est de 65 euros pour la période couverte par la réservation et 120 euros pour le reste du séjour. Pour les titulaires d'une attestation d'accueil , ce montant s’élève à 32,50 euros.


  • Quelles sont les modalités pour voyager en France pour les ressortissants non-britanniques, non-européens qui résident au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 ?

  • Les ressortissants non-européens et non-britanniques qui résident au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, peuvent, selon leur nationalité, être soumis à l’obtention d’un visa pour se rendre en Europe. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni sont invités à se munir d’un passeport et à se présenter en avance au poste-frontière pour se rendre dans l’Union européenne. Au poste frontières, ils doivent emprunter la file « ressortissant de pays tiers », et non plus la file « EU / EEA / CH ».

    Le visa ou titre de séjour délivré par les autorités britanniques n’a plus d’incidence sur le droit au séjour en France.

    Pour venir en France en court séjour, un visa peut être requis. Le site https://france-visas.gouv.fr/ recense les nationalités soumises à une obligation de visa. Le passeport de ces voyageurs sera composté à la frontière et, le cas échéant, la validité du visa contrôlée.

    Ils doivent également :

    • être en mesure de justifier qu’ils détiennent les ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. Sauf exception, le montant minimal de ressources exigé en France s’élève à 65 euros par jour[1] ;
    • être munis d’une attestation d’assurance couvrant l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières et de décès, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour raison médicale.

    Les justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d’entrée sont énumérés à l’annexe I du code frontières Schengen, accessible ici.

     

    [1] En cas de non-présentation d’une réservation d’hôtel comme justificatif d’hébergement, le montant journalier minimum de ressources pour séjourner en France s’élève à 120 euros. En cas de réservation hôtelière partielle, le montant journalier exigé est de 65 euros pour la période couverte par la réservation et 120 euros pour le reste du séjour. Pour les titulaires d'une attestation d'accueil , ce montant s’élève à 32,50 euros.


  • Quelles formalités douanières doivent respecter les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ?

  • Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni sont soumis au contrôle des services douaniers s’agissant du respect des franchises pour les achats effectués au Royaume-Uni, en quantité pour l’alcool et le tabac et en valeur pour les autres marchandises. Le niveau de ces franchises est précisé sur le site de la direction générale des douanes.

    Les achats effectués en France peuvent bénéficier d’une détaxe, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité. Des bornes PABLO, permettant d’automatiser ces formalités, sont mises à la disposition des voyageurs dans les ports, aéroports et gares desservant le Royaume-Uni.

    Franchises par voyageur en quantité pour l’alcool et le tabac
    Alcool
    Tabac
    - Alcools : 1 litre si le degré d’alcool est supérieur à 22° ; 2 litres si le degré d’alcool est inférieur à 22°.
    - Vin : 4 litres
    - Bière : 16 litres
    - Cigarettes : 200 unités
    - Cigarillos : 100 unités 
    - Cigares : 50 unités
    - Tabac à fumer : 250 g

  • Quelles formalités sanitaires doivent respecter les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ?

  • Certains végétaux et produits végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes, etc.), susceptibles d’être vecteurs d’organismes nuisibles, sont soumis à un contrôle phytosanitaire à leur entrée sur le territoire de l’Union européenne en provenance du Royaume-Uni.

    L’importation par les voyageurs en provenance du Royaume-Uni de produits d’origine animale est également soumise à restrictions. La viande, les produits à base de viande, le lait et les produits à base de lait sont notamment interdits dans les bagages des voyageurs.

    Le détail des produits concernés est précisé dans ce guide.


  • Les ressortissants britanniques se rendant en France pour un voyage d’affaires doivent-ils solliciter un visa ?

  • Les voyageurs britanniques se rendant en France pour un voyage d’affaires ne sont pas concernés par l’obligation de visa s’ils restent moins de 90 jours. Ils n’ont pas non plus besoin d’une autorisation de travail dès lors qu’ils n’exercent aucune activité rémunérée sur place (autrement dit, une personne payée au Royaume-Uni, qui vient en France pour une réunion, une visite, un rdv commercial n’a pas besoin de visa).