Prestations sociales
Au 1er janvier, les choses changent !
Un accord de commerce et de partenariat a été signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Il détermine, depuis le 1er janvier 2021, les règles applicables aux relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines.
L'accord a entrainé des changements importants auxquels il faut s'adapter.
L'accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour les ressortissants britanniques installés en France avant le 31 décembre 2020. Dans la plupart des cas vous conserverez vos droits acquis avant cette date et continuerez à bénéficier des mécanismes de coordination de sécurité sociale. L'accord du 30 décembre 2020 ne modifie en rien ces dispositions
Si vous souhaitez vous installer en France en 2021, vous ne serez pas couvert(e) par les dispositions de l'accord de retrait et les démarches à effectuer seront différentes. L'accord de commerce et de partenariat prévoit la coordination de sécurité sociale dans certains domaines.
Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen britannique qui travaille en France ou qui souhaite travailler en France ; si vous bénéficiez de prestations familiales ; si vous êtes assuré du régime français ou du régime britannique ; si votre conjoint travaille ou est sans activité professionnelle en France ou au Royaume-Uni ; si vous bénéficiez exclusivement d’une pension britannique ; si vous êtes un étudiant britannique en France.
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