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Santé

Avec la ratification de l'accord de retrait, la période de transition garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens de l’Union ou les ressortissants du Royaume-Uni et les acteurs économiques établis au sein de l’Union ou du Royaume-Uni, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen britannique qui souhaite voyager en France ; si vous souhaitez savoir si vous pourrez bénéficier de soins de santé médicalement nécessaires lors de votre voyage en France ; si vous souhaitez savoir si vous pourrez bénéficier de soins de santé programmés dans un établissement spécialisé en France.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Brexit@sante.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Je suis assuré(e) du régime britannique et je souhaite me rendre en vacances en France après le 1er janvier 2021. Pourrai-je bénéficier de soins de santé en cas de problème et à quelles conditions ?

  • En cas de séjour touristique en France commencé avant le 31 décembre 2020, vous pourrez continuer à utiliser votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM ou EHIC) jusqu’à la fin de votre séjour. En cas de besoin de soins immédiats en France, cette carte permet de limiter l’avance des frais de santé.

    À compter du 1er janvier 2021, en l’absence d’accord sur la relation future, vous devrez avoir une assurance couvrant vos frais de santé, ces frais étant entièrement à votre charge.


  • Je suis assuré au régime britannique et mon médecin recommande que les soins nécessaires à ma maladie soient effectués dans un établissement hospitalier spécialisé en France. Cela sera-t-il possible à compter du 1er janvier 2021 et à quelles conditions ?

  • Les soins demandés, sous réserve d’une autorisation de votre caisse britannique, ou commencés avant la fin de la période de transition, pourront être effectués en France jusqu’à la fin du traitement.

    Vous devez demander et obtenir l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie britannique. Si celle-ci accepte votre demande, elle vous remettra un formulaire S2 que vous devez présenter aux autorités françaises. En l’absence d’accord, le montant de ces soins sera à votre charge.

    À partir du 1er janvier 2021, en l’absence d’accord sur la relation future, vous devez vous adresser à votre caisse britannique pour qu’elle vous indique si la prise en charge de soins en France est possible.