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britannique


Santé

Dans le cas où un accord de retrait entrerait en vigueur, une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 permettra d’assurer les mêmes droits et obligations que la législation actuellement en vigueur. Dans le cas où un accord de retrait n’entrerait pas en vigueur, la France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leur propres règles nationales et les règles communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale ne s’appliqueront plus entre la France et le Royaume-Uni.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen britannique qui souhaite voyager en France ; si vous souhaitez savoir si vous pourrez bénéficier de soins de santé médicalement nécessaires lors de votre voyage en France ; si vous souhaitez savoir si vous pourrez bénéficier de soins de santé programmés dans un établissement spécialisé en France.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Brexit@sante.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Je suis assuré du régime britannique et je souhaite me rendre en vacances en France durant l’été 2019. Pourrai-je bénéficier de soins de santé en cas de problème et à quelles conditions ?
  • Avec accord de retrait

    Votre couverture d’assurance maladie et les conditions dans lesquelles vous êtes assuré ne changent pas. Les règles européennes actuelles de coordination de sécurité sociale continueront à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020). Dans votre situation, celles-ci prévoient que si vous êtes pensionné d’un seul Etat et résidez sur le territoire d’un autre Etat, c’est l’Etat qui verse votre pension qui prend en charge vos frais de santé. Vos frais de santé au France sont donc pris en charge financièrement par le Royaume-Uni. Pour ce faire, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » (équivalent de l’ancien formulaire E 121) auprès de la caisse britannique débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de votre résidence en France. Vous continuez à bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’actuellement et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.


    Sans accord de retrait

    Les règles européennes de coordination cesseront de s’appliquer. La carte européenne d’assurance maladie ne sera plus valable.

    Vous serez couverts par votre droit national et vous devrez vous adresser à votre caisse britannique pour vérifier si elle prend en charge les soins à l’étranger et dans quelles conditions. Il est conseillé de disposer d’une assurance privée garantissant la prise en charge des frais médicaux que vous seriez amené à engager sur le territoire français.


  • Je suis assuré au régime britannique et mon médecin recommande que les soins nécessaires à ma maladie soient effectués dans un établissement hospitalier spécialisé en France. Cela sera-t-il possible à compter de la date de retrait et à quelles conditions ?
  • Avec accord de retrait

    Oui cette possibilité demeurera ouverte dans les mêmes conditions qu’actuellement. Ces soins que l’on appelle des soins programmés peuvent être effectués dans l’espace européen à la charge financière de votre régime d’affiliation. Selon la nature des soins, ils peuvent nécessiter une demande d’autorisation préalable formulée auprès de votre caisse d’assurance maladie au Royaume-Uni. Si les soins programmés sont acceptés, cette caisse vous délivrera un formulaire S2 qui permet d’attester de la prise en charge des soins en question. Il n’y a pas de remboursement possible en cas de refus.


    Sans accord de retrait

    Si vous venez en France pour vous faire soigner, les frais que vous engagerez seront à votre charge à moins que vous n’ayez un accord de prise en charge directe par votre caisse d'assurance maladie britannique. Vous devez donc vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie, pour savoir selon quelles modalités ces soins pourraient être pris en charge par votre régime lorsqu’ils sont effectués sur le territoire français.