PANDÉMIE DE COVID-19 : les flux de personnes entre la France et le Royaume-Uni sont soumis à des restrictions.


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Santé

Au 1er janvier les choses changent !

Un accord de commerce et de partenariat a été signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, il determine les règles applicables aux relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines. 

Depuis le 1er janvier 2021, bien qu’un accord ait été signé, des changements importants sont à prendre en compte.

Les britanniques non-résidents qui voyagent en France après le 31 décembre 2020 ne bénéficieront plus des facilités liées à la coordination des systèmes de sécurité sociale européens. Leur carte européenne d'assurance maladie ne sera plus reconnue après leur expiration.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen britannique qui souhaite voyager en France ; si vous souhaitez savoir si vous pourrez bénéficier de soins de santé médicalement nécessaires lors de votre voyage en France ; si vous souhaitez savoir si vous pourrez bénéficier de soins de santé programmés dans un établissement spécialisé en France.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Brexit@sante.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Je suis assuré(e) du régime britannique et je souhaite me rendre en vacances en France après le 1er janvier 2021. Pourrai-je bénéficier de soins de santé en cas de problème et à quelles conditions ?

  • En cas de séjour touristique en France commencé avant le 31 décembre 2020, vous devrez utiliser la nouvelle carte européenne d’assurance maladie  (CEAM ou EHIC) « Brexit » ou « Droits des citoyens » ( émise depuis le 17 novembre 2020) jusqu’à la fin de votre séjour. En cas de besoin de soins immédiats en France, cette carte permet de limiter l’avance des frais de santé.

    L’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2021, prévoit des dispositions similaires aux dispositions existantes dans le cadre des règlements européens de coordination en matière de prise en charge des soins de santé. Toute CEAM émise par le Royaume-Uni restera valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Ceci s’appliquera aux séjours débutant après la fin de la période de transition au 1er janvier 2021. 

    Depuis le 11 janvier 2021, la Carte Globale d’Assurance Maladie remplace la Carte Européenne d’Assurance Maladie (« CEAM ») émise par le Royaume-Uni en cas de nouvelle demande ou de renouvellement de celle-ci.

     


  • Je suis assuré au régime britannique et mon médecin recommande que les soins nécessaires à ma maladie soient effectués dans un établissement hospitalier spécialisé en France. Cela sera-t-il possible à compter du 1er janvier 2021 et à quelles conditions ?

  • Les soins demandés, sous réserve d’une autorisation de votre caisse britannique, ou commencés avant la fin de la période de transition, pourront être effectués en France jusqu’à la fin du traitement.

    Vous devez demander et obtenir l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie britannique. Si celle-ci accepte votre demande, elle vous remettra un formulaire S2 que vous devez présenter aux autorités françaises. En l’absence d’accord, le montant de ces soins sera à votre charge.

    L’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2021, prévoit la possibilité de bénéficier de soins programmés sous réserve d’une autorisation préalable. Ceci s’appliquera aux demandes faites après la fin de la période de transition au 1er janvier 2021