Droit au séjour
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.
Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines, notamment s’agissant des échanges commerciaux entre les deux Parties. L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020 demeure applicable pour les domaines qu’il couvre.
Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter.
L'accord de retrait prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens européens installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Vous aviez jusqu'au 30 juin 2021 pour demander en ligne un statut de résident. Si vous n’avez pas effectué cette demande dans les temps, renseignez-vous auprès des autorités britanniques ou sur : https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families.
Si vous souhaitez vous installer au Royaume-Uni, vous n'êtes pas couvert(e) par les dispositions de l'accord de retrait et les démarches à effectuer sont différentes.
Vous êtes concerné si vous résidez au Royaume-Uni et que vous disposez d’un statut de résident permanent ou temporaire ; si vous résidez au Royaume-Uni et que vous ne disposez pas de carte de séjour ; si vous vous posez des questions sur la validité de votre permis de conduire, passeport ou carte d’identité.
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