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Prestations sociales

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la  période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen français qui réside au Royaume-Uni et qui envisage de prendre sa retraite en France ; si vous souhaitez que vos périodes de cotisation en France et au Royaume-Uni soient prises en compte pour le calcul de votre retraite ; si vous souhaitez que vos périodes de cotisation au Royaume-Uni soient prises en compte pour le calcul de vos droits au chômage lors de votre retour en France.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit@sante.gouv.fr.


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questions

les plus fréquentes


  • Quelles seront les conditions d’accès à la sécurité sociale à mon retour en France ?
  • Si vous souhaitez rentrer en France, vous pourrez en tout état de cause continuer à bénéficier de la sécurité sociale.


  • Puis-je bénéficier du chômage à mon retour en France ? Les périodes travaillées au Royaume-Uni peuvent-elles être prises en compte dans le calcul de mes droits au chômage ?
  • En application du projet d’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les règles actuellement applicables en matière de coordination des régimes d’assurance chômage au sein des pays de l’Union européenne, prévues par le règlement européen n° 883/2004 et son règlement d’application n° 987/2009 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020 aux situations des personnes de retour en France ayant précédemment travaillé au Royaume Uni. Ainsi, les périodes d’activité salariées accomplies au Royaume-Uni pourront être prises en compte pour l’ouverture et la détermination de la durée du droit à l’Assurance chômage en France.


  • Après avoir travaillé des années au Royaume-Uni, je viens de reprendre une activité professionnelle en France, je suis enceinte. Les périodes travaillées au Royaume-Uni pourront-elles être prises en compte pour bénéficier des indemnités journalières liées à mon congé de maternité ?
  • Pendant la période de retrait (accord de retrait), vos périodes d’assurance britanniques pourront être prises en compte pour l’ouverture des droits aux indemnités journalières liées à votre arrêt maladie ou à votre congé de maternité en France ainsi que le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens qui continuent à s’appliquer pendant la période de transition. Vous devez vous adresser à la caisse d’assurance maladie française, qui prendra contact avec votre dernière caisse d’assurance maladie britannique. En cas d’incapacité de travail ou de congé de maternité survenue après une reprise d’activité en France, la prise en compte des périodes d’assurance accomplies au Royaume-Uni peut permettre d’éviter tout délai de carence pour l’ouverture des droits aux prestations en espèces d’assurance maladie/maternité du régime français de sécurité sociale.