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Reconnaissance des diplômes

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le  droit de l'Union européenne cessera ainsi de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


Vous êtes concerné si vous êtes étudiant français diplômé d’une université britannique ; si vous êtes étudiant français poursuivant un cursus diplômant dans une université britannique ; si vous êtes avocat ou que vous exercez une autre profession réglementée du droit sous un titre professionnel du Royaume-Uni.

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questions

les plus fréquentes


  • Quels sont les effets de l’accord de retrait pour les qualifications professionnelles ?
  • Le principal objet de l’accord de retrait est de garantir que les citoyens de l’Union et les ressortissants britanniques résidant légalement dans un État membre d’accueil à l'expiration de la période de transition, qui ont obtenu auparavant la reconnaissance de leurs qualifications dans cet État en application d’une liste spécifique d’instruments de l’Union, ne sont pas affectés par le Brexit en ce qui concerne la validité de la reconnaissance de leurs qualifications et leur autorisation d’exercer leur profession dans cet État.

    La même garantie est nécessaire pour les professionnels qui, à l'expiration de la période de transition, sont des travailleurs frontaliers et ont pu obtenir la reconnaissance de leurs qualifications ainsi qu'une autorisation d’exercer dans l’État dans lequel ils sont des travailleurs frontaliers.

    L’accord de retrait couvre également les demandes de reconnaissance en cours déposées par ces personnes.

    L’accord de retrait ne garantit pas aux professionnels britanniques établis dans un État membre de l’Union le droit de se prévaloir du droit de l’Union afin d’obtenir des reconnaissances supplémentaires de leurs qualifications professionnelles après l’expiration de la période de transition, et cela aussi bien dans leur État membre de résidence que dans tout autre État membre de l’Union, ou aux fins de prestations de services à titre temporaire ou occasionnel dans aucun de ces États.

    L’accord de retrait ne maintient pas la validité, dans le reste de l’Union, des autorisations délivrées par les autorités britanniques dans certains secteurs, en particulier le secteur des transports, qui ont une valeur paneuropéenne dans le marché intérieur, ni la validité, au Royaume-Uni, des autorisations de même type délivrées par les autorités d’États membres de l’Union.