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Santé

Au 1er janvier les choses changent !

Un accord de commerce et de partenariat a été signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, il determine les règles applicables aux relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines. 

L'accord a entraîné des changements importants auxquels il faut s'adapter.

L'accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour les  citoyens européens installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Dans la plupart des cas vous conserverez vos droits acquis avant cette date et continuerez à bénéficier des mécanismes de coordination de sécurité sociale. L'accord du 30 décembre 2020 ne modifie en rien ces dispositions.

Si vous souhaitez vous installer au Royaume-Uni en 2021, vous ne serez pas couvert(e) par les dispositions de l'accord de retrait mais l'accord de commerce et de partenariat prévoit la coordination de sécurité sociale dans certains domaines.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen français qui réside au Royaume-Uni et que vous bénéficiez de prestations sociales britanniques.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Brexit@sante.gouv.fr.

Vous pouvez également consulter le dossier de presse du ministère des solidarités et de la santé sur la fin de la période de transition.


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questions

les plus fréquentes


  • Je résidais de façon permanente au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020 et bénéficiais de prestations sociales britanniques : pourrai-je continuer à en bénéficier après 1er janvier 2021 ?

  • Les français résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020 continueront à avoir accès au NHS après cette date, dans les mêmes conditions qu’antérieurement.

    Il convient de noter que pour garantir la mise en œuvre des droits prévus par l’accord de retrait pour les citoyens européens résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, les ressortissants de l’Union doivent déposer une demande de résident permanent (« settled status ») auprès des autorités du Royaume-Uni, conformément aux modalités prévues par le gouvernement britannique (demande en ligne).

    Si votre situation évolue, comme par exemple un changement d’Etat de résidence ou la perception d’une retraite, il est possible que certaines dispositions de l’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2021, vous concernent.

    Voir également la page Vous êtes français – Droit au séjour.


  • Un pensionné d’un seul régime français réside au Royaume-Uni avant le 31/12/2020. Qu’en sera-t-il de sa couverture maladie à compter du 01/01/2021 ?

  • Comme il résidait au Royaume-Uni avant le 31/12/2020, compte tenu des dispositions prévues par l’accord de retrait et à situation inchangée, sa couverture d’assurance maladie et les conditions dans lesquelles il est assuré ne changent pas. Il continue à bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’actuellement. Ses frais de santé au Royaume Uni sont pris en charge par la sécurité sociale britannique pour le compte de la France, qui est compétente pour son assurance maladie.

    Il convient de noter que pour garantir la mise en œuvre des droits prévus par l’accord de retrait pour les citoyens européens résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, les ressortissants de l’Union doivent déposer une demande de résident permanent (« settled status ») auprès des autorités du Royaume-Uni, conformément aux modalités prévues par le gouvernement britannique (demande en ligne).

    Voir également la page Vous êtes français – Droit au séjour.