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Santé

Dans le cas où un accord de retrait entrerait en vigueur, une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 permettrait d’assurer les mêmes droits et obligations que la législation actuellement en vigueur. Dans le cas où un accord de retrait n’entrerait pas en vigueur, la France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leur propres règles nationales et les règles communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale ne s’appliqueront plus entre la France et le Royaume-Uni.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen français qui réside au Royaume-Uni et que vous bénéficiez de prestations sociales britanniques.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Brexit@sante.gouv.fr.


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questions

les plus fréquentes


  • Je réside de façon permanente au Royaume-Uni et bénéficie de prestations sociales britanniques : pourrai-je continuer à en bénéficier à compter de la date de retrait ?

  • Avec accord de retrait

    À compter de la date de retrait, vous bénéficierez de l’égalité de traitement avec les citoyens britanniques et continuerez donc à bénéficier des mêmes prestations sociales que les citoyens britanniques dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ; ces acquis seront soumis aux éventuels changements de politique nationale à venir applicables aux ressortissants britanniques.


    Sans accord de retrait

    Dans ce cas, le Royaume-Uni s’est engagé à maintenir unilatéralement le bénéfice de prestations sociales pour les ressortissants européens. Le gouvernement français est par ailleurs pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.