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Au 1er janvier les choses changent !

Un accord de commerce et de partenariat a été signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, il determine les règles applicables aux relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines. 

L'accord a entraîné des changements importants auxquels il faut s'adapter.

L'accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour les citoyens européens installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Elles concernent également les étudiants.

Si vous souhaitez étudier au Royaume-Uni en 2021, vous ne serez pas couvert(e) par les dispositions de l'accord de retrait et les démarches à effectuer seront différentes.


Le Royaume-Uni a choisi de ne plus participer au programme d’échanges Erasmus+. De ce fait, il deviendra un « pays tiers » à partir du 1er janvier 2021.

Toutefois, pour l’ensemble des projets relevant du programme Erasmus+ 2014-2020, le Royaume-Uni demeure un pays participant au programme, sous réserve des conditions de circulation applicables à compter du 1er janvier 2021.

Vous êtes concerné si vous êtes étudiant français dans une université britannique ; si vous participez à un programme Erasmus + ; si vous êtes étudiant en France et que vous souhaitez effectuer une alternance dans une entreprise britannique ; si vous êtes étudiant en France et que vous souhaitez effectuer un stage au Royaume-Uni.

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questions

les plus fréquentes


  • Que se passera-t-il pour les étudiants français en mobilité au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus+ (2014-2020) ?
  • Sous réserve que le Royaume-Uni respecte ses engagements au titre de l’accord de retrait, toute activité Erasmus+ en cours (au titre de la période 2014-2020) pourra aller jusqu'à son terme, ce qui inclut :

    • Les séjours d'études Erasmus+
    • Les stages Erasmus+
    • Les volontariats et projets dans le cadre du Corps européen de solidarité

    Le Parlement européen a adopté le 22 octobre 2019 un règlement qui prolonge le maintien des activités Erasmus+ au Royaume-Uni pour l'année 2020.


  • Et au-delà de la période de transition (31 décembre 2020) ?
  • L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne prévoit pas une participation du Royaume-Uni à la prochaine génération du programme Erasmus+ (période 2021-2027). Par conséquent, le Royaume-Uni ne sera pas considéré comme « pays participant au programme » et ne pourra pas participer aux activités de la nouvelle génération du programme Erasmus+ en dehors des activités ouvertes à des partenaires internationaux selon des conditions particulières (par exemple, Masters conjoints Erasmus Mundus).


  • Je suis actuellement inscrit(e) dans une université britannique ou j’ai prévu de m’inscrire prochainement dans une université britannique, est-ce que j’ai besoin d’un visa ?
  • À partir du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique a annoncé un nouveau régime migratoire impliquant de nouvelles règles pour obtenir un visa. Ce nouveau régime s’appliquera également aux étudiants pour des séjours de longue durée. Deux cas de figure se présentent pour les étudiants, dépendant de la date d’entrée sur le territoire britannique :

    • Il est conseillé aux étudiants français inscrits dans un établissement britannique pour l’année universitaire 2020/2021 et qui souhaitent continuer leurs études au-delà du 31 décembre 2020, de s’inscrire pour le statut « pre-settled » du « Settlement Scheme for EU citizens » mis en place par les autorités britanniques afin d’éviter des démarches administratives de visa et les coûts qui y sont liés.
    • Les étudiants français désireux d’étudier au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 sont invités à s’informer sur les nouvelles dispositions mises en place par les autorités britanniques : ici. Les étudiants pourront demander un visa dans les conditions suivantes : s’ils sont acceptés dans un établissement d’enseignement supérieur britannique ; s’ils parlent, lisent, écrivent et comprennent l’anglais ; s’ils sont capables de financer leur séjour d’études au Royaume-Uni.

    Les « short-term students » seront exclus de l’obligation de visa. Leur statut n’est cependant pas précisé (sachant qu’un séjour touristique sans visa ne peut excéder six mois). Il appartiendra aux autorités britanniques de préciser si le visa pour études permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.


  • Est-ce que les cours obtenus avant et/ou après la sortie du Royaume-Uni seront reconnus en crédits ECTS ?
  • Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre du Processus de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'aura donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.


  • Si j'étudie au Royaume-Uni, mes frais d'inscription seront-ils similaires à ceux payés par les étudiants britanniques ?
  • À partir de l'année universitaire 2021/2022, les étudiants de l’Union européenne voulant étudier dans une université britannique (hors mobilité encadrée dans le cadre d’un partenariat de l’établissement d’origine et l’établissement britannique) devront s'acquitter de frais de scolarité majorés applicables aux étudiants internationaux. Les étudiants français sont invités à se renseigner directement auprès de l’université à laquelle ils souhaitent s’inscrire.


  • Si je suis inscrit(e) en alternance dans l'enseignement supérieur français, pourrais-je intégrer une entreprise britannique?
  • Le système de l'alternance est encore relativement peu développé au Royaume-Uni, mais des possibilités sont ouvertes aux étudiants de l'Union européenne Après le 31 décembre 2020, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.


  • Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?
  • Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions sont différentes entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.


  • Si j'effectue une année ou un semestre de césure au Royaume-Uni, pour un emploi par exemple, aurais-je les mêmes droits qu'une césure en France ?
  • Dans le cadre d’une césure au Royaume-Uni pour un emploi, les étudiants sont soumis à la législation britannique concernant le code du travail. Le Brexit n'a pas d'impact spécifique. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure avant votre départ, dans tous les cas.


  • Si j'effectue un stage au Royaume-Uni dans le cadre de ma formation en France, aurais-je les mêmes droits que les stagiaires sur le territoire français ?
  • Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions d’un stage au Royaume- Uni ne seront pas exactement  les mêmes qu’un stage effectué en France. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage avec l’organisme d’accueil avant votre départ. Le Brexit n'a pas d'impact spécifique.


  • J'ai débuté un cursus au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Pourrais-je continuer à utiliser ma carte européenne d'assurance maladie au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 ?
  • L'accord de retrait protège les droits acquis des jeunes français qui résident habituellement en France et étudient déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition. Ils pourront continuer à bénéficier d'une CEAM à utiliser au Royaume-Uni où ils poursuivent leurs études, pendant la durée de leur cursus. L’étudiant veillera à présenter pour la prise en charge de ses soins un certificat provisoire de remplacement qu’il aura préalablement téléchargé sur son espace personnel. Ce document, ayant une durée plus limitée, permet d’attester qu’il est bien couvert par l’accord de retrait et lui sera demandé en complément ou à la place de sa CEAM.


  • J'ai débuté un cursus au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, qu'en sera-t-il de mon assurance malade ?
  • Un étudiant débutant ses études après la fin de la période de transition (31 décembre 2020) ne rentre pas dans le cadre de l’accord de retrait et les règlements européens de coordination de sécurité sociale ne lui seront pas applicables. Il devra souscrire une assurance volontaire pour le risque maladie auprès d’une assurance privée ou auprès de la caisse des français de l’étranger (CFE).