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Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la  période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


Vous êtes concerné si vous êtes étudiant français dans une université britannique ; si vous participez à un programme Erasmus + ; si vous êtes étudiant en France et que vous souhaitez effectuer une alternance dans une entreprise britannique ; si vous êtes étudiant en France et que vous souhaitez effectuer un stage au Royaume-Uni. 

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questions

les plus fréquentes


  • Que se passera-t-il pour les étudiants français en mobilité au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus+ ?
  • Durant la phase de transition, les étudiants français en mobilité au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus +  verront  leurs conditions de participation inchangées jusqu'à la fin de leur mobilité, et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait.

    Un accord d’association devra être signé entre l’UE et Le Royaume-Uni pour que les britanniques puissent continuer à faire partie du programme.  Si aucun accord n’est trouvé sur la relation future, le Royaume- Uni deviendra un pays tiers.


  • Je suis actuellement en mobilité dans une université britannique, existe-t-il un point de contact, une procédure à suivre pour pouvoir poursuivre mon séjour ou dois-je obligatoirement rentrer en France ?
  • Durant la phase de transition, les conditions actuelles demeureront inchangées.

    Les étudiants français inscrits dans une université britannique pourront continuer à poursuivre leur cursus d'études et à séjourner au Royaume-Uni.

    Si aucun accord n’est trouvé sur la relation future, il appartiendra au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relative à la délivrance de visas pour les étudiants en mobilité et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.


  • Est-ce que les cours obtenus avant et/ou après la sortie du Royaume-Uni seront reconnus en crédits ECTS ?
  • Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre du Processus de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'aura donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.


  • Si j'étudie au Royaume-Uni, mes frais d'inscription seront-ils similaires à ceux payés par les étudiants britanniques ?
  • Durant la phase  de transition (jusqu'au 31 décembre 2020), les conditions actuelles demeureront inchangées. Les conditions d'accès des étudiants et étudiantes de l'UE aux universités britanniques, y compris l'alignement des frais d'inscription sur ceux des britanniques, ne seront pas affectées. En l'absence d'accord sur la relation future, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives aux frais d'inscription des étudiants de l'UE.


  • Si je suis inscrit·e en alternance dans l'enseignement supérieur français, pourrais-je intégrer une entreprise britannique?
  • Le système de l'alternance est encore relativement peu développé au Royaume-Uni, mais des possibilités sont ouvertes aux étudiants de l'Union européenne. Durant la phase de transition, la situation devrait demeurer inchangée jusqu'au 31 décembre 2020. En l'absence d'accord sur la relation future, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique et sous quelles conditions.


  • Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?
  • Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions sont différentes entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.


  • Si j'effectue une année ou un semestre de césure au Royaume-Uni, pour un emploi par exemple, aurais-je les mêmes droits qu'une césure en France ?
  • Dans le cadre d’une césure au Royaume-Uni pour un emploi, les étudiants sont soumis à la législation britannique concernant le code du travail. Le Brexit n'a pas d'impact spécifique. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure avant votre départ, dans tous les cas.


  • Si j'effectue un stage au Royaume-Uni dans le cadre de ma formation en France, aurais-je les mêmes droits que les stagiaires sur le territoire français ?
  • Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions d’un stage au Royaume- Uni ne seront pas exactement  les mêmes qu’un stage effectué en France. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage avec l’organisme d’accueil avant votre départ. Le Brexit n'a pas d'impact spécifique.