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Les étudiants français inscrits dans une université britannique pourront continuer à poursuivre leur cursus d’études et à séjourner au Royaume-Uni. En cas de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, il appartiendra au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.


Vous êtes concerné si vous êtes étudiant français dans une université britannique ; si vous participez à un programme Erasmus + ; si vous êtes étudiant en France et que vous souhaitez effectuer une alternance dans une entreprise britannique ; si vous êtes étudiant en France et que vous souhaitez effectuer un stage au Royaume-Uni. 

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questions

les plus fréquentes


  • Que se passera-t-il pour les étudiants français en mobilité au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus+ à compter de la date de retrait ?

  • Avec accord de retrait

    Jusqu'à la sortie officielle du Royaume-Uni de l'Union européenne, les projets de mobilité et de coopération financés par le programme Erasmus + continueront d'inclure le Royaume-Uni. En cas d'accord, le Royaume-Uni aura la possibilité de poursuivre sa participation au programme Erasmus+.

    Actuellement des pays non membres de l'Union européenne prennent en effet part au programme Erasmus + : c'est le cas de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Turquie et de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine dont la participation est subordonnée au respect des principes et des valeurs de l'Union européenne (en particulier la libre circulation des personnes) et au versement d'une contribution financière spécifique.


    Sans accord de retrait

    En cas de sortie sans accord, le Royaume-Uni ne serait plus éligible au programme. Cependant la Commission européenne a proposé le 30 janvier 2019 un ensemble de mesures d'urgence proposant que les ressortissants de l'UE et du Royaume-Uni participant au programme Erasmus+ à compter de la date de retrait puissent achever leur séjour sans interruption. Cette proposition a été adoptée le 25 mars 2019. Le règlement adopté permet la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation qui ont lieu au Royaume-Uni ou auxquelles sont associés des entités ou des participants du Royaume-Uni et qui ont commencé au plus tard à la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.


  • J’étudie actuellement au Royaume-Uni : devrai-je payer des frais de scolarité plus élevés dès l’année prochaine ? Aurai-je accès aux prêts étudiants ?

  • Avec accord de retrait

    À compter de la date de retrait, vous bénéficierez de l’égalité de traitement avec les citoyens britanniques et continuerez à bénéficier des mêmes droits d’inscription que les citoyens britanniques et pourrez prétendre à bénéficier de prêts de financement des droits d’inscription dans les mêmes conditions que les citoyens britanniques. Ces acquis seront soumis aux éventuels changements de politique nationale à venir applicables aux ressortissants britanniques.


    Sans accord de retrait

    À compter de la date de retrait, le Royaume-Uni s’est engagé à maintenir unilatéralement vos frais de scolarité et votre accès aux prêts étudiants. Le gouvernement français est par ailleurs pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.


  • Je suis actuellement en mobilité dans une université britannique, existe-t-il un point de contact, une procédure à suivre pour pouvoir poursuivre mon séjour ou dois-je obligatoirement rentrer en France ?

  • Le Brexit n'a à cette heure pas d'impact sur les personnes actuellement inscrites dans un cursus d'études au Royaume-Uni.

    Dans le cas où sera mise en œuvre une période de transition, les conditions actuelles demeureront inchangées (frais d'inscription, entrée et sortie du territoire) pour l'année scolaire 2019-2020. Le scénario d'un Brexit sans accord doit cependant faire l'objet de précisions.

    Que ce soit dans le cas d'une mobilité Erasmus+ ou d'un autre programme de mobilité, rapprochez-vous du service des Relations Internationales de votre université d'origine.


  • Est-ce que les cours obtenus avant et/ou après la date de retrait au Royaume-Uni seront reconnus en crédits ECTS ?

  • Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'aura donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.


  • J’étudie actuellement dans une université britannique : pourrai-je rester au Royaume-Uni pour y chercher un emploi ?

  • Avec accord de retrait

    À compter de la date de retrait, vous pourrez rester au Royaume-Uni après le retrait britannique, comme maintenant, en tant qu’étudiant, demandeur d’emploi ou salarié, par exemple. Après cinq ans de séjour, vous pourrez demander à bénéficier du statut de résident permanent en vertu de la législation britannique.


    Sans accord de retrait

    À compter de la date de retrait, le Royaume-Uni s’est à ce stade engagé à préserver la possibilité de rester au Royaume-Uni pour y chercher un emploi. Le gouvernement français est pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.


  • Si je suis inscrit en alternance dans l'enseignement supérieur français, pourrais-je intégrer une entreprise britannique ?

  • Le système de l'alternance est encore relativement peu développé au Royaume-Uni, mais des possibilités sont ouvertes aux étudiants de l'Union Européenne. Comme dans les autres cas, la situation devrait demeurer inchangée jusqu'au 31 décembre 2020 si une période de transition est mise en place. En l'absence d'accord, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.


  • Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?

  • Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.


  • Si j'effectue une année ou un semestre de césure au Royaume-Uni, pour un emploi par exemple, aurais-je les mêmes droits qu'une césure en France ?

  • Les césures n'étant pas règlementées de la même manière dans les différents pays, tout comme le marché du travail, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure, dans tous les cas.


  • Si j'effectue un stage au Royaume-Uni dans le cadre de ma formation en France, aurais-je les mêmes droits que les stagiaires sur le territoire français ?

  • Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions diffèrent entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage.


  • Je suis un étudiant français et je pars étudier au Royaume-Uni. Que se passe-t-il pour ma protection sociale après la date de retrait ?

  • Avec accord de retrait

    Votre couverture d’assurance maladie et les conditions dans lesquelles vous êtes assuré ne changent pas. Les règles actuelles de coordination de sécurité sociale des règlements européens continueront à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020). Dans votre situation, la CEAM vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires survenus au cours de votre séjour. Sur place, les frais médicaux sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime britannique de sécurité sociale.


    Sans accord de retrait

    Les règles de coordination de sécurité sociale cesseront de s’appliquer. Vous devez vous renseigner sur les conditions d’ouverture du droit à l’assurance maladie britannique. Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’assurance maladie locale, vous pourrez souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou une assurance maladie privée.


  • Bénéficiaires en cours et candidats à l'appel à propositions 2019 : comment agir ?

  • Le budget du programme Erasmus+ continue d'augmenter substantiellement jusqu'en 2020, y compris avec le Brexit. Les opportunités de financement sont donc bien réelles pour les acteurs français de l'éducation et la formation, qui doivent néanmoins s'adapter à la sortie probable du Royaume-Uni du programme en 2019.

    Les négociations Royaume-Uni/Union européenne se sont achevées avec le projet d’accord de retrait conclu par le Conseil européen le 17 octobre 2019.

    Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif des votes des 15 janvier et 12 mars 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni.

    Le 30 janvier 2019, la Commission européenne a néanmoins adopté une proposition de règlement pour la mise en place d’un ensemble de mesures d’urgence pour les projets en cours, financés par l’action-clé 1 du programme, en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne : FAQs de la Commission européenne.

    Les actes législatifs proposés ne sont pas encore en vigueur et doivent être examinés par le Conseil et le Parlement européen.

    Les recommandations suivantes s’inscrivent donc dans ce contexte :

    Pour les projets en cours, si des mobilités ou des activités d’apprentissage sont prévues au Royaume-Uni, il est recommandé de prévoir un départ à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

    Les partenariats avec les pays du Nord et de l’Est de l’Europe sont encouragés. De nombreux établissements y proposent des formations en anglais, ce qui permet aux participants en mobilité d’améliorer leur niveau d’anglais tout en étant en contact avec une autre langue étrangère. Les partenariats avec les pays pour lesquels il existe des sources de financement complémentaires, comme pour l’Allemagne, sont aussi encouragés.

    Les projets de partenariats pour l’échange de bonnes pratiques et les échanges scolaires Erasmus + sont également à développer. Ils permettent de travailler sur de nouvelles approches et de comparer les systèmes d’éducation et de formation. Ainsi, en 2017 et 2018, tous les projets de partenariats pour l’échange de bonnes pratiques finançables ont été subventionnés