Ressortissant britannique (ou famille) installé en France avant le 31 décembre 2020 : vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre demande de titre de séjour en ligne


vous êtes
français


Étudiant

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.

Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020 demeure applicable pour les domaines qu’il couvre.

Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter.

L'accord de retrait prévoit des dispositions spécifiques pour les citoyens européens installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Elles concernent également les étudiants.

Si vous souhaitez étudier au Royaume-Uni, vous n'êtes pas couvert(e) par les dispositions de l'accord de retrait et les démarches à effectuer sont différentes.


Vous êtes concerné si vous êtes étudiant français dans une université britannique ; si vous participez à un programme Erasmus + ; si vous êtes étudiant en France et que vous souhaitez effectuer une alternance dans une entreprise britannique ; si vous êtes étudiant en France et que vous souhaitez effectuer un stage au Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni a choisi de ne plus participer au programme d’échanges Erasmus+. De ce fait, il est un « pays tiers » depuis le 1er janvier 2021 et ne peut être une destination que dans le cadre de la dimension internationale du programme.

Toutefois, pour l’ensemble des projets relevant du programme Erasmus+ 2014-2020, le Royaume-Uni demeure un pays participant au programme, sous réserve des conditions de circulation applicables depuis le 1er janvier 2021.

L’Agence Erasmus+ France / Education Formation consacre au Brexit une fenêtre d’actualité sur un espace dédié. Une foire aux questions (FAQ) mise à jour régulièrement est à disposition des candidats.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant ou erasmusplus.brexit@agence-erasmus.fr.


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questions

les plus fréquentes


  • Est-il possible pour un étudiant français de partir en mobilité au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus+ ?
  • Sous réserve que le Royaume-Uni respecte ses engagements au titre de l'accord de retrait, toute activité Erasmus+ en cours (période 2014-2020) pourra aller jusqu'à son terme, ce qui inclut :

    • Les séjours d'études Erasmus+
    • Les stages Erasmus+
    • Les volontariats et projets dans le cadre du Corps européen de solidarité

    L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne prévoit pas de participation du Royaume-Uni à la nouvelle génération du programme Erasmus+ (période 2021-2027). Par conséquent, le Royaume-Uni n'est pas considéré comme « pays participant au programme » et ne peut pas participer aux activités du programme Erasmus+ en dehors des activités ouvertes à des partenaires internationaux, selon des conditions particulières (par exemple, Masters conjoints Erasmus Mundus).


  • Je suis actuellement inscrit(e) dans une université britannique ou j’ai prévu de m’inscrire prochainement dans une université britannique, ai-je besoin d’un visa ?
  • Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau régime migratoire est en place au Royaume-Uni

    Deux cas de figure se présentent pour les étudiants, dépendant de la date d’entrée sur le territoire britannique :

    • Il est conseillé aux étudiants français inscrits dans un établissement britannique pour l’année universitaire 2020/2021 et qui ont continué leurs études au delà du 31 décembre 2020 de s'inscrire pour le statut « pre-settled » du « Settlement Scheme for EU citizens » mis en place par les autorités britanniques afin d’éviter des démarches administratives de visa et les coûts qui y sont liés.
    • Les étudiants français qui souhaitent partir étudier au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 sont invités à s’informer sur les nouvelles dispositions mises en place par les autorités britanniques : ici. Ces étudiants peuvent demander un visa dans les conditions suivantes : s’ils sont acceptés dans un établissement d’enseignement supérieur britannique ; s’ils parlent, lisent, écrivent et comprennent l’anglais ; s’ils sont capables de financer leur séjour d’études au Royaume-Uni.

  • Est-ce que les cours obtenus avant et/ou après la sortie du Royaume-Uni au 1er janvier 2021 sont reconnus en crédits ECTS ?
  • Le Royaume-Uni sort de l'Union européenne mais reste dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur qui a été mis en œuvre dans le cadre du Processus de Bologne (processus intergouvernemental entre 48 pays) et qui est notamment à l'origine du principe de la généralisation des crédits ECTS pour les cycles courts, premier et deuxième cycle pour l'ensemble de ces pays membres. Le Brexit n'a donc pas d'impact, le Royaume-Uni restant toujours en accord avec ce principe admis.


  • Si j'étudie au Royaume-Uni, mes frais d'inscription seront-ils similaires à ceux payés par les étudiants britanniques ?
  • À partir de l'année universitaire 2021/2022, les étudiants de l’Union européenne voulant étudier dans une université britannique (hors mobilité encadrée dans le cadre d’un partenariat de l’établissement d’origine et l’établissement britannique) devront s'acquitter de frais de scolarité majorés applicables aux étudiants internationaux.

    Les étudiants français sont invités à se renseigner directement auprès de l’université à laquelle ils souhaitent s’inscrire.


  • Je suis inscrit(e) en alternance dans l'enseignement supérieur français, puis-je intégrer une entreprise britannique?
  • En cours de mise à jour.

    Le système de l'alternance peu développé au Royaume-Uni.

    Après le 31 décembre 2020, il appartient au gouvernement britannique de préciser les nouvelles modalités relatives à la délivrance des visas pour les étudiants et de préciser si ce même visa permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.


  • Si oui, aurais-je les mêmes droits et la même couverture sociale que les alternants dans une entreprise sur le territoire français ?
  • Le droit du travail dépendant du pays où la personne exerce, les conditions sont différentes entre la France et le Royaume-Uni ; le Brexit n'a pas d'impact spécifique.


  • Si j'effectue une année ou un semestre de césure au Royaume-Uni, pour un emploi par exemple, aurais-je les mêmes droits qu'une césure en France ?
  • Dans le cadre d’une césure au Royaume-Uni pour un emploi, les étudiants sont soumis à la législation britannique concernant le code du travail. Il appartient par ailleurs à votre établissement de valider ou non votre projet de césure avant votre départ, dans tous les cas.


  • Si j'effectue un stage au Royaume-Uni dans le cadre de ma formation en France, aurais-je les mêmes droits que les stagiaires sur le territoire français ?
  • Les règles régissant les stages étant différentes selon les pays, les conditions d’un stage au Royaume- Uni ne seront pas exactement  les mêmes qu’un stage effectué en France. Par ailleurs, il appartient à votre établissement de définir et de valider les conditions de votre stage avec l’organisme d’accueil avant votre départ.

    La nouvelle loi sur l’immigration ne permet actuellement pas de se rendre au Royaume-Uni pour y effectuer un stage, ni en tant que visiteur, ni avec un visa. L’administration britannique n’a pas fourni d’indication à ce jour sur de possibles solutions à venir.

    En revanche, si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020, vous pouvez effectuer une demande de (pre-)settled status avant le 30 juin 2021. Ce statut vous permettra de rester au Royaume-Uni pour y vivre, travailler, étudier ou faire stage sans formalité particulière.


  • J’ai débuté un cursus au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Mes études s’achèveront en 2023. Puis-je continuer à utiliser ma CEAM au Royaume-Uni ?
  • L'accord de retrait protège les droits acquis des jeunes français qui résident habituellement en France et ont commencé des études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Ils continuent à bénéficier d'une CEAM à utiliser au Royaume-Uni pendant la durée de leur cursus. Ils doivent présenter leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM ou CRA EHIC) « Brexit ».

    Attention : Les ressortissants français étudiant au Royaume-Uni (bénéficiant de l’accord de retrait) doivent être détenteurs d’un titre de séjour (« settled status »). La démarche, entièrement dématérialisée, peut être effectuée jusqu’au 30 juin 2021 sur le site suivant : https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families


  • J'ai commencé mes études au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021. Qu’en est-il de mon assurance maladie ?
  • Vos études débutant après le 1er janvier 2021, vous êtes concerné par les dispositions de l’accord de commerce et de coopération qui prévoit une prise en charge des soins de santé des étudiants similaire aux règlements européens de coordination de sécurité sociale. Vous pourrez donc continuer à utiliser votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

    Attention : Les ressortissants français commençant leurs études à compter du 1er janvier doivent être détenteurs d’un titre de séjour. (https://www.gov.uk/student-visa)
    Dans le cadre de leur demande de titre de séjour de plus de 6 mois, les étudiants devront payer une surcharge pour accéder aux soins de santé du NHS. Cette surcharge pourra leur être remboursée sur demande.