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Santé

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le  droit de l'Union européenne cessera ainsi de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen français qui souhaite voyager au Royaume-Uni ; si vous souhaitez savoir si vous pourrez bénéficier de soins de santé médicalement nécessaires lors de votre voyage au Royaume-Uni ; si vous souhaitez savoir si vous pourrez bénéficier de soins de santé programmés dans un établissement spécialisé au Royaume-Uni.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit@sante.gouv.fr.


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questions

les plus fréquentes


  • Je suis assuré du régime français et je suis atteint d’une maladie grave qui requiert des soins programmés au Royaume Uni dans un établissement spécialisé. Cela sera-t-il possible à compter de la date de retrait et à quelles conditions ?
  • Pendant la période de transition (accord de retrait)

    Oui cette possibilité demeurera ouverte dans les mêmes conditions qu’actuellement. Ces soins appelés « soins programmés » peuvent être effectués dans l’espace européen à la charge financière de votre régime d’affiliation. Selon la nature des soins, ils peuvent nécessiter une demande d’autorisation préalable à formuler auprès de votre caisse d’assurance maladie d’affiliation en France. Si les soins programmés sont acceptés, la caisse vous délivrera un formulaire S2 qui permet d’attester de la prise en charge des soins en question. Il n’y a pas de remboursement possible en cas de refus.