Dans le cas où un accord de retrait entrerait en vigueur, une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 permettrait d’assurer les mêmes droits et obligations que la législation actuellement en vigueur. Dans le cas où un accord de retrait n’entrerait pas en vigueur, la France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leur propres règles nationales et les règles communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale ne s’appliqueront plus entre la France et le Royaume-Uni.

Avec accord de retrait

Cette prise en charge demeurera possible avec la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat Provisoire de Remplacement (CPR). La CEAM ou le CPR demeurent valables pendant la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020) et permettent l’accès et la prise en charge des soins nécessaires d’un point de vue médical durant votre séjour. Avec l’accord de retrait, les conditions demeureront inchangées et vous permettront d’être soigné aux mêmes conditions qu’un assuré du régime britannique de sécurité sociale, à la charge financière de votre couverture maladie. À défaut de CEAM ou de CPR, vous devrez faire l’avance des frais sur place mais vous pourrez obtenir le remboursement des frais auprès de votre caisse maladie d’affiliation en France.

Sans accord de retrait

Les règles européennes de coordination cesseront de s’appliquer. La carte européenne d’assurance maladie ne sera plus valable.

Le droit national s’appliquera. Si vous êtes couvert par un régime français d’assurance maladie, votre caisse pourra accepter de rembourser forfaitairement les soins urgents nécessaires en cours de séjour à l’étranger (en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse).

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement.

À votre retour en France, adressez-les à votre caisse d’assurance maladie, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ».

Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d’urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins. À noter : il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation.

En cas d’accord, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles).

Les frais médicaux pouvant coûter cher, il est recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance.

Avec accord de retrait

Oui cette possibilité demeurera ouverte dans les mêmes conditions qu’actuellement. Ces soins appelés « soins programmés » peuvent être effectués dans l’espace européen à la charge financière de votre régime d’affiliation. Selon la nature des soins, ils peuvent nécessiter une demande d’autorisation préalable à formuler auprès de votre caisse d’assurance maladie d’affiliation en France. Si les soins programmés sont acceptés, la caisse vous délivrera un formulaire S2 qui permet d’attester de la prise en charge des soins en question. Il n’y a pas de remboursement possible en cas de refus.

Sans accord de retrait

Les dispositions de coordination européenne cesseront de s’appliquer. Le droit national trouvera à s’appliquer. Les soins demeureront entièrement à votre charge financière.

Toutefois, les soins programmés que vous recevez dans un pays non européen peuvent, à titre exceptionnel, être pris en charge par l’Assurance Maladie française.

En dehors de l’UE/EEE et Suisse, la prise en charge des soins programmés est acceptée à titre exceptionnel, uniquement après accord du médecin conseil national, sur votre demande. Il vous appartient d’établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français les soins appropriés à votre état de santé. Le médecin conseil national vérifiera également si les soins programmés ne peuvent être réalisés de manière équivalente dans un État membre de l’Union européenne.

Vous devez adresser au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie une demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse, accompagnée d’un certificat médical de votre médecin.

Après avis favorable du service médical, la prise en charge des soins de santé fera l’objet d’une négociation entre les services financiers de votre caisse d’Assurance maladie et la structure où vos soins seront prodigués afin de vous éviter d’avoir à faire l’avance des frais.