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Voyages scolaires

Si le Royaume-Uni continuera d’être une destination privilégiée pour les élèves et les étudiants français après son retrait de l’Union européenne, les mobilités et les possibilités de voyage scolaire dépendront de la législation régissant la circulation des personnes. Dans le cas où un accord de retrait entrerait en vigueur, la législation régissant la circulation des personnes restera la même qu’actuellement jusqu’au 31 décembre 2020. Dans le cas où un accord de retrait n’entrerait pas en vigueur, les voyageurs français pourraient être soumis à des obligations de visa dès le 13 avril 2019.


Vous êtes concerné si vos enfants souhaitent partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni ; si vous travaillez dans un établissement scolaire et souhaitez organiser un voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni.

L’agence Erasmus+ France Éducation & Formation apporte des recommandations et des informations aux bénéficiaires des projets en cours et aux candidats à l’appel à propositions 2019 Erasmus+ sur un espace dédié. Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant.


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questions

les plus fréquentes


  • Mon enfant pourra-t-il toujours partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni et à quelles conditions ?

  • Avec accord de retrait

    Le Royaume-Uni continuera d’être une destination pour les jeunes Français dans le cadre régissant la circulation des personnes post-Brexit. Ces mobilités ne sont pas remises en cause. Jusqu’à la date de retrait, pour entrer au Royaume-Uni, tout voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire.

    À compter de la date de retrait, jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions seront les mêmes qu’actuellement : tout voyageur devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.


    Sans accord de retrait

    Dans ce cas, le gouvernement britannique a annoncé que les cartes nationales d’identité délivrées par les États membres de l’Union européenne à leurs ressortissants resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour voyager au Royaume-Uni. Si cette annonce est confirmée, les ressortissants français et européens pourront continuer de voyager avec leur passeport ou leur seule carte d’identité jusqu’à cette date. À partir du 1er janvier 2021, il est possible néanmoins que les voyageurs doivent être munis d’un passeport. Le gouvernement britannique a fait part de son intention de ne pas soumettre les ressortissants européens à l’obligation de visa pour les courts séjours (moins de 3 mois).

    Nous vous invitons à vous tenir informés régulièrement de l’évolution des négociations en consultant le portail « Brexit en pratique ».


  • Les mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront-ils effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ?

  • Avec accord de retrait

    Les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »), établie par la préfecture, et qui tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni. Cette disposition sera maintenue pendant la période de transition, prévue jusqu’au 31 décembre 2020 au moins, en cas de ratification de l’accord de retrait. Les mineurs étrangers doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité ainsi que d’une autorisation parentale de sortie du territoire.


    Sans accord de retrait

    En l’absence de ratification de l’accord de retrait, les dispositions en place ne pourront plus s’appliquer du fait de la fin de l’application du droit européen sur le territoire britannique à compter de la date de retrait. Les élèves mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen devront présenter les documents suivants pour leur retour en France : un passeport individuel en cours de validité, un visa individuel si leur pays de nationalité n’a pas de dispense de visa au Royaume-Uni, ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) à obtenir auprès de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. Une autorisation parentale de sortie du territoire sera également requise.


  • Soins médicaux lors d’un voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni : est-ce que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) sera toujours valide en cas de sortie sans accord ?

  • En  l‘absence d’accord de retrait, les règles européennes de coordination de sécurité sociale cesseront de s’appliquer. La carte européenne d’assurance maladie ne sera plus valable. Le droit national s’appliquera. Si vous êtes couvert par un régime français d’assurance maladie, votre caisse pourra accepter de rembourser forfaitairement les soins urgents nécessaires en cours de séjour au Royaume-Uni.

    En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Pensez à conserver les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement. À votre retour en France, adressez-les à votre caisse d'assurance maladie, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger ». Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins. À noter : il s'agit d'une possibilité, pas d'une obligation.

    En cas d'accord du médecin conseil, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles).
    Les frais médicaux pouvant coûter cher, il est recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance. »