Depuis le 31 décembre 2020 minuit, le droit de l'union ne s'applique plus dans les relations avec le Royaume-Uni et les contrôles aux frontières sont rétablis. L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni définit de nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Au 1er janvier 2021, le règlement (CE) n° 338/97 dit "règlement CITES de l’UE ” ne s’applique plus au Royaume-Uni :
- Un permis d’importation devra être délivré par l’État membre de l’UE importateur lorsque des spécimens relevant des Annexes A ou B du “Règlement CITES UE ” sont acheminés depuis le Royaume-Uni ;
- L’importateur UE de spécimens relevant des Annexes C ou D du “Règlement CITES UE ” devra informer les autorités CITES de son pays en renseignant une Notification d’importation ;
- Un permis d’exportation ou un certificat de réexportation devra être délivré par le Royaume-Uni.
Les permis d’exportation et les certificats de réexportation, ainsi que les certificats pour le commerce intra-UE délivrés par le Royaume-Uni ne sont plus valables. Il peut alors être nécessaire qu’un Organe de Gestion d’un État membre de l’UE émette un permis d’exportation, un certificat de réexportation ou un certificat intra-communautaire (CIC) pour remplacer un document équivalent délivré précédemment par l’Organe de Gestion CITES du Royaume-Uni.
Le certificat pour exposition itinérante, le certificat de propriété, le certificat pour collection d’échantillons et le certificat pour instrument de musique peuvent être utilisés comme permis d’exportation ou certificat de réexportation. Les certificats délivrés par l’autorité chargée de la CITES au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 peuvent être utilisés au-delà de cette même date.
Des dérogations peuvent être appliquées, sous certaines conditions, aux mouvements d’effets personnels et ménagers entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021.
Le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, institué par l’accord de retrait de janvier 2020, qui s’applique depuis le 1er janvier 2021, prévoit que le Règlement CITES UE s’applique pour l’Irlande du Nord. Les importations depuis l'Irlande du Nord sont donc des échanges intra-UE et les règles intra-UE s'appliquent.
Plus d’informations sur le fonctionnement de la CITES et du règlement 338/97 sus-mentionné sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites.