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Comment s'adapter à la sortie du Royaume-Uni ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.

Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines, notamment s’agissant des échanges commerciaux entre les deux Parties. L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020 demeure applicable pour les domaines qu’il couvre.

Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter.

Des formalités et contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires ont été remis en place et des changements règlementaires sont à prévoir. Il est impératif que les entreprises et les particuliers prennent en compte ces changements qui se sont produits le 1er janvier 2021.


Vous êtes concerné si votre entreprise vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni ; achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni ; dispose d’une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni ; emploie des salariés au Royaume-Uni ; est dépositaire de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni ; si les clients ou les fournisseurs de votre entreprise sont dans cette situation.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit.entreprises@finances.gouv.fr ; brexit@douane.finances.gouv.fr ; brexit@agriculture.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Comment adapter votre entreprise ?
  • Le Ministère de l’Économie et des Finances vous encourage à réaliser un diagnostic pour identifier l’impact du Brexit sur votre activité et les mesures à mettre en place pour atténuer cet impact.

    1. En priorité : Evaluer

    Vous devez avant tout réaliser un autodiagnostic pour recenser toutes les conséquences du Brexit, directes et indirectes, sur votre activité.
    Il s’agit d’identifier l’ensemble des impacts (juridique, ressources humaines, coûts, localisation des activités, modalités de transport, données, contrats, projets collaboratifs, etc.).
    Un outil d’autodiagnostic régulièrement mis à jour est à votre disposition en ligne.

    2. Dès que possible : Planifier

    Vous devez établir un plan de contingence dont l’objectif est de prévoir et planifier la mise en œuvre des mesures à prendre pour atténuer les impacts identifiés précédemment. Pour construire ce plan vous aurez, pour chaque mesure, examiné au préalable les différentes options qui s’offrent à vous en vous appuyant sur les personnes/ressources les mieux à même de vous conseiller, et en particulier les services de l’État, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat, Business France, les fédérations ou ordres professionnels, votre service juridique ou informatique.

    3. Dans un second temps : Mettre en œuvre

    Une fois que vous avez déterminé les solutions les plus adaptées, il s’agit d’informer vos partenaires et de mettre en œuvre les changements nécessaires (systèmes d’information, contrats, ressources humaines, logistique, production, achat/vente, etc.).


  • Qui peut vous aider à adapter votre entreprise au Brexit ?
  • La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Économie et des Finances met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises@finances.gouv.fr

    En régions, les DIRECCTE vous accompagnent, vous conseillent et vous aident à anticiper le Brexit.Référez-vous au site de la DIRECCTE de votre région.

    La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du Ministère de l’Action et des Comptes publics vous informe sur la page Préparez-vous au Brexit.

    Les téléconseillers de la Douane sont aussi à votre écoute : contactez Infos Douane Service.

    Vous pourrez également trouver des informations sur le site du Ministère de l’agriculture et auprès de ses services en région : DRAAF, DD(CS)PP et des Directions interrégionales de la mer (DIRM). Le Ministère de l’agriculture a également mis en place une adresse mail dédiée : brexit@agriculture.gouv.fr.

    La Commission européenne a également mis en ligne des notices sectorielles présentant les mesures à prendre pour anticiper les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Elle a aussi publié un guide à destination des entreprises.


  • Votre entreprise est-elle concernée par le Brexit ?
  • Vous êtes concerné si :

    • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni.
    • Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni.
    • Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni.
    • Vous utilisez des autorisations de mise sur le marché ou des homologations détenues par des entreprises britanniques ou obtenues auprès d’entités britanniques.
    • Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France.
    • Vous transportez des personnes ou des marchandises.
    • Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc).
    • Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques.
    • Vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

    Vos clients ou fournisseurs sont eux aussi concernés.