Ressortissant britannique (ou famille) installé en France avant le 31 décembre 2020 : vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre demande de titre de séjour en ligne


vous êtes
une entreprise


Comment s'adapter à la sortie du Royaume-Uni ?



Vous êtes concerné si votre entreprise vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni ; achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni ; dispose d’une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni ; emploie des salariés au Royaume-Uni ; est dépositaire de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni ; si les clients ou les fournisseurs de votre entreprise sont dans cette situation.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit.entreprises@finances.gouv.fr ; brexit@douane.finances.gouv.fr ; brexit@agriculture.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Comment adapter votre entreprise ?
  • Le Ministère de l’Économie et des Finances vous encourage à réaliser un diagnostic pour identifier l’impact du Brexit sur votre activité et les mesures à mettre en place pour atténuer cet impact.

    1. En priorité : Evaluer

    Vous devez avant tout réaliser un autodiagnostic pour recenser toutes les conséquences du Brexit, directes et indirectes, sur votre activité.
    Il s’agit d’identifier l’ensemble des impacts (juridique, ressources humaines, coûts, localisation des activités, modalités de transport, données, contrats, projets collaboratifs, etc.).
    Un outil d’autodiagnostic régulièrement mis à jour est à votre disposition en ligne.

    2. Dès que possible : Planifier

    Vous devez établir un plan de contingence dont l’objectif est de prévoir et planifier la mise en œuvre des mesures à prendre pour atténuer les impacts identifiés précédemment. Pour construire ce plan vous aurez, pour chaque mesure, examiné au préalable les différentes options qui s’offrent à vous en vous appuyant sur les personnes/ressources les mieux à même de vous conseiller, et en particulier les services de l’État, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat, Business France, les fédérations ou ordres professionnels, votre service juridique ou informatique.

    3. Dans un second temps : Mettre en œuvre

    Une fois que vous avez déterminé les solutions les plus adaptées, il s’agit d’informer vos partenaires et de mettre en œuvre les changements nécessaires (systèmes d’information, contrats, ressources humaines, logistique, production, achat/vente, etc.).


  • Qui peut vous aider à adapter votre entreprise au Brexit ?
  • La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Économie et des Finances met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises@finances.gouv.fr

    En régions, les DIRECCTE vous accompagnent, vous conseillent et vous aident à anticiper le Brexit.Référez-vous au site de la DIRECCTE de votre région.

    La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du Ministère de l’Action et des Comptes publics vous informe sur la page Préparez-vous au Brexit.

    Les téléconseillers de la Douane sont aussi à votre écoute : contactez Infos Douane Service.

    Vous pourrez également trouver des informations sur le site du Ministère de l’agriculture et auprès de ses services en région : DRAAF, DD(CS)PP et des Directions interrégionales de la mer (DIRM). Le Ministère de l’agriculture a également mis en place une adresse mail dédiée : brexit@agriculture.gouv.fr.

    La Commission européenne a également mis en ligne des notices sectorielles présentant les mesures à prendre pour anticiper les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Elle a aussi publié un guide à destination des entreprises.