vous êtes
une entreprise


Contrôles sanitaires et phytosanitaires

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera des changements importants à la fin de la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020). Selon l'issue des négociations de l'accord bilatéral sur la relation future entre le Royaume-Uni et l'UE, différentes conséquences sont envisageables en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation sur les échanges avec le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 2021.


Vous êtes concerné si votre entreprise exporte ou importe des animaux vivants, des végétaux ou des produits animaux à destination ou en provenance du Royaume-Uni ; si vous n’avez jamais effectué de formalités liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires avec un État tiers non membre de l’Union européenne ; si vous devez respecter la convention CITES.


  • Imprimer

questions

les plus fréquentes


  • Quelles sont les conséquences possibles du Brexit sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation et à l’exportation ?
  • Pendant la période de transition (1er février 2020-31 décembre 2020), les règles seront les mêmes que celles en vigueur actuellement, notamment pour le commerce. Les réglementations SPS britanniques restent alignées sur celles de l'UE, ce qui permet de maintenir la libre circulation des produits animaux, végétaux et animaux vivants entre le Royaume-Uni et l'UE jusqu'au 31 décembre 2020.

    Au-delà de cette date, en fonction du résultat de la négociation de la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le champ des contrôles SPS aux frontières pourra être plus ou moins réduit, sans toutefois que ces contrôles ne puissent être toutefois évités totalement.

    Sans accord sur la relation entre l’UE et le Royaume-Uni à l’issue de la période de transition, des contrôles aux frontières devraient être déployés sur les animaux vivants, les végétaux et produits animaux en provenance du Royaume-Uni et à destination de l’UE. Les autorités britanniques pourraient également exiger que les exportations européennes de cette nature à destination de leur pays fassent l’objet d’une certification sanitaire et phytosanitaire (SPS) avant leur départ.


  • À quelle date les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises échangées avec le Royaume-Uni devraient-ils être déployés ?
  • L’accord de retrait prévoit une période de transition (1er février 2020-31 décembre 2020) au cours de laquelle, les règles seront les mêmes que celles en vigueur actuellement, notamment pour le commerce. Nous vous invitons cependant à anticiper les changements à venir au 1er janvier 2021 aussitôt que possible. À partir du 1er janvier 2021, les règles à l’import et à l’export seront cadrées par l'accord bilatéral sur la relation future entre le Royaume-Uni et l'UE ainsi que par le droit national britannique et le droit européen. Cette période de transition pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020.

    Sans accord sur la relation entre l’UE et le Royaume-Uni à l’issue de la période de transition, les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises échangées avec le Royaume-Uni devraient être déployés à l’import et une certification export pourrait être exigée par le Royaume-Uni.


  • En quoi les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation consistent-ils ?
  • Les contrôles SPS à l’importation sur les lots en provenance des pays tiers sont réalisés à la frontière, au premier point d’entrée dans l’UE. Ces contrôles doivent être effectués dans des installations de contrôle spécifiques agréées par la Commission européenne, les postes de contrôle frontaliers, dont la construction relève des gestionnaires des points d’entrée (concessionnaires portuaires par exemple). Ces contrôles sont encadrés par une réglementation européenne et s’effectuent en amont du dédouanement. Ils consistent en un contrôle documentaire du certificat (phyto)sanitaire, qui peut être complété par des étapes de contrôle d’identité et de contrôle physique nécessitant une présentation effective du lot au poste frontalier (de manière aléatoire, ou systématique pour certains flux comme les animaux vivants).

    • Plus d’infos sur les contrôles SPS à l’importation.
    • Plus d’infos sur les conditions (phyto)sanitaires applicables aux importations en provenance de pays tiers à l’UE sont consultables sur le site Impadon.

  • En quoi la certification sanitaire et phytosanitaire à l’exportation consiste-t-elle ?
  • En ce qui concerne les exportations vers les pays tiers, une certification des produits ou des animaux est requise avant expédition. Les lots doivent en conséquence être accompagnés de certificats attestant du respect des conditions (phyto)sanitaires exigées par le pays de destination. Ces certificats sont établis par les DRAAF pour les végétaux et par les DD(CS)PP pour les animaux et les denrées d’origine animale.

    • Plus d’infos sur la certification SPS à l’exportation.
    • Plus d’infos sur les conditions (phyto)sanitaires applicables aux exportations à destination de pays tiers à l’UE sont consultables sur le site Expadon.

  • Comment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se prépare-t-il aux conséquences possibles du Brexit sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ?
  • Dans l'attente de l'issue du processus du Brexit, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se prépare au déploiement possible de contrôles SPS aux frontières sur les flux échangés avec le Royaume-Uni, potentiellement dès le 1er janvier 2021. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires des points d'entrée de la façade Manche – Mer du Nord en vue de la mise en place de nouveaux postes de contrôle frontaliers ou du redimensionnement d'installations de contrôle déjà existantes. Un renforcement des ressources humaines du ministère est également prévu afin d'assurer le déploiement des nouvelles activités de contrôle à l'importation et de certification à l'exportation qui pourraient être requises en lien avec le Brexit.