Pendant la période de transition, l’ensemble des règles actuelles continue de s’appliquer. A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sortira du système d’homologation européen des véhicules. Aussi, à cette date, l’autorité compétente en matière de réception du Royaume-Uni cessera d’être une autorité de réception UE par type de véhicule.
Le 24 décembre dernier, un accord de commerce et de coopération a été conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord prévoit les futures conditions de reconnaissance et de surveillance de marché dans le secteur automobile. des conséquences sur le secteur automobile.
L’annexe TBT-1 de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’applique au commerce entre les Parties concernant tous les types de véhicules à moteur, d’équipements et de pièces de ces véhicules, tels que définis dans la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules de la CEE-ONU9.
Cette annexe a pour objectif d’éliminer et de prévenir tout obstacle technique non nécessaire au commerce bilatéral, en promouvant par exemple la reconnaissance d’homologations s’appuyant sur des régimes d’homologation appliqués dans le cadre des accords administrés par le WP.29.
Le Royaume-Uni comme l’Union européenne devraient accepter sur leurs marchés les produits couverts par une fiche de réception ONU par type valable, comme étant conformes à ses règlements techniques, marquages et procédures d’évaluation de la conformité internes, sans exiger d’autres essais ou marquages pour vérifier ou attester la conformité à une quelconque prescription couverte par la fiche de réception ONU par type concernée.
L’annexe fait actuellement l’objet d’une analyse approfondie par les services des administrations concernées. Aussi, des informations complémentaires seront bientôt disponibles sur cette même page.
