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Secteur automobile

Au 1er janvier, les choses changent !

Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines et notamment s'agissant de leurs relations commerciales.

L'accord a entraîné des changements importants auxquels il faut s'adapter.

 


Vous êtes concerné si votre entreprise exporte ou importe des véhicules homologués au Royaume-Uni ; si vous êtes un constructeur ou un équipementier automobile ; si vous représentez un constructeur automobile européen au Royaume-Uni.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit.entreprises@finances.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Quelles sont les conséquences du Brexit sur les procédures d’homologation des véhicules neufs ?
  • Pendant la période de transition, l’ensemble des règles actuelles continue de s’appliquer. A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sortira du système d’homologation européen des véhicules. Aussi, à cette date, l’autorité compétente en matière de réception du Royaume-Uni cessera d’être une autorité de réception UE par type de véhicule.

    Le 24 décembre dernier, un accord de commerce et de coopération a été conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord prévoit les futures conditions de reconnaissance et de surveillance de marché dans le secteur automobile. des conséquences sur le secteur automobile.

    L’annexe TBT-1 de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’applique au commerce entre les Parties concernant tous les types de véhicules à moteur, d’équipements et de pièces de ces véhicules, tels que définis dans la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules de la CEE-ONU9.

    Cette annexe a pour objectif d’éliminer et de prévenir tout obstacle technique non nécessaire au commerce bilatéral, en promouvant par exemple la reconnaissance d’homologations s’appuyant sur des régimes d’homologation appliqués dans le cadre des accords administrés par le WP.29.

    Le Royaume-Uni comme l’Union européenne devraient accepter sur leurs marchés les produits couverts par une fiche de réception ONU par type valable, comme étant conformes à ses règlements techniques, marquages et procédures d’évaluation de la conformité internes, sans exiger d’autres essais ou marquages pour vérifier ou attester la conformité à une quelconque prescription couverte par la fiche de réception ONU par type concernée.

    L’annexe fait actuellement l’objet d’une analyse approfondie par les services des administrations concernées. Aussi, des informations complémentaires seront bientôt disponibles sur cette même page.

     


  • Je suis un constructeur ou équipementier établi au Royaume-Uni. Quelles conséquences du Brexit pour moi ?
  • CONTENU EN COURS DE MISE A JOUR

    Pendant la période de transition, l’ensemble des règles actuelles continue de s’appliquer.

    À compter de la fin de la période de transition, les mandataires des constructeurs établis au Royaume-Uni, chargés de représenter ces derniers auprès des autorités compétentes des États membres en matière de réception par type des véhicules à moteur et pour les besoins de la surveillance du marché (notamment pour les véhicules agricoles et forestiers, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles), ne seront plus établis dans l’Union au sens de la réglementation européenne établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur.

    Si vous êtes un constructeur ou équipementier établi au Royaume-Uni, nous vous recommandons de prendre les mesures nécessaires pour garantir qu’à partir de la date de retrait, votre mandataire désigné soit établi dans l’UE.