En l’absence de ratification de l’accord de retrait, les certifications et les homologations accordées par une autorité compétente britannique ne seront plus valables sur le marché communautaire : les modèles et les véhicules actuellement homologuées au Royaume-Uni devront être homologués par une autorité compétente située sur le territoire de l’Union européenne. Les mandataires des constructeurs automobiles établis au Royaume-Uni devront également être établis sur le territoire de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni sortira du système d’homologation européen des véhicules dès la date de retrait. En effet, à cette date, l’autorité compétente en matière de réception du Royaume-Uni cessera d’être une autorité de réception UE par type de véhicule.

Dans ces conditions, nous vous recommandons d’anticiper le fait qu’un modèle produit au Royaume-Uni nécessitera une homologation dans l’un des Etats membres de l’UE avant toute mise en circulation sur le marché intérieur. Par conséquent, les futurs véhicules pourraient devoir faire l’objet d’une réception nationale, entraînant des délais et des surcoûts liés à ces formalités supplémentaires.

Concrètement, en tant que constructeur :

• vous ne pourrez plus mettre sur le marché de l’UE27 :
• des véhicules à moteur accompagnés d’un certificat de conformité relatif à une réception par type (homologation) accordée par l’autorité compétente du Royaume-Uni
• des véhicules agricoles et forestiers, des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles accompagnés d’un certificat de conformité relatif à une réception par type (homologation) accordée par l’autorité compétente du Royaume-Uni ;
• des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers ou des engins mobiles non routiers sur lesquels ces moteurs sont installés pour lesquels une réception par type (homologation) a été accordée par l’autorité compétente du Royaume-Uni.

En particulier, l’autorité compétente du Royaume-Uni ne sera plus en mesure d’accomplir aucune des fonctions et activités qui concernent les réceptions par type qu’elle aura accordées avant la date de retrait. En outre, elle ne sera plus en mesure d’émettre des révisions ou extensions de ces réceptions par type.

En ce qui concerne les réceptions par type accordées par le Royaume-Uni avant la date de retrait, la Commission étudie les mesures nécessaires et appropriées pour garantir et faciliter le maintien de la conformité avec le droit de l’UE.

En tout état de cause, les véhicules produits au Royaume-Uni resteront soumis aux règles d’origine définies par le droit de l’OMC.

A compter de la date de retrait, les mandataires des constructeurs établis au Royaume-Uni, chargés de représenter ces derniers auprès des autorités compétentes des Etats membres en matière de réception par type des véhicules à moteur et pour les besoins de la surveillance du marché (notamment pour les véhicules agricoles et forestiers, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles), ne seront plus établis dans l’Union au sens de la réglementation européenne établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur.

Si vous êtes un constructeur ou équipementier établi au Royaume-Uni, nous vous recommandons de prendre les mesures nécessaires pour garantir qu’à partir de la date de retrait, votre mandataire désigné soit établi dans l’UE.