Syndicats
Au 1er janvier, les choses changent !
Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines et notamment s'agissant de leurs relations commerciales.
L'accord a entraîné des changements importants auxquels il faut s'adapter.
Vous êtes concerné si vous êtes une entreprise française qui emploie des travailleurs citoyens britanniques ; si vous avez mis en place un comité d’entreprise européen ou souhaitez en mettre un en place ; si vous employez des travailleurs citoyens britanniques exerçant des fonctions de représentants du personnel.
Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Brexit@travail.gouv.fr