Le Royaume-Uni sortira de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Cela ouvrira une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Notamment, d’un point de vue douanier, aucun changement n’interviendra au 1er février 2020.

La douane française a travaillé à la mise en œuvre d’une « frontière intelligente » sur le site du tunnel sous la Manche, des ports de Calais et de Dunkerque et des ports normands et bretons., qui a vocation à être mise en oeuvre à la fin de la période de transition. Pendant la période de transition, du 31 janvier au 31 décembre 2020, les formalités restent identiques à celles s'appliquant avec les autres membres de l'UE. À la fin de cette période, et en l'absence d'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne, cette solution permettra, grâce à des technologies innovantes, de cibler les contrôles afin de ne pas paralyser le trafic. Ce dispositif repose sur la dématérialisation et l’anticipation des procédures douanières (dédouanement, placement sous transit, déclaration d’import ou d’export, etc.) qui devront être réalisées en amont du passage de la frontière par les opérateurs économiques et communiquée au chauffeur avant la traversée de la frontière.

• Vidéo - Brexit : une frontière intelligente - les ports (français)
• Vidéo - Brexit : a smart border - the ports (english subtitle)
• Vidéo - Brexit : une frontière intelligente - Eurotunnel (français)
• Vidéo - Brexit : a smart border - Eurotunnel (english subtitle)

À la fin de période de transition, et en l'absence d'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne, la douane a également publié des vidéos et mémos à destination des chauffeurs routiers afin de les sensibiliser aux préformalités douanières qui devront être effectuées avant le passage de la frontière avec le Royaume-Uni. Les vidéos sont disponibles en français et en anglais et les mémos sont disponibles en français, en anglais, en allemand, en espagnol, en portugais, en italien, en polonais et en roumain.

• Vidéo – Brexit - Gérer ses importations depuis le ferry (conducteur)
• Vidéo – Brexit - Gérer l’export depuis le ferry (conducteur)
• Vidéo – Brexit - Gérer ses importations depuis le train (conducteur)
• Vidéo – Brexit - Gérer l’export depuis le tunnel (conducteur)
• Vidéo – Brexit for drivers – Import by ferry
• Vidéo – Brexit for drivers - Export by ferry
• Vidéo – Brexit for drivers – Import by train
• Vidéo – Brexit for drivers - Export by train

• Une frontière intelligente pour des conducteurs avertis (français)
• A smart border for smart driver (english)
• Intelligente Grenzlosungen fur gut informierte Fahrer (deutsch)
• Una frontera inteligente para conductores bien informados (español)
• Uma fronteira inteligente para condutores bem informados (português)
• Una frontiera intelligente per i professionisti del trasporto (italiano)
• Dobrze poinformowany kierowca madrze przekracza granice (polski)
• O frontier inteligent pentru oferi bine informa i ro (românesc)

• Import ou Export post Brexit (français)
• Post Brexit Import or Export (english)
• Einfuhr oder Ausfuhr nach dem Brexit (deutsch)
• Importacion o exportacion tras el Brexit (español)
• Importacao ou exportacao pos Brexit (português)
• L'import e l'export nel dopo Brexit (italiano)
• Import i eksport po Brexicie (polski)
• Importul sau exportul post Brexit (românesc)

Le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.

En cas d’absence d’accord à l’issue de la période transitoire, le Royaume-Uni n’aura aucune obligation à reconnaître la capacité professionnelle française : les conditions d’établissement relèveront de sa seule réglementation.

Le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n'est pas encore connu.

Le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n'est pas encore connu.

Le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n'est pas encore connu.

Les services occasionnels seront autorisés dans le cadre des dispositions de l’accord Interbus dès que le Royaume-Uni sera partie à cet accord.

Le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n'est pas encore connu.

Le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n'est pas encore connu.

Le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Il ne sera donc pas nécessaire pour les transporteurs français d’utiliser une autorisation CEMT pour effectuer un service de transport au Royaume-Uni durant cette période.

Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n'est pas encore connu.

En cas d’absence d’accord à l’issue de la période transitoire, les autorisations CEMT permettront aux transporteurs français d’effectuer un service de transport au Royaume-Uni.  Une autorisation CEMT autorise l’accès au marché britannique, le Royaume-Uni et la France étant tous deux membres de la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT). Le contingent des autorisations CEMT est toutefois limité et le règlement (UE) 2019/501 du 25 mars 2019, adopté au niveau communautaire, et les dispositions prises par les autorités britanniques répondent aux besoins d’échanger entre le territoire de l’Union européenne à 27 et le Royaume Uni.

Le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

Le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.

Le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n’est pas encore connu.

En cas d’absence d’accord à l’issue de la période transitoire,, les dispositions permettant aux transporteurs britanniques, en tant que transporteurs communautaires, de s’établir en France n’auront plus effet.

Le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis doit encore être négocié et n'est pas encore connu.

En cas d’absence d’accord à l’issue de la période transitoire, il ne sera plus possible pour les transporteurs établis dans l’EEE ou en Suisse d’effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises entre la France et le Royaume-Uni.