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Transport routier

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Par le biais de l'accord de retrait, une période de transition est en cours jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Notamment, d’un point de vue douanier, aucun changement n’interviendra au 1er février 2020.

La fin de la période de transition aura des conséquences, qu’un accord sur la relation future entre en vigueur ou non, le Royaume-Uni souhaitant sortir du marché intérieur et de l’Union douanière. La fin de la période de transition se traduira donc par le rétablissement des contrôles sanitaires, phytosanitaires, douaniers et de police aux frontières.


Vous êtes concerné si vous êtes une compagnie britannique ou française effectuant des livraisons entre la France et le Royaume-Uni par voie terrestre ; si vous êtes une entreprise britannique de transport souhaitant s’établir en France ou une entreprise française de transport souhaitant s’établir au Royaume-Uni ; si vous êtes une entreprise communautaire de transport souhaitant opérer entre la France et le Royaume-Uni ; si vous êtes une entreprise effectuant du cabotage et du transport routier en France ou au Royaume-Uni.

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questions

les plus fréquentes


  • Transporteur français : s’établir au Royaume-Uni. Est-ce que la capacité professionnelle obtenue en France sera reconnue ?
  • Le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation.

    En cas d’absence d’accord à l’issue de la période de transition, le Royaume-Uni n’aura aucune obligation à reconnaître la capacité professionnelle française : les conditions d’établissement relèveront de sa seule réglementation.


  • Transporteur français : effectuer un service de transport au Royaume-Uni. Ai-je accès au marché de transport de marchandises pour les véhicules lourds ?
  • Le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation.


  • Transporteur français : effectuer un service de transport au Royaume-Uni. Ai-je accès au marché de transport de marchandises pour les véhicules légers ?
  • Le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période transitoire, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négoication.


  • Transporteur français : effectuer un service de transport au Royaume-Uni. Ai-je accès au marché de transport de voyageurs ?
  • Le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer à l’identique de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Les conditions d’accès au marché restent inchangées pendant cette période.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne s’agissant de l’exécution des services réguliers, auront comme base, sous réserve que celui-ci soit ratifié d’ici là, l’accord Interbus dont le champ d’application doit être étendu aux services réguliers et pour lequel les autorités britanniques ont fait part de leur adhésion dans la perspective, aujourd’hui avérée, de leur sortie de l’Union européenne.

    De même, après cette date, compte tenu de l’adhésion des autorités britanniques à l’accord Interbus, les services occasionnels seront autorisés dans ce cadre.


  • Transporteur français : effectuer un service de transport au Royaume-Uni. Puis-je effectuer du cabotage à l’occasion d’un service de transport sur le territoire du Royaume-Uni ?
  • Le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer à l’identique de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, en matière de transport de marchandises, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont vocation à être définies dans un accord en cours de négociation.

    En matière de transport de voyageurs, l’adhésion à l’accord Interbus des autorités britanniques entraîne une interdiction de cabotage.


  • Transporteur français : effectuer un service de transport au Royaume-Uni. Les documents de contrôle et les titres de transports émis avant la date de retrait seront-ils toujours valables après la date de retrait ?
  • Le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer à l’identique de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Les titres communautaires émis par les autorités britanniques restent valides jusqu’à leur échéance et au moins pendant la période transitoire.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont vocation à être définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négoication.

    S’agissant du transport de voyageurs, les documents de contrôle et titres de transport seront ceux définis dans le cadre de l’Accord Interbus sous réserve de sa ratification dans les temps impartis..


  • Transporteur français : effectuer un service de transport au Royaume-Uni. Puis-je utiliser une autorisation CEMT ?
  • Le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni. Il ne sera donc pas nécessaire pour les transporteurs français d’utiliser une autorisation CEMT pour effectuer un service de transport au Royaume-Uni durant cette période.

    Après cette période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis est en cours de négociation.


  • Transporteur français : effectuer un service de transport en Irlande. Puis-je traverser le Royaume-Uni pour réaliser une prestation de service de transport en Irlande, me faudra-t-il une autorisation ?
  • Le droit de l'Union européenne continue de s'appliquer à l’identique de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, en matière de transport de marchandises, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont vocation à être définies dans un accord en cours de négociation.


  • Transporteur britannique : effectuer un service de transport en France. Ai-je accès au marché de transport routier ?
  • Le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seront définies dans un accord en cours de négociation.


  • Transporteur britannique : s’établir en France. Puis-je exercer la profession de transporteur routier en France ?
  • Le droit de l’Union européenne continuede s’appliquer à l’identique de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont vocation à être définies dans un accord en cours de négociation.

    En cas d’absence d’accord à l’issue de la période de transition, les dispositions permettant aux transporteurs britanniques, en tant que transporteurs communautaires, de s’établir en France n’auront plus effet.


  • Transporteur communautaire ou suisse : effectuer un transport routier entre la France et le Royaume-Uni. En tant que transporteur communautaire ou suisse, puis-je effectuer un transport routier entre la France et le Royaume-Uni avec ma licence ?
  • Le droit de l'Union européenne continue de s'appliquer à l’identique de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

    Après cette date, sauf prolongation de cette période de transition, les règles concernant le transport de marchandises applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont vocation à être définies dans un accord en cours de négociation.