Transport routier
1) Comment préparer les chauffeurs routiers au rétablissement des contrôles à la frontière ?
2) Transporteur français : je souhaite effectuer un service de transport au Royaume-Uni, ai-je accès au marché de transport de marchandises pour les véhicules lourds ?
Pour les véhicules légers : Les mêmes dispositions s’appliquent en termes d’accès au marché que pour le transport lourd concernant la nature des opérations susceptibles d’être opérées. L’entreprise est dispensée de disposer d’une licence et le conducteur est disposé de disposer d’un titre professionnel.
Les services occasionnels sont autorisés dans le cadre de l’accord Interbus.
L’accord de commerce et de coopération entré en vigueur le 1er janvier 2021 prévoit des dispositions transitoires dans l’attente de l’extension de l’accord Interbus aux services réguliers. Ces dispositions permettent notamment d’autoriser des lignes régulières internationales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Puis-je effectuer du cabotage à l’occasion d’un service de transport sur le territoire du Royaume-Uni ?
En matière de transport de marchandises, deux opérations de cabotage sont autorisées après une opération bilatérale vers le Royaume-Uni, dans un délai de 7 jours après la fin de l’opération bilatérale.
En matière de transport de voyageurs, la possibilité de cabotage n’est pas prévue à l’exception de mesures particulières pour l’Irlande.
Les documents de contrôle et les titres de transports émis avant la date de retrait sont-ils toujours valables ?
Oui pour le transport de marchandises.
S’agissant du transport de voyageurs, les documents de contrôle et titres de transport seront ceux définis dans le cadre de l’Accord Interbus pour les services occasionnels ou ceux prévus par l’accord de commerce et de coopération entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour les services réguliers.
Les autorisations délivrées dans le cadre du Règlement 1073/2009 sont caduques depuis le 1er janvier 2021. Elles devront être remplacées par des nouvelles autorisations délivrées dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Puis-je utiliser une autorisation CEMT ?
Oui. Toutefois, les dispositions prévues par l’accord de commerce et de coopération du 30 décembre 2020 permettent de s’en dispenser.
3) Transporteur français : je souhaite effectuer un service de transport en Irlande, puis-je traverser le Royaume-Uni pour réaliser une prestation de service de transport en Irlande, me faudra-t-il une autorisation ?
4) Transporteur français : s'établir au Royaume-Uni
5) Est-ce que la capacité professionnelle obtenue en France sera reconnue ?
L’accord de commerce et de coopération du 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit que les personnes autorisées à exercer la profession de gestionnaire d’entreprise de transport doivent disposer d’un niveau de compétences décrit par l’accord. Ce niveau de compétence correspond à celui défini par le Règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.
Ce niveau doit être justifié par un examen écrit, le cas échéant complété d’une épreuve orale. Chaque partie à l’accord de commerce et de coopération du 30 décembre 2020 peut exempter d’examen les personnes disposant d’un ou de diplômes délivrés par cette partie à l’accord de commerce et de coopération du 30 décembre 2020 couvrant les compétences prévues à l’examen.
Est-ce que mes diplômes ou titres professionnels obtenus en France seront reconnus ?
Non, l’accord de commerce et de coopération du 30 décembre 2020 ne prévoit pas une telle disposition.
6) Transporteur britannique : s'établir en France. Puis-je exercer la profession de transporteur routier en France ?
7) Transporteur britannique : effectuer un service de transport en France. Ai-je accès au marché de transport routier ?
8) Conducteur britannique, puis-je conduire en France pour le compte d’une entreprise britannique ?
9) Conducteur britannique, puis-je conduire pour le compte d’une entreprise française ?
10) Transporteur communautaire ou suisse : je souhaite effectuer un transport routier entre la France et le Royaume-Uni en tant que transporteur communautaire ou suisse, puis-je effectuer un transport routier entre la France et le Royaume-Uni avec ma licence ?
Vous êtes concerné si vous êtes une compagnie britannique ou française effectuant des livraisons entre la France et le Royaume-Uni par voie terrestre ; si vous êtes une entreprise britannique de transport souhaitant s’établir en France ou une entreprise française de transport souhaitant s’établir au Royaume-Uni ; si vous êtes une entreprise communautaire de transport souhaitant opérer entre la France et le Royaume-Uni ; si vous êtes une entreprise effectuant du cabotage et du transport routier en France ou au Royaume-Uni.
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