Un accord de retrait a été approuvé par le Parlement britannique et le Parlement européen, organisant la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1^er février 2020. Des négociations sont en cours désormais entre l’Union européenne et le Royaume-Uni afin de déterminer le contenu de la future relation commerciale, sous la forme d’un accord de type libre-échange.

S’il est adopté dans les délais prévus, cet accord décidera des conditions qui s’appliqueront aux échanges avec le Royaume-Uni à l’issue de la période de transition. Si les négociations ne devaient pas aboutir à l’issue de la période de transition, il n’y aurait pas d’accord sur les questions commerciales.

Dans l’hypothèse d’un échec des négociations sur les futures relations commerciales à la fin de la période de transition, la validité juridique de vos contrats en cours n’est pas remise en cause. Il est souhaitable de réaliser un audit complet des contrats en cours vous liant avec un client ou un fournisseur installé au Royaume-Uni et de revoir certaines clauses spécifiques liées par exemple au transfert de données personnelles ou permettant de prendre en compte les changements de prix qui seraient induits par le rétablissement des droits de douane et des formalités administratives.

Vous êtes concerné si votre entreprise a des contrats en cours avec des clients ou des fournisseurs installés au Royaume-Uni ; si les clients ou les fournisseurs de votre entreprise ont des contrats en cours avec d’autres clients ou fournisseurs installés au Royaume-Uni.

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