La validité juridique de vos contrats n'est pas affectée par le Brexit, mais il convient de vous interroger sur la stabilité de vos relations contractuelles du fait des dénonciations possibles des co-contractants et, éventuellement, de réviser vos contrats.
Cette révision peut être rendue nécessaire si, par exemple, certains de vos contrats stipulent que le Royaume-Uni est membre de l’UE. Elle peut être souhaitable, mais non nécessaire, si les contrats en vigueur renvoient au droit ou à une juridiction britannique, ou encore ne prévoient pas de clause permettant de prendre en compte les changements de prix (en cas de frais liés aux procédures douanières), etc.
Dans le cadre d’échanges de biens notamment, les contrats indiquent les responsabilités de chaque partie en matière de déclaration des produits auprès des autorités douanières ou des autorités compétentes.
Veillez à ce que vos contrats comportent des clauses claires quant aux conséquences du Brexit sur les obligations (de livraison) mutuelles que vous souscrivez depuis le 1er janvier 2021. Vérifiez également si vous êtes en mesure de les respecter et de supporter ou refacturer les coûts qui y sont liés. Ce faisant, soyez particulièrement attentif aux (anciens) contrats de longue durée qui se sont prolongés au-delà du 31 décembre 2020. Soyez également attentif aux contrats portant sur des produits strictement réglementés, et veuillez-vous référer régulièrement à la législation britannique applicable .
