PANDÉMIE DE COVID-19 : les flux de personnes entre la France et le Royaume-Uni sont soumis à des restrictions.


Préparer le
1er janvier 2021


À quoi faut-il se préparer ?

Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été trouvé avec le Royaume-Uni. Dès le 1er janvier 2021, cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

Bien qu'un accord ait été signé, au 1er janvier, les choses changent.

Les règles européennes ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 minuit, ce qui entraînera des changements importants pour les particuliers et les entreprises.

L'accord de commerce et de coopération porte sur les domaines suivants : les échanges commerciaux (services et investissements, commerce numérique, etc.), les transports routiers et aériens, la coordination de sécurité sociale, la pêche, la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale, la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union. Il prévoit également un mécanisme de règlement des différends et la possibilité d'adopter des mesures autonomes en cas de non-respect des droits et obligations de l'accord.

L’accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 demeure applicable et règle notamment la question des droits acquis des citoyens européens au Royaume-Uni et britanniques dans l’UE et les questions relatives à la séparation (marchandises mises sur le marché, protection des IGP, marchés publics en cours, etc.).


Bien qu'un accord ait été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le statu quo n’existe pas. La fin de l'application du droit de l'Union européenne au Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à minuit a des conséquences importantes qu'il est impératif que les entreprises et les particuliers anticipent. Par exemple, des formalités douanières et des contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis bien qu'aucun droit de douane ne s'appliquent aux échanges entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

L'accord de retrait, qui reste en vigueur au 1er janvier 2021, permet également de règler certaines questions sur la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, notamment concernant les droits des citoyens et la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.



Se préparer à la fin de la période de transition

La Commission européenne publie des notices de "Readiness", disponibles ici.

  • Ces notices de "Readiness" demeurent pertinentes à la suite de la signature de l'accord de commerce et de coopération.
  • Les règles relatives à l'accord de retrait y sont, lorsque c'est pertinent, incluses.
  • Le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord est expliqué.

La Commission européenne a aussi publié un guide à destination des entreprises.

Le reste de ce site vous informe également sur les démarches à entreprendre, que vous soyez une entreprise, un ressortissant français ou britannique.