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Voyages scolaires
Les règles de la libre-circulation ne s'appliquent plus à destination et en provenance du Royaume-Uni. L'ensemble des formalités à la frontière (migratoires, douanières, etc.) sont rétablies.
Conformément aux engagements sur la facilitation des voyages scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre 2023 la modification des règles relatives à l'entrée au Royaume-Uni pour les groupes d'élèves scolarisés en France. Les mesures ainsi définies facilitent les voyages scolaires organisés depuis la France vers le Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2024, l'inscription sur un formulaire dédié, validé en préfecture, suffira pour que les élèves français et européens (UE/EEE/Suisse) de moins de 19 ans puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d'identité et pour que les élèves étrangers ressortissants d'un pays tiers et détenteurs d'un passeport valide, scolarisés dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du second degré public ou privé soient dispensés de visa britannique.
À noter qu'en utilisant le formulaire dédié, les élèves de moins de 19 ans scolarisés en France, quelle que soit leur nationalité, seront exemptés jusqu'à nouvel ordre de l'autorisation électronique de voyage (Electronic Travel Authorisation ou ETA) qui s'appliquera à partir du 2 avril 2025 pour les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse et dès le 8 janvier pour les ressortissants d'un pays tiers.
Les professeurs, adultes accompagnateurs qui, nous le rappelons doivent disposer d'un passeport valide, devront faire une demande d'ETA. La démarche, qui s'effectue en ligne, sera possible à partir du 5 mars 2025 pour les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse et dès le 27 novembre 2024 pour les ressortissants de pays tiers : https://www.gov.uk/guidance/check-when-you-can-get-an-electronic-travel-authorisation-eta
Public concerné
Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé. L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés du Document de Circulation pour les étrangers mineurs (DCEM).
A noter :
Le formulaire de renseignements mis à disposition par les autorités britanniques doit être complété pour tout le groupe et transmis pour validation à la préfecture compétente dès lors qu’un seul élève du groupe souhaite bénéficier d’une mesure de facilitation : soit pour entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d’identité, soit pour entrer au Royaume-Uni avec un passeport valide en étant dispensé de visa.
Dans le cas où tous les élèves d’un groupe sont détenteurs d’un passeport valide et/ou d’un visa britannique, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de renseignements.
Les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey), l’île de Man ainsi que le territoire de Gibraltar ne sont pas concernés par la mise en œuvre du formulaire de renseignements.
Encadrement du groupe
Le voyage doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le chef d’établissement.
L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.
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QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
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La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) émise par la France ou un autre pays européen reste valable au Royaume-Uni jusqu’à son expiration. Une assurance privée n'est pas nécessaire.
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