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Retraite

Dans le cas où un accord de retrait entrerait en vigueur, une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020 permettrait d’assurer les mêmes droits et obligations que la législation actuellement en vigueur. Dans le cas où un accord de retrait n’entrerait pas en vigueur, la France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leur propres règles nationales et les règles communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale ne s’appliqueront plus entre la France et le Royaume-Uni.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen français qui travaille au Royaume-Uni et qui envisage de prendre sa retraite en France ; si vous souhaitez que vos périodes de cotisation en France et au Royaume-Uni soient prises en compte pour le calcul de votre retraite.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit@sante.gouv.fr.


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questions

les plus fréquentes


  • J’ai travaillé en France et au Royaume-Uni, mes périodes d’activités dans chacun des deux pays pour mes retraites britanniques et françaises seront-elles prises en compte à compter de la date de retrait ?

  • Avec accord de retrait

    Vos périodes d’activité seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite en France et au Royaume-Uni comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens qui continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020).


    Sans accord de retrait

    Des mesures transitoires et unilatérales permettent de prendre en compte vos périodes d’activité au Royaume-Uni lors du calcul de votre retraite française. Les périodes reprises concernent toutes les périodes d’assurance accomplies au Royaume-Uni jusqu’à 6 mois à partir de la date de retrait (article 18 de l’ordonnance portant diverses mesures liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord conclu sur le fondement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne en matière de droits des citoyens). L’ajout de ce délai supplémentaire est conçu pour préserver les droits sociaux des personnes concernées afin de faciliter les démarches nécessaires à un éventuel changement de situation en terme de résidence par exemple. S’agissant du calcul de votre retraite britannique, la prise en compte des périodes d’activité en France dépend des mesures prises par les autorités britanniques.


  • J’ai une retraite française et britannique et je réside au Royaume Uni, en France ou dans un autre État. Mes retraites continueront-elles à m’être versées à compter de la date de retrait ?

  • Avec accord de retrait

    Les retraites britanniques et françaises continueront à vous être versées selon le principe de « l’exportabilité », comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens. En effet, ces dispositions continueront à s’appliquer pendant la période transitoire.


    Sans accord de retrait

    La France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leur propres règles nationales. La législation française prévoit le versement de ses retraites en dehors du territoire français avec ou sans accord de coordination. La retraite française continuera donc de vous être versée sur votre lieu de résidence. Vous devez en revanche vous adresser à votre caisse de retraite britannique pour connaître les modalités de versement de la retraite britannique.