Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la  période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

Vos périodes d’activité seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite en France et au Royaume-Uni comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens qui continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020).

Les droits acquis avant la fin de la période de transition ne pourront être pas remis en cause, avec ou sans accord sur la relation future en matière de sécurité sociale : dès lors que les périodes d’emploi ou d’assurance ont été effectuées avant la fin de la période de transition, elles seront prises en compte dans le cadre des règlements européens de coordination pour l’ouverture et le calcul de la retraite française.

• Avec accord(s) : La relation négociée entre l’Union européenne et le Royaume Uni conduira pour l’avenir  à un changement des règles applicables.
• Sans accord : le bénéfice de l’accord de retrait se poursuivra pour les citoyens européens qui ont déjà exercé leur mobilité avant la fin de la période de transition.

Les retraites britanniques et françaises continueront à vous être versées selon le principe de « l’exportabilité », comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens. En effet, ces dispositions continueront à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020).

Les droits acquis avant la fin de la période de transition ne pourront être pas remis en cause, avec ou sans accord sur la relation future en matière de sécurité sociale : dès lors que vous perceviez déjà une pension avant la fin de la période de transition, celle-ci continuera à vous être versées dans votre Etat de résidence.

• Avec accord(s) : La relation négociée entre l’Union européenne et le Royaume Uni conduira pour l’avenir  à un changement des règles applicables.
• Sans accord : le bénéfice de l’accord de retrait se poursuivra pour les citoyens européens qui demeurent dans une situation transfrontalière.