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Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le  droit de l'Union européenne cessera ainsi de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


Vous êtes concerné si vous participez à un programme de recherche associant le Royaume-Uni dans le cadre du programme Horizon 2020 ; si vous êtes un acteur de la recherche et de l’innovation britannique bénéficiant de financements dans le cadre du programme Horizon 2020 ; si vous êtes dépositaire d’un brevet, d’une marque, d’un modèle ou d’un dessin au Royaume-Uni ; si vous êtes un enseignant ou un chercheur français travaillant au Royaume-Uni.

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questions

les plus fréquentes


  • Quel est l’avenir des projets de recherche conduits avec des partenaires britanniques au titre du programme Horizon 2020 ?

  • Avec accord de retrait

    Jusqu’à son départ de l’Union européenne après la date du retrait, le Royaume-Uni continue de participer à tous les programmes de l’Union européenne, dont Horizon 2020. Si l’accord de retrait est ratifié par les parlements britannique et européen, une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, les conditions de participation resteront inchangées jusqu’à la fin des projets du programme Horizon 2020.


    Sans accord de retrait

    Jusqu’à son départ de l’Union européenne après la date du retrait, le Royaume-Uni continue de participer à tous les programmes de l’Union européenne, dont Horizon 2020. En l’absence d’accord en vigueur, les entités britanniques restent éligibles à la participation (dont la coordination) en tant qu’entité de pays tiers non-financé.


  • Quelle sera la place des acteurs de la recherche et de l’innovation du Royaume-Uni dans le cadre du futur programme Horizon Europe ?

  • Après la sortie de l’UE, le Royaume-Uni sera un « pays tiers », comme d’autres (Canada, Japon). Les entités britanniques pourront participer aux appels à projets permettant la participation des pays tiers. En ce qui concerne l’éligibilité au financement, les droits des entités britanniques seront déterminés par le futur cadre bilatéral UE-Royaume-Uni.


  • Sous quelles conditions les participants britanniques dans les projets du programme Horizon 2020 (8e PCRI) pourraient-ils continuer à recevoir des financements européens à compter de la date de retrait, date du Brexit ?

  • Avec accord de retrait

    Jusqu’à son départ de l’Union européenne après la date du retrait, le Royaume-Uni continue de participer à tous les programmes de l’Union européenne, dont Horizon 2020. Si l’accord de retrait est ratifié par les parlements britannique et européen, une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, les conditions de participation resteront inchangées jusqu’à la fin des projets du programme Horizon 2020.


    Sans accord de retrait

    Jusqu’à son départ de l’Union européenne après la date du retrait, le Royaume-Uni continue de participer à tous les programmes de l’Union européenne, dont Horizon 2020. En l’absence d’accord en vigueur, les entités britanniques restent éligibles à la participation (dont la coordination) en tant qu’entité de pays tiers non-financé. Le programme H2020 prévoit qu’exceptionnellement les entités des États tiers non-éligibles au financement peuvent être financées dès lors qu’elles apportent une contribution essentielle au projet. Le caractère essentiel de cette contribution est examiné lors de l’évaluation des propositions.


  • Je suis dans un consortium d’un projet Horizon 2020 avec des acteurs britanniques, où seuls trois pays sont représentés. En l’absence d’accord, quelles seront les conséquences ?

  • Avec accord de retrait

    En cas d’accord en vigueur, une période de transition permettra aux entités britanniques de répondre à l’ensemble des appels Horizon 2020 dans les mêmes conditions que les entités établies dans des États membres ou États associés. Cela n’aura donc aucun impact sur les projets en cours.


    Sans accord de retrait

    En l’absence d’accord en vigueur, tous les consortiums des projets collaboratifs doivent s’assurer que les critères d’éligibilité des projets soient maintenus jusqu’à leur terme. Il est donc recommandé que chaque consortium de projet soit composé de trois entités établies dans trois États membres ou États associés, en plus du Royaume-Uni, pour permettre le maintien de l’éligibilité du projet. Cela nécessitera, si votre projet est concerné, de faire entrer dans le consortium une entité établie dans un autre État membre ou État associé que ceux actuellement présents dans votre consortium. Étant donnés les délais nécessaires à la mise en place d’un tel avenant, nous vous conseillons de susciter une discussion sur cette hypothèse dès à présent au sein de votre consortium.


  • En l’absence d’accord, que deviendront les projets Horizon 2020 en cours comprenant des entités britanniques dans le consortium ?

  • Tous les consortiums des projets collaboratifs doivent s’assurer que les critères d’éligibilité des projets soient maintenus jusqu’à leur terme. Il est donc recommandé que chaque consortium de projet soit composé de trois entités établies dans trois États membres ou États associés, en plus du Royaume-Uni, pour permettre le maintien de l’éligibilité du projet.

    Pour les consortiums qui rassemblent plus de trois États membres ou États associés en plus du Royaume-Uni,le projet se poursuivra, toutefois les entités britanniques et les tâches qui leur incombent ne seront plus financées par le programme Horizon 2020.

    Si votre projet rassemble moins de trois États membres ou états associés en plus du Royaume-Uni, cela nécessitera de faire entrer dans le consortium une entité établie dans un autre État membre ou État associé que ceux actuellement présents dans votre consortium. Étant donnés les délais nécessaires à la mise en place d’un tel avenant, nous vous conseillons de susciter une discussion sur cette hypothèse dès à présent au sein de votre consortium.


  • En l’absence d’accord, que deviendront les projets Horizon 2020 en cours coordonnés par des entités britanniques ?

  • L’absence d’accord n’entraine pas automatiquement le retrait des tâches de coordination aux entités britanniques.


  • En quoi consiste la garantie du Trésor britannique ? Quelles entités seront éligibles ? Quelles dépenses seront couvertes ?

  • Il appartient au gouvernement britannique de préciser les modalités de prise en charge des entités britanniques en cas d’absence d’accord en vigueur.


  • Existera-t-il de nouveaux outils de collaboration bilatérale en recherche avec le Royaume-Uni ?

  • Le programme bilatéral franco-britannique Alliance a été relancé en 2018 dans le cadre du programme Hubert Curien.

    En l’absence d’accord, quelles règles s’appliqueront à la circulation à la cession et à la vente des matériaux de recherche ou de traitement (isotope radioactif, échantillon humain ou animal, substances chimiques classées...) ?

    Secteur pharmaceutique : l’Agence européenne des médicaments (AEM) exclura le Royaume-Uni de ses contrats d’évaluation des nouveaux médicaments. Les contrats existants alloués à la Medicines & Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) seront redistribués à d’autres membres de l’UE. L’évaluation peut durer près d’un an et l’expert doit être disponible durant toute cette période.

    Cas des isotopes : il est difficile à ce stade d’indiquer de manière ferme les impacts possibles à l’avenir, les changements potentiels dépendant de l’issue des négociations.