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La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui est en cours de négociation.

La fin de la période de transition au 31 décembre 2020 entraînera des changements importants qu’il vous faut anticiper.


Vous êtes concerné si vous participez à un programme de recherche associant le Royaume-Uni dans le cadre du programme Horizon 2020 ; si vous êtes un acteur de la recherche et de l’innovation britannique bénéficiant de financements dans le cadre du programme Horizon 2020 ; si vous êtes dépositaire d’un brevet, d’une marque, d’un modèle ou d’un dessin au Royaume-Uni ; si vous êtes un enseignant ou un chercheur français travaillant au Royaume-Uni.

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questions

les plus fréquentes


  • Quel est l’avenir des projets de recherche conduits avec des partenaires britanniques au titre du programme Horizon 2020 ?

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu’à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets doivent se terminer en 2027) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l’accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu’ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

  • Quelle sera la place des acteurs de la recherche et de l’innovation du Royaume-Uni dans le cadre du futur programme Horizon Europe ?

  • À partir de l’entrée en vigueur d’Horizon Europe et si l’Union européenne et le Royaume-Uni concluent un accord sur la relation future comprenant l’association à Horizon Europe du Royaume-Uni, ce dernier sera un « État associé ». Ce statut d’État associé ne confère aucun pouvoir décisionnel dans les instances de comitologie ou d’experts mises en place par l’Union européenne (au mieux, observateur).

    À défaut d’accord sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier sera un « pays tiers » à Horizon Europe. Des entités britanniques pourront participer au programme mais ne seront pas éligibles aux subventions de l’Union européenne. De plus, la participation d’une entité britannique ne permettra pas de satisfaire la condition des « 3 entités établies dans 3 États membres ou associés distincts ».


  • Sous quelles conditions les participants britanniques dans les projets du programme Horizon 2020 pourraient-ils continuer à recevoir des financements européens à compter de la date de retrait, date du Brexit ?

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets doivent se terminer en 2027) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l’accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu’ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

  • Je suis dans un consortium d’un projet Horizon 2020 avec des acteurs britanniques, où seuls trois pays sont représentés. En l’absence d’accord, quelles seront les conséquences ?

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu’à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent se terminer en 2027) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l’accord de retrait.

    Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les entités britanniques seront alors considérées comme issues d'un pays tiers non-associé à au programme-cadre. Ces projets devront alors modifier la composition de leur consortium afin de respecter la condition selon laquelle chaque projet doit au moins comprendre trois entités indépendantes issues de trois États membres ou États tiers associés à Horizon 2020 différents et donc, procéder au remplacement d’un ou de plusieurs participants britanniques ou à l’inclusion de nouveaux partenaires permettant de remplir cette condition.

  • Existera-t-il de nouveaux outils de collaboration bilatérale en recherche avec le Royaume-Uni ?

  • Le programme bilatéral franco-britannique Alliance a été relancé en 2018 dans le cadre du programme Hubert Curien. L’adoption d’autres programmes collaboratifs dépendra des relations bilatérales futures entre la France et le Royaume-Uni.


  • En l’absence d’accord, quelles règles s’appliqueront à la circulation à la cession et à la vente des matériaux de recherche ou de traitement (isotope radioactif, échantillon humain ou animal, substances chimiques classées...) ?

    • Secteur pharmaceutique : l’Agence européenne des médicaments (AEM) exclura le Royaume-Uni de ses contrats d’évaluation des nouveaux médicaments. Les contrats existants alloués à la Medicines & Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) seront redistribués à d’autres membres de l’UE. L’évaluation peut durer près d’un an et l’expert doit être disponible durant toute cette période.
    • Cas des isotopes : il est difficile à ce stade d’indiquer de manière ferme les impacts possibles à l’avenir, les changements potentiels dépendant de l’issue des négociations.