PANDÉMIE DE COVID-19 : les flux de personnes entre la France et le Royaume-Uni sont soumis à des restrictions.


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Au 1er janvier les choses changent !

Un accord de commerce et de partenariat a été signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, il determine les règles applicables aux relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un certain nombre de domaines. 

L'accord a entraîné des changements importants auxquels il faut s'adapter.

L'accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour et pour le maintien des conditions de travail des citoyens européens installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Vous aurez jusqu'au 30 juin 2021 pour demander en ligne un statut de résident. L'accord du 30 décembre 2020 ne modifie en rien ces dispositions.

Si vous souhaitez vous installer au Royaume-Uni en 2021, vous ne serez pas couvert(e) par les dispositions de l'accord de retrait et les démarches à effectuer seront différentes.


Vous êtes concerné si vous participez à un programme de recherche associant le Royaume-Uni dans le cadre du programme Horizon 2020 ; si vous êtes un acteur de la recherche et de l’innovation britannique bénéficiant de financements dans le cadre du programme Horizon 2020 ; si vous êtes dépositaire d’un brevet, d’une marque, d’un modèle ou d’un dessin au Royaume-Uni ; si vous êtes un enseignant ou un chercheur français travaillant au Royaume-Uni.

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questions

les plus fréquentes


  • Quel est l’avenir des projets de recherche conduits avec des partenaires britanniques au titre du programme Horizon 2020 ?

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu’à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets doivent se terminer en 2027) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l’accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu’ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

  • Quelle sera la place des acteurs de la recherche et de l’innovation du Royaume-Uni dans le cadre du futur programme Horizon Europe ?

  • L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit la possibilité d’une association du Royaume-Uni à toutes les parties du programme Horizon Europe à l’exception de l’accélérateur du Conseil européen de l’innovation (EIC). Les détails de la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe seront précisés dans un accord d’association au programme qui reste négocier. Les deux parties ont indiqué leur souhait que les entités britanniques puissent participer aux activités d’Horizon Europe dès le début du programme.


  • Sous quelles conditions les participants britanniques dans les projets du programme Horizon 2020 pourraient-ils continuer à recevoir des financements européens à compter de la date de retrait, date du Brexit ?

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets doivent se terminer en 2027) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l’accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu’ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

  • Je suis dans un consortium d’un projet Horizon 2020 avec des acteurs britanniques, où seuls trois pays sont représentés. En l’absence d’accord, quelles seront les conséquences ?

  • Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu’à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent se terminer en 2027) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l’accord de retrait.

    Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les entités britanniques seront alors considérées comme issues d'un pays tiers non-associé à au programme-cadre. Ces projets devront alors modifier la composition de leur consortium afin de respecter la condition selon laquelle chaque projet doit au moins comprendre trois entités indépendantes issues de trois États membres ou États tiers associés à Horizon 2020 différents et donc, procéder au remplacement d’un ou de plusieurs participants britanniques ou à l’inclusion de nouveaux partenaires permettant de remplir cette condition.

  • Existera-t-il de nouveaux outils de collaboration bilatérale en recherche avec le Royaume-Uni ?

  • Le programme bilatéral franco-britannique Alliance a été relancé en 2018 dans le cadre du programme Hubert Curien. L’adoption d’autres programmes collaboratifs dépendra des relations bilatérales futures entre la France et le Royaume-Uni.