Ressortissant britannique (ou famille) installé en France avant le 31 décembre 2020 : vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre demande de titre de séjour en ligne


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Ce qui a changé pour votre entreprise au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.

Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter.

Les formalités douanières, les contrôles sur la TVA et les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont désormais rétablis. De même, la circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes et de la liberté d'établissement ne sont plus régis par les règles européennes. Il est impératif que les entreprises prennent en compte le nouveau cadre réglementaire entré en vigueur le 1er janvier 2021

Cette section du site renvoie vers des pages dédiées à chacune des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontés, en fonction de la situation de votre entreprise. Des informations détaillées sont également consultables sur les sites des différents ministères concernés. Si vous ne trouvez pas l’information pertinente pour votre entreprise, un contact dédié au Brexit dans chaque ministère est mis à votre disposition pour chacun des sujets.

Aux côtés de l'adresse mail générale brexit.entreprises@finances.gouv.fr, onze boîtes ou formulaires de contact thématiques sont à votre disposition pour vos questions spécifiques :
Douane : brexit@douane.finances.gouv.fr 
Agriculture : brexit@agriculture.gouv.fr   
Impôts - Finances publiques : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
Travail : brexit@travail.gouv.fr 
Santé : brexit@sante.gouv.fr 
Affaires étrangères : brexit.due-int@diplomatie.gouv.fr
Justice : info-brexit@justice.gouv.fr
Erasmus (gérée par l'agence Erasmus+ France / Education Formation) : erasmusplus.brexit@agence-erasmus.fr
Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Brexit-Ecrire-au-ministere-de-l-Interieur
Transports / CITES : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Brexit-Ecrire-au-ministere-de-l-Interieur
Enseignement : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#Brexite.


Cette section du site renvoie vers des pages dédiées à chacune des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontés, en fonction de la situation de votre entreprise. Des informations détaillées sont également consultables sur les sites des différents ministères concernés. Si vous ne trouvez pas l’information pertinente pour votre entreprise, un contact dédié au Brexit dans chaque ministère est mis à votre disposition sur chacun des sujets.

 


Écoutez les témoignages des chefs d’entreprise préparés au Brexit

 Stefan Ghirardello, Président Ambiance Bain – PME internationale de 200 personnes. Société spécialisée dans le mobilier de salle de bain et les espaces douche. 

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Stanislas Bailly, Directeur général SNECI – PME internationale de 100 personnes. Société de services spécialisée dans l’automobile sur l’amélioration de la performance commerciale et industrielle.