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Fonds européens

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord pourrait avoir des effets négatifs sur votre activité. En effet, cette situation pourrait conduire à un allongement des délais de livraison, à une hausse des tarifs douaniers, à une modification de vos circuits d’approvisionnement et de distribution ou encore à la nécessité d’effectuer des vérifications supplémentaires pour vous adapter aux nouvelles exigences règlementaires en matière de contrôles douaniers, sanitaires, phytosanitaires, de sécurité et de sûreté. Certains secteurs et opérateurs économiques seront davantage concernés que d’autres, mais les entreprises disposent de capacités administrative et juridique inégales pour mettre en œuvre un plan complet de préparation au Brexit.


Vous êtes concerné par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne si votre entreprise vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni ; achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni ; dispose d’une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni ; emploie des salariés au Royaume-Uni ; est dépositaire de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni ; si les clients ou les fournisseurs de votre entreprise sont dans cette situation ; si vous êtes un gestionnaire d’infrastructure qui doit réaliser les aménagements strictement nécessaires à un éventuel rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit.entreprises@finances.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Est-ce que l’Union européenne envisage de soutenir financièrement les entreprises qui engagent des dépenses de préparation à un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord ?
  • Dans sa dernière communication du 10 avril 2019, la Commission européenne a examiné la manière dont les programmes et les instruments existants relevant du budget de l’Union, après un éventuel ajustement nécessaire, pourraient être mobilisés en l’absence d’accord, le but étant d’atténuer l’incidence de cette absence d’accord dans les domaines où elle se ferait le plus sentir, dans les limites des fonds disponibles. Ces mesures seront proposées en tenant dûment compte des ajustements des volets «dépenses» et «recettes» du budget de l’UE qui pourraient découler d’un retrait désordonné et en utilisant pleinement les instruments budgétaires existants et les ressources disponibles.

    En reprogrammant certains Fonds structurels, en activant les mesures de lutte contre les perturbations sur les marchés agricoles sur la base du règlement portant organisation commune des marchés, y compris en ayant recours à toutes les sources financières possibles, et en utilisant des instruments spécifiques tels que le programme pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises (COSME), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), le Fonds de solidarité et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), un financement supplémentaire pourrait être dégagé dans le cadre du budget de l’UE en cas de retrait sans accord.

    Pour plus d’informations concernant les fonds européens, vous pouvez consulter le site d'Europe en France.


  • Est-ce que l'Union européenne envisage de soutenir financièrement les gestionnaires d'infrastructure qui engagent des dépenses de préparation à un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ?
  • Le règlement sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) a été révisé et indique qu’à compter du jour suivant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Commission européenne proposera un nouveau programme de travail et révisera le programme de travail pluriannuel pour refléter la priorité que représente la réalisation d'investissements dans des équipements et des infrastructures à des fins de sécurité et de contrôle des frontières extérieures.