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Formalités douanières

Dans le cas où un accord de retrait n’entrerait pas en vigueur, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers, ce qui signifie notamment le retour des formalités douanières, l’obligation de déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, le rétablissement des formalités de transit des marchandises et le rétablissement des formalités de sécurité et de sûreté. Il est indispensable que votre entreprise se prépare à ces changements. La douane met à votre disposition un guide complet (téléchargeable ici) qui explique et détaille les étapes indispensables de votre préparation.


Vous êtes concerné si vous êtes une entreprise française ayant des activités commerciales avec le Royaume-Uni ; si vous êtes une entreprise française souhaitant effectuer des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni après son retrait de l’Union européenne ; si vous n’avez jamais effectué de formalités douanières avec un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit@douane.finances.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • De manière très pragmatique, après la date de retrait, qu’est-ce qui changerait pour mon activité commerciale avec le Royaume-Uni en l’absence d’accord de sortie et de période transitoire ?
  • En cas d’absence d’accord de sortie, s’appliqueront dans le commerce européen avec le Royaume-Uni, dès la date de retrait, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels l’Union entretient une relation commerciale. Ces règles se traduiront essentiellement par :

    • Le rétablissement des formalités douanières avec le Royaume-Uni : il conviendra donc de déposer une déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, formalités réalisables en dehors de la frontière avec les procédures existantes. N’hésitez pas à prendre contact avec votre cellule-conseil aux entreprises afin de découvrir quelle procédure est la mieux adaptée à votre commerce.
    • Le rétablissement des formalités de transit des marchandises. Les Britanniques ont fait part de leur intention d’adhérer à la Convention pour le Transit Commun, une fois sortis de l’Union Européenne. Cette Convention est la base juridique du régime de transit tant pour l’Union européenne que pour certains de ses voisins comme la Suisse. La date d’entrée en vigueur des dispositions de cette Convention avec le Royaume-Uni n’est pas connue à ce stade, mais la Commission travaille avec les États parties à la convention pour recueillir leur accord le plus rapidement possible.
    • Le rétablissement des formalités de sécurité/sûreté (ECS/ICS) à la sortie et à l’entrée sur le territoire.

  • Mon commerce actuel est à 100 % centré sur le Royaume-Uni. Comment réagir ?
  • La première des démarches consiste à contacter la cellule-conseil aux entreprises de la douane la plus proche de chez vous, afin de réaliser un diagnostic douanier de votre entreprise au regard du Brexit et envisager avec elle la meilleure organisation douanière possible. Vous trouverez les coordonnées de vos interlocuteurs ici.


  • Si je me pose des questions, à qui m’adresser ?
  • Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux formalités de dédouanement, de transit et de contrôles avec les pays tiers ainsi que les procédures de simplification et les régimes douaniers, vous pouvez :

    • obtenir des informations générales, auprès d’Infos Douane Service (0 811 20 44 44, numéro non surtaxé),
    • obtenir des informations générales ou identifier votre interlocuteur douanier dans votre région, en écrivant à l’adresse brexit@douane.finances.gouv.fr,
    • obtenir des informations détaillées sur les procédures et les formalités, en contactant la Cellule Conseil aux entreprises la plus proche de votre implantation. Elle est spécialement missionnée pour vous apporter tout l’appui nécessaire à la meilleure organisation de votre entreprise pour faire face au Brexit avec la plus grande efficacité. Des conseils personnalisés et des sensibilisations au dédouanement seront offerts aux opérateurs économiques sans expérience en matière de dédouanement.

    Pour toute question relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, rapprochez-vous du ministère de l’Agriculture/SIVEP.

    Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur.

    Vous pouvez également consulter en ligne les notices publiées par la Commission européenne pour vous informer, vous entreprises, et vous aider à « vous préparer au pire, en espérant le meilleur ».


  • Y aura-t-il assez de douaniers pour gérer le Brexit côté français ?
  • La douane travaille depuis 2017 pour se préparer aux effets attendus du Brexit ; quel que soit le scenario retenu, dont celui de l’absence d’accord.

    Elle a donc anticipé les effets du Brexit sur sa pratique, son organisation et a obtenu de pouvoir recruter, d’ici à 2020, 700 douaniers supplémentaires, pour faire face à la charge de travail. Cette année, ce sont déjà 250 douaniers qui ont été recrutés et qui suivent une formation leur permettant de rejoindre leur poste au printemps prochain, en avril. Leurs missions seront exactement les mêmes que celles de leurs collègues, à savoir traiter les opérations de dédouanement et de transit, les contrôler si nécessaire, opérer la détaxe pour les voyageurs, contrôler le respect des franchises.


  • J’ai lu que la douane recruterait au total 700 douaniers supplémentaires au titre du Brexit. Où seront-ils affectés ?
  • Le Brexit affectera l’ensemble du territoire français, pour le traitement des marchandises mais aussi des voyageurs. Aussi, les effectifs seront répartis dans toutes les régions, avec évidemment une présence significative aux points frontaliers les plus empruntés (Calais, Dunkerque, Tunnel sous la Manche). La répartition précise de ces effectifs supplémentaires dépendra de la nature de la future relation commerciale de l’Union européenne avec le Royaume-Uni ; elle sera donc connue plus tard.