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Adaptation des infrastructures portuaires

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises.

La fin de la période de transition aura des conséquences à la frontière, qu’un accord sur la relation future entre en vigueur ou non, le Royaume-Uni souhaitant sortir du marché intérieur et de l’Union douanière. La fin de la période de transition se traduira donc par le rétablissement des contrôles sanitaires, phytosanitaires, douaniers et de police aux frontières. Pour préparer ce rétablissement, les installations nécessaires ont été mises en place pour effectuer ces contrôles aux frontières et maintenir la fluidité du trafic.


Vous êtes concerné si vous êtes une compagnie britannique ou française effectuant des liaisons maritimes entre la France et le Royaume-Uni ; si vous transportez des passagers ou des marchandises par voie maritime entre la France et le Royaume-Uni ; si votre entreprise exporte ou importe des marchandises par voie maritime à destination ou en provenance du Royaume-Uni.

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questions

les plus fréquentes


  • Les ports français resteront-ils des voies privilégiées d’échanges avec le Royaume Uni après le Brexit ?
  • Les ports français sont parmi les principaux points d’échanges de marchandises et de passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni et ils le resteront après le Brexit.

    Ils se sont préparés au Brexit en coopération notamment avec les autorités publiques pour mettre en place les infrastructures physiques et numériques et accueillir les nouveaux services de contrôles qui seront nécessaires. Les ports, les collectivités, les services chargés des contrôles : douanes, services vétérinaires et sanitaires, police aux frontières et les compagnies maritimes ont pour objectif commun que le passage portuaire s’effectue au mieux, à l’importation comme à l’exportation.

    Pour que l’embarquement ou le débarquement au sein des ports français soit le plus fluide possible, il est conseillé aux professionnels et aux particuliers qui envisagent un échange avec le Royaume-Uni d’anticiper le plus possible les démarches préalables à effectuer.

    Pour les animaux et marchandises soumis à contrôle sanitaire et phytosanitaire, vérifiez que le point d'entrée envisagé est bien désigné pour la catégorie de marchandise concernée.


  • Que deviendront les constructions, aménagements en urgence de locaux, installations et infrastructures qui étaient nécessaires en cas de rétablissement des contrôles entre le Royaume-Uni et l’UE ?
  • Les adaptations permises et réalisées pour faire face à un risque de sortie sans accord, et donc à un rétablissement des contrôles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, peuvent être implantées pour une durée maximale de deux ans. Les sites devront ensuite être remis en état, sauf autorisation spécifique.