Ressortissant britannique (ou famille) installé en France avant le 31 décembre 2020 : vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre demande de titre de séjour en ligne


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Adaptation des infrastructures portuaires

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.

Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines, notamment s’agissant des échanges commerciaux entre les deux Parties. L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020 demeure applicable pour les domaines qu’il couvre.

Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter.

Le Royaume-Uni est sorti du marché intérieur et de l’Union douanière le 31 décembre 2020 à minuit. Cela s'est traduit par le rétablissement des contrôles sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires, douaniers et de police aux frontières. Afin de préparer ce rétablissement, les installations nécessaires ont été mises en place pour réaliser ces contrôles et maintenir la fluidité du trafic.


Vous êtes concerné si vous êtes une compagnie britannique ou française effectuant des liaisons maritimes entre la France et le Royaume-Uni ; si vous transportez des passagers ou des marchandises par voie maritime entre la France et le Royaume-Uni ; si votre entreprise exporte ou importe des marchandises par voie maritime à destination ou en provenance du Royaume-Uni.

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questions

les plus fréquentes


  • Les ports français sont-ils toujours des voies privilégiées d’échanges avec le Royaume Uni ?
  • Les ports français parmi les principaux points d’échanges de marchandises et de passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni et ils le sont resté après le Brexit. .

    Ils se sont préparés au Brexit en coopération notamment avec les autorités publiques pour mettre en place les infrastructures physiques et numériques et accueillir les nouveaux services de contrôles qui sont nécessaires. Les ports, les collectivités, les services chargés des contrôles : douanes, services vétérinaires et sanitaires, police aux frontières et les compagnies maritimes ont pour objectif commun que le passage portuaire s’effectue au mieux, à l’importation comme à l’exportation.

    Pour que l’embarquement ou le débarquement au sein des ports français soit le plus fluide possible, il est conseillé aux professionnels et aux particuliers qui envisagent un échange avec le Royaume-Uni d’anticiper le plus possible l'ensemble des démarches préalables à effectuer.

    Pour les animaux et marchandises soumis à contrôle sanitaire et phytosanitaire, vérifiez que le point d'entrée envisagé est bien désigné pour la catégorie de marchandise concernée.