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Sécurité sociale

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le  droit de l'Union européenne cessera ainsi de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui est en cours de négociation.


Vous êtes concerné si vous êtes une entreprise française qui emploie des travailleurs britanniques ; si vous êtes une entreprise britannique qui emploie des travailleurs français ; si vous employez des travailleurs britanniques détachés en France ou des travailleurs français détachés au Royaume-Uni ; si votre entreprise dispose ou souhaite disposer d’un dispositif local d’accompagnement.

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questions

les plus fréquentes


  • Vous êtes une entreprise établie en France et vous souhaitez qu’un de vos salariés puisse travailler au Royaume-Uni. Quel sera son régime de sécurité sociale dès le 1er janvier 2021 ?
  • Si votre salarié(e) est détaché(e) au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, son détachement pourra se poursuivre jusqu’à la fin de la mission. Si nécessaire, le formulaire A1 (dont la date de validité a été limitée dans un premier temps au 31 décembre 2020 par les autorités françaises) sera prolongé afin de couvrir la durée totale de la mission. Vous devez vous adresser à la caisse qui vous a délivré le formulaire initial.

    Au-delà du 31 décembre 2020, en l’absence d’accord sur la relation future, il ne vous sera plus possible d’envoyer un de vos salariés sous le régime du détachement au Royaume-Uni. Votre salarié devra remplir les conditions de régularité de séjour au Royaume-Uni et cotiser au régime britannique de sécurité sociale.


  • Vous êtes une entreprise établie au Royaume-Uni et vous souhaitez qu’un(e) de vos salariés puisse travailler en France. Quel sera son régime de sécurité sociale après le 1er janvier 2021 ?
  • Si votre salarié(e) est détaché(e) en France avant le 1er janvier 2021, son détachement pourra se poursuivre jusqu’à la date de la fin de la mission indiquée sur le formulaire A1.

    Au-delà du 31 décembre 2020, en l’absence d’accord sur la relation future, il ne vous sera plus possible d’envoyer un de vos salariés sous le régime du détachement en France. Votre salarié devra remplir les conditions de régularité de séjour en France et cotiser au régime français de sécurité sociale.

  • Un(e) de vos salarié(e)s travaille habituellement en France et au Royaume-Uni. Quel sera son régime de sécurité sociale après le 1er janvier 2021 ?
  • Si l’activité de votre salarié(e) en France et au Royaume-Uni se poursuit dans ces deux États après le 31 décembre 2020, son régime de sécurité sociale est inchangé car les règles de coordination de sécurité sociale prévues par les règlements européens continuent à s’appliquer. Votre salarié(e) reste affilié(e) à une seule législation déterminée selon les critères prévus par les règlements précités. C’est l’institution du lieu de résidence qui est compétente. En cas de résidence en France, il s’agit de la CPAM ou de la MSA (en cas d’activités agricoles).

    En cas de modification des conditions de travail, il faut vous rapprocher de la caisse compétente de résidence de votre salarié (en cas de modification de la quotité de travail effectué dans chacun des États) ou de votre entreprise (en cas d’activité dans un seul État) pour qu’elle puisse précéder à une nouvelle évaluation de la situation en tenant compte également de la nationalité de votre salarié(e). Dans le contexte de la pandémie COVID-19, le recours au télétravail n’a pas d’incidence sur la législation de sécurité sociale applicable et cela jusqu’au 31 décembre 2020.