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Sécurité sociale

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le  droit de l'Union européenne cessera ainsi de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.


Vous êtes concerné si vous êtes une entreprise française qui emploie des travailleurs britanniques ; si vous êtes une entreprise britannique qui emploie des travailleurs français ; si vous employez des travailleurs britanniques détachés en France ou des travailleurs français détachés au Royaume-Uni ; si votre entreprise dispose ou souhaite disposer d’un dispositif local d’accompagnement.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Brexit@sante.gouv.fr


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questions

les plus fréquentes


  • Vous êtes une entreprise établie en France et vous souhaitez qu’un de vos salariés puisse travailler au Royaume-Uni. Quel sera son régime de sécurité sociale dès la date de retrait ?
  • Pendant la période de transition (accord de retrait)

    Les règles actuelles de coordination de sécurité sociale des règlements européens continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020). Si votre salarié a un contrat local, il/elle doit être affilié(e) au régime de sécurité sociale britannique. Si votre salarié(e) remplit les conditions pour pouvoir être détaché(e), il/elle continue à être affilié(e) au régime de sécurité sociale français pour la durée de sa mission. Cette mission ne peut pas dépasser 24 mois.


  • Un(e) de vos salarié(e)s travaille habituellement en France et au Royaume-Uni. Quel sera son régime de sécurité sociale après la date de retrait ?
  • Pendant la période de transition (accord de retrait)

    Les règles actuelles de coordination de sécurité sociale des règlements européens continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020)et prévoient que votre salarié(e) doit être affilié(e) à une seule législation. Différents critères permettent à l’institution compétente de déterminer quelle est la législation de sécurité sociale qui sera applicable. Selon le lieu de résidence de votre salarié(e), vous devez vous adresser en France à la CPAM ou la MSA (en cas d’activités agricoles) ou la caisse britannique compétente.


  • La Convention générale passée entre la France et le Royaume-Uni en matière de sécurité sociale du 10 juillet 1956 sera-t-elle réactivée en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni, dès la date de retrait ?
  • La réactivation de la convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 dans ses relations avec le Royaume-Uni n’est pas envisagée, celle-ci demeurant applicable uniquement dans les relations entre la France et les iles de Jersey,  Guernesey,  Aurigny, Herm,  Jethou et l’Ile de Man.

    Dès lors, le gouvernement français a pris des mesures unilatérales de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, par voie d’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019, en cas d’absence d’accord de sortie.

    Pour de plus amples informations sur les diverses mesures, veuillez-vous reporter aux liens ci-dessous :