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FRANÇAIS
Retraite
L'accord de retrait prévoit des dispositions spécifiques pour les citoyens européens installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Dans la plupart des cas vous conservez vos droits acquis avant cette date et continuez à bénéficier des mécanismes de coordination de sécurité sociale.
Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen français qui travaille au Royaume-Uni et qui envisage de prendre sa retraite en France ; si vous souhaitez que vos périodes de cotisation en France et au Royaume-Uni soient prises en compte pour le calcul de votre retraite.
Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit@sante.gouv.fr.
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
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Toutes les périodes d’activité avant le 1er janvier 2021 sont prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite en France et au Royaume-Uni, quelle que soit la date effective de la liquidation de votre retraite car les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens restent applicables.
Si vous travailliez au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021et continuez à y travailler, l’accord de retrait prévoit que la coordination en matière de sécurité sociale continue à s’appliquer. Vos périodes travaillées au Royaume-Uni, avant et après cette date, sont prises en compte ainsi que vos périodes françaises pour l’ouverture et le calcul des retraites françaises et britanniques.
L’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions sont applicables depuis le1er janvier 2021, permet la prise en compte des périodes d’activité en France et au Royaume-Uni pour l’ouverture et le calcul des retraites françaises et britanniques.
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L’accord de retrait prévoit que les droits acquis avant la fin de la période de transition, soit le 31 décembre 2020, ne peuvent pas être remis en cause, avec ou sans accord sur la relation future en matière de sécurité sociale : dès lors que vous perceviez une pension, celle-ci continuera à vous être versées dans votre État de résidence.
L’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2021, prévoit le principe de l’exportabilité des prestations à l’exception des prestations d’invalidité et de chômage. Toutefois, celles-ci seront servies hors de France si la législation nationale le permet, ce qui est le cas pour les pensions d’invalidité. De plus cela ne remet pas en cause vos droits acquis au titre de l’accord de retrait.
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Vos périodes d’activité en France et au Royaume-Uni sont prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à retraite en France et au Royaume-Uni, quelle que soit la date effective de la liquidation de vos retraites car les règlements de coordination de sécurité sociale restent applicables.