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Mis à jour le 26/02/2024 à la suite de la mise en oeuvre du Target Operating Model.

Depuis le 1er janvier 2021, les autorités (phyto)sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Les informations suivantes s’adressent aux acteurs économiques français qui souhaitent exporter vers la Grande-Bretagne à compter de cette date : rappel des formalités, étapes administratives et principales exigences à respecter.

L’anticipation et le respect des formalités décrites ci-après vous permettront de faciliter le commerce de ces marchandises de la France vers le Royaume-Uni ainsi que les contrôles (phyto)sanitaires réalisés par les autorités britanniques à leur arrivée.

1 - Préparation à l’export vers le Royaume-Uni

Important : les formalités décrites ci-dessous sont indispensables pour éviter le refoulement ou la destruction des marchandises en raison de non-conformités majeures non régularisables.

• Enregistrement de votre entreprise et de celle de l’importateur britannique

En premier lieu, vous devez vous assurer que votre entreprise française est bien enregistrée par l’autorité (phyto)sanitaire compétente française (SRAL pour le domaine végétal et DD(CS)PP pour le domaine animal). De même, l’entreprise de l’importateur britannique doit également être bien enregistrée par l’autorité (phyto)sanitaire compétente britannique.

• Coordination nécessaire avec l’importateur en Grande-Bretagne pour la pré notification

Les autorités (phyto)sanitaires britanniques [Department for Environment Food & Rural Affairs (DEFRA) / Animal and Plant Health Agency (APHA)] imposent,, une pré notification par l’importateur en Grande-Bretagne de son intention d'importer un lot de marchandises.

L’importateur prénotifie dans le système d’information britannique dénommé « Import of products, animals, food and feed system » (IPAFFS).

En conséquence, en amont de votre export, contactez votre importateur en Grande-Bretagne afin de lui communiquer les informations concernant votre envoi.  

Attention : Les délais de pré notification (avant date d’expédition) varient selon la nature des produits.

Afin de permettre à l’importateur en Grande-Bretagne de réaliser cette pré-notification, les informations à fournir sont les suivantes :

• Type de produits
• Origine
• Code marchandise
• Type de marchandise
• Espèce
• Poids (kg)
• Date d’arrivée en Grande-Bretagne
• Motif d’importation (marché intérieur, transit, recherche…)
• Adresse de destination
• Adresse d’origine
• Point d’entrée en Grande-Bretagne.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site GOV.UK.

Après avoir réalisé la pré notification sur IPAFFS pour l’export d’animaux vivants et de produits germinaux et de denrées d’origine animale soumises à mesures de sauvegarde, l’importateur britannique vous communiquera alors un numéro de pré notification unique dit « UNN » ayant le format suivant IMP.GB.2021.1XXXXXX qui devra ensuite être reporté le certificat sanitaire.

Attention : L’exigence de pré notification par l’importateur britannique est variable selon la catégorie de risque des produits et selon le calendrier suivant :

• 1er janvier 2021 pour les animaux vivants, les végétaux à haut risque, produits germinaux et denrées d’origine animale soumises à mesure de sauvegarde ou ;
• 31 janvier 2024 : certification pour les produits animaux et végétaux à risque modéré et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque, non d'origine animale.
• 30 avril 2024 : déploiement des contrôles effectifs avec la mise en place des contrôles d'identité et physiques qui auront lieu dans les nouveaux poste de contrôles frontaliers. Tous les produits animaux et végétaux en provenance de l'Union Européenne sont concernés, à l'exception de la République d'Irlande.
• 31 octobre 2024 mise en place des contrôles aux frontières pour les produits en provenance de la République d'Irlande.
• Fin 2024 : Contrôle des animaux vivants à la frontière.

• Formalités douanières en France  

Une déclaration d’exportation est nécessaire. Cette formalité doit être anticipée. Pour toute information relative aux formalités douanières, vous pouvez consulter le portail de la direction générale des douanes et droits indirects relative aux questions douanières liées au Brexit pour les particuliers et les professionnels : « Brexit, la Douane vous accompagne ».

Vous pouvez également vous rapprochez de la cellule-conseil aux entreprises (CCE) au sein du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects de votre région.

• Formalités douanières au Royaume-Uni

Des formalités à l’importation au Royaume-Uni doivent être effectuées, par vous-même ou par votre client en fonction des termes de votre contrat commercial. Les modalités sont détaillées dans le guide britannique de la frontière avec l’Union européenne « Border Operating Model ».

• Exigences sanitaires et phytosanitaires britanniques

Où trouver les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britaniques ?

Les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits.

Concernant les animaux et leurs produits, la liste des certificats sanitaires britanniques est publiée sur le site GOV.UK.

Concernant les végétaux et produits végétaux, vous trouverez ci-dessous la réglementation phytosanitaire britannique en vigueur publiée sur le site GOV.UK :

• UK Statutory Instruments 2020 No. 1482 (santé des végétaux)
• UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 (santé des végétaux – conditions phytosanitaires)
• UK Statutory Instruments 2021 No. 136 (nouvelle législation britannique pour faire face à la menace phytosanitaire posée par Xylella, en vigueur à compter du 04 mars 2021, pour plus d’information, veuillez consulter le site GOV.UK et l’avis aux opérateurs.
• UK Statutory Instruments 2021 No. 426 (modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 sur les contrôles officiels, la santé des végétaux, les semences et les plants de pommes de terre)
• UK Statutory Instruments 2021 No. 641 (modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires)
• UK Statutory Instruments 2021 No. 1171 (modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires)
• UK Statutory Instruments 2022 No. 114 (modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires)
• UK Statutory Instruments 2022 No. 484 (modifie le point 57 de l’annexe 7 du UK Statutory Intrusments 2020 No.1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires)
• UK Statutory Instruments 2022 No. 1120 (Modifie le UK Statutory Instruments 2020 No. 1527 vis-à-vis des exigences phytosanitaires – entrée en application le 25 novembre 2022 et le 3 mai 2023.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter :

• le site internet de FranceAgriMer ;
• le module Infocom d’Expadon 2. Sur Expadon 2, sélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Animal » ou « végétal », la marchandise « Animal » ou « végétal » dans l’arborescence des marchandises.

Démarches à réaliser, le cas échéant, auprès des autorités (phyto)sanitaires françaises avant le départ des marchandises

Selon la nature du produit exporté, l’obtention d’un certificat (phyto)sanitaire par les autorités françaises compétentes peut se révéler nécessaire.

Si le produit exporté nécessite un certificat phyto(sanitaire), veuillez vous adresser au service compétent en charge de la certification officielle selon le produit concerné. Pour connaître les contrôles SPS demandés, veuillez-vous reporter au point 2.

a) Animaux vivants et produits d’origine animale

Contacter en amont de votre expédition les services vétérinaires de la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département [DD(ETS)PP].

Un contact préalable avec le service de certification sanitaire officiel, en fonction de la nature du produit que vous souhaitez exporter, vous permettra de vous assurer que vous disposez, de l’ensemble des documents qui permettront au service de l’Etat concerné d’assurer la certification sanitaire officielle.

Les modèles de certificats sanitaires (volet animal) sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain.

Pour les animaux et produits d’origine animale :

• Depuis le 1er janvier 2021, des certificats sanitaires sont exigés pour les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, denrées animales et d’origine animale sujettes à mesures de sauvegarde).

• A partir du 31 janvier 2024, des certificats sanitaires seront exigés pour les produits animaux à risque modéré. Les produits animaux à faible risque devront être accompagnés d’un document commercial et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque, non d'origine animale ; les produits animaux à faible risque devront être accompagnés d’un document commercial.. 

Les produits en catégorie haut risque sont les suivants :

• Animaux vivants (y compris aquatiques)
• Produits germinaux
• Denrées alimentaires d’origine animale sujettes à mesures de sauvegarde

Attention : Les autorités britanniques ont indiqué que leurs évaluations et analyses de risques seront régulièrement revues. Ainsi, il est important de prendre en considération qu’un même produit en provenance de l’UE pourra être classé différemment dans le temps.

Le détail est disponible sur le site des autorités britanniques : Target Operating Model (TOM) risk categories for animal and animal product imports from the EU to Great Britain - GOV.UK (www.gov.uk)

Cas particuliers :

• Pour les poissons, crustacés et mollusques bivalves vivants pêchés en mer, veuillez consulter les informations communiquées par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture [Secrétariat d'Etat chargé de la mer].

b)  Végétaux et produits végétaux

Contacter en amont de votre expédition le service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de votre région [DRAAF].

Un contact préalable avec le service de certification phytosanitaire officiel, en fonction de la nature du produit que vous souhaitez exporter, vous permettra de vous assurer que vous disposez, de l’ensemble des documents qui permettront au service de l’Etat concerné d’assurer la certification phytosanitaire officielle.

Pour mémoire, la certification phytosanitaire officielle des végétaux et produits végétaux à haut risque exportés vers la Grande-Bretagne est exigée depuis le 1er janvier 2021. Les végétaux et produits végétaux à risque modéré seront soumis à certification à partir du 31 octobre 2023. Les végétaux et produits végétaux à risque faible sont exemptés de certification.  

Les catégories de risque pour les végétaux sont les suivants :

• plantes destinées à la plantation, tubercules de pommes de terre, semences, branches de conifères > 3m, écorces, bois, machinerie agricole ou forestière

Le détail est disponible sur le site des autorités britanniques : TOM risk categorisations - UK Plant Health Information Portal (defra.gov.uk)

c)   Formalités auprès du service en charge de la certification officielle

Les étapes à suivre auprès du service en charge de la certification officielle de votre export sont les suivantes :

• Transmettre au service compétent, via l’application TRACES-NT, les éléments relatifs à votre demande d’export ;
• Le service compétent instruira votre demande en procédant notamment aux vérifications nécessaires (contrôles documentaires et inspection sur sites le cas échéant) ;
• Si l’instruction est favorable, vous récupérerez votre certificat (phyto)sanitaire signé par les autorités françaises attestant du bon respect des exigences des autorités (phyto)sanitaires britanniques ;
• Communiquer la copie électronique (scan) du certificat (phyto)sanitaire signé à l’importateur britannique avant l’envoi de la marchandise. Ce dernier devra ensuite télécharger le scan dans IPAFFS.

2 - Quels sont les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) prévus par les autorités britanniques ?

Qu’est-ce qu’un contrôle SPS ?

Les contrôles SPS se décomposent en 3 étapes :

• un contrôle documentaire, systématique quelle que soit la marchandise ;
• un contrôle d’identité, systématique sur les animaux vivants et les produits d’origine animale et sur la base d’une analyse de risque pour les autres marchandises.
• un contrôle physique, systématique sur les animaux vivants et sur la base d’une analyse pour les autres marchandises.

Un contrôle SPS est effectué sur un lot, c’est-à-dire des marchandises de même nature, en provenance d'un même établissement, transportées de manière simultanée et couvertes par le même certificat (phyto)sanitaire.

Si une non-conformité est décelée, les produits sont immobilisés dans l’attente d’une régularisation, si cela est possible. En cas de non-conformité non régularisable, le lot est refusé et peut être réexpédié vers son pays d’origine, ou détruit sur place.

Mise en place progressive des contrôles SPS prévues par les autorités britanniques

Les contrôles SPS sont mis en place de façon progressive par les autorités britanniques.

Depuis le 1^er janvier 2021, la certification (phyto)sanitaire des animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde) et des végétaux dits « hautement prioritaires » est nécessaire, avec une pré-notification des envois. Les produits peuvent faire l’objet de contrôle au point de destination. Les contrôles d’identité et les contrôles physiques auront lieu à la frontière lorsque des installations seront prêtes.

La certification sanitaire pour les produits à risque modéré et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque, non d'origine animale a débuté le 31 janvier 2024. Cependant, seuls les denrées animales et d’origine animale à risque modéré sont sujets à contrôle documentaires, pendant une phase pédagogique jusqu’à la phase suivante.

A partir du 30 avril 2024, les contrôles documentaires, d’identité et physiques débuteront dans les postes de contrôles frontaliers, lors du passage de la frontière (à l’exception des animaux vivants, qui pourront continuer à être contrôlés à destination, dans l’attente des infrastructures). Une redevance sera perçue pour la réalisation des contrôles.

3 - Vérification avant le départ des marchandises

Avant le départ de la marchandise considérée, vous devez vous assurer que vous disposez de l'ensemble des documents nécessaires :

• documents exigés par les autorités (phyto)sanitaires britanniques. Ces documents doivent accompagner la marchandise jusqu’au lieu de contrôle SPS possible par les autorités (phyto)sanitaires britanniques (poste de contrôle frontalier ou sur lieu de destination en fonction de leur analyse de risques) ;
• déclaration d’exportation en douanes françaises et, le cas échéant, ldocuments relatifs aux formalités à l’importation au Royaume-Uni.

L’anticipation et le respect des formalités décrites ci-dessus sont indispensables pour éviter le refoulement ou la destruction des marchandises, au titre des motifs ci-dessous, qui constituent des non-conformités majeures non régularisables :

• introduction de marchandise interdite,
• absence ou certificat (phyto)sanitaire inapproprié,
• conditions d’hygiène du lot non satisfaisantes.

4. Pour plus d’information

Vous pouvez télécharger :

• une fiche d’information sur les voyages vers le Royaume-Uni avec un ou des carnivores domestiques (mise à jour :01/01/2021) ;
• FAQs mises à jour au fil de l’eau et disponibles sur Expadon :
  • FAQ Animal – V12 – 22 février 2024 
  • FAQ Végétal – V15 – 31 janvier 2024

Vous pouvez également consulter les sites d’informations suivants :

Royaume-Uni

Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA) : https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-environment-food-rural-affairs 

Animal and Plant Health Agency (APHA) : https://www.gov.uk/government/organisations/animal-and-plant-health-agency 

Border Operating Model (version en vigueur disponible) : https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model 

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences sanitaires britanniques (volet animal) : https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021#import-from-an-eu-country

Certificats sanitaires publiés par les autorités britanniques (volet animal) : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences phytosanitaires britanniques (volet végétal) : https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021

Site du gouvernement britannique relatif aux produits composés : 

www.gov.uk/guidance/import-or-move-composite-products-from-the-eu-and-northern-ireland-to-great-britain
https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products

Site du gouvernement britannique relatif aux exigences relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires : www.gov.uk/food-labelling-and-packaging/food-labelling-what-you-must-show

Site du gouvernement britannique relatif aux emballages en bois : https://www.gov.uk/wood-packaging-import-export

Ambassade du Royaume-Uni à Paris : https://www.gov.uk/world/organisations/british-embassy-paris.fr

France

Le portail du Gouvernement sur la préparation au Brexit :https://brexit.gouv.fr/  

Le portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) : https://www.douane.gouv.fr/dossier/brexit-la-douane-vous-accompagne

FranceAgriMer (FAM) : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Royaume-Uni-Brexit 

Les FAQ sont disponibles sur Expadon 1 et 2.

• Expadon1

https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

Sélectionner « Documents administratifs et génériques », puis « Autres documents », et enfin sélectionner « Réglementation et instruction de portée générale »

• Expadon2

https://agent.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/recherche-avancee.html

Pour le domaine animal, sélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Animal », la marchandise « Animal »  dans l’arborescence des marchandises.

Pour le domaine végétal, sélectionner la thématique « Exportation », le pays « Royaume-Uni », le domaine « Végétal », la marchandise « Toutes marchandises » dans l’arborescence des marchandises.   

Ambassade de France à Londres : https://uk.ambafrance.org/

Commission européenne

Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

• Quelles seront les règles pour voyager avec des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) ?

Pour une personne se rendant de France vers la Grande-Bretagne accompagnée de carnivores domestiques :

Les règles concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie vers la Grande-Bretagne en provenance de l’Union européenne n’ont pas été modifiées par les autorités britanniques.

Elles sont détaillées ici : https://www.gov.uk/bring-pet-to-uk

Pour un mouvement non commercial votre animal de compagnie (chien, chat, furet) doit respecter les exigences suivantes :

1. être identifié (puce électronique).

2. posséder un passeport pour animaux de compagnie ou disposer d'un certificat vétérinaire officiel d'un pays tiers.

3. être valablement vacciné contre la rage (animal âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné lors du premier vaccin contre la rage ; la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours).

N.B.: un test sanguin (titrage des anticorps antirabiques) sera également nécessaire si l'animal provient d'un "pays non répertorié" pour le Royaume-Uni.

Attention : L'animal peut être mis en quarantaine pour une durée maximale de 4 mois, à la charge exclusive du détenteur, si les exigences énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.

Le nombre d’animaux autorisés est limité à 5 maximum (sauf dérogation pour les carnivores domestiques en cas de participation à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à l’un des événements précités. Les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois).

Points d'attention complémentaires :

À destination de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord (mais également de la République d’Irlande), votre chien doit, en plus des conditions susmentionnées :

• • être âgé d’au moins 3 mois ;
  • avoir reçu, entre 24 et 120h avant l’arrivée, un traitement contre les vers parasites (Echinococcus) consigné sur le passeport par le vétérinaire qui l’a administré.

Par ailleurs, l’entrée d’un chien sur le territoire britannique par bateau privé est interdite

Tout changement relatif aux exigences sanitaires britanniques seront communiquées sur le lien suivant : https://www.gov.uk/bring-pet-to-uk

Pour plus d’information, vous pouvez télécharger

une fiche d’information sur les voyages vers le Royaume-Uni avec un ou des carnivores domestiques (MAJ : 30/11/2020)pdf (document accessible) - 1.35 Mo

Pour une personne se rendant du Royaume-Uni vers la France ou l’Union européenne accompagnée de carnivores domestiques

NB : Cette partie ne concerne pas les personnes se rendant en Irlande du Nord. Les règles européennes sur les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie au sein de l'UE continuent de s’appliquer à l'Irlande du Nord.

1. Depuis le 1^er janvier 2021, il n'est plus possible d'entrer sur le territoire de l'Union européenne avec un passeport européen pour les animaux de compagnie délivré en Grande-Bretagne.

2. Les voyageurs résidant en Grande-Bretagne et transportant des chiens, des chats ou des furets depuis la Grande-Bretagne vers la France devront respecter l’ensemble des conditions sanitaires suivantes définies par le règlement du 12 juin 2013 :

• • s’assurer que les animaux de compagnie sont identifiés : micropuce électronique implantée sous la peau ou tatouage clairement lisible réalisée avant le 3 juillet 2011.
  • s’assurer que les animaux de compagnie ont été vaccinés contre la rage et que le vaccin est toujours valable (animal âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné lors du premier vaccin contre la rage ; la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours ; la vaccination ne précède pas l'identification de l'animal).
  • s’assurer d’être en possession d’un certificat sanitaire, pour chaque animal de compagnie, délivré par un vétérinaire officiel établi au Royaume-Uni. Le certificat sanitaire doit être accompagné du justificatif de vaccination contre la rage ainsi que d’un document attestant de l’identification de l’animal de compagnie. Le certificat sanitaire est valable pour une période de 10 jours à compter de sa date de délivrance et doit être présenté lors des contrôles aux frontières pendant cette période. Le certificat sanitaire est valable sur le territoire de l’UE et de l’Irlande du Nord pour une période de quatre mois.

Si votre animal de compagnie (chien, chat, furet) possède un passeport pour animaux de compagnie européen (non délivré par des autorités britanniques), vous n’avez pas besoin d’un certificat sanitaire signé par les services vétérinaires britanniques sauf si la vaccination rage (ou le rappel) a été effectuée en Grande-Bretagne après le 31 décembre 2020.

Pour plus d’informations sur les règles relatives au voyage avec des carnivores de compagnie en provenance d’un pays tiers de l’UE, consulter la page dédiée du ministère.

Attention : L'importation de chiens d'attaque dits de catégorie 1 est interdite en France. L’importation et la détention de chiens de garde et de défense, dits de catégorie 2, sont possibles mais soumises à des conditions strictes. Pour plus d'informations, consulter la page dédiée du ministère.

Retrouvez toutes les informations utiles dans le flyer sur les carnivores domestiques à l’importpdf - 549.79 Ko

3. Les voyageurs résidant dans l’Union européenne (ou en Irlande du Nord) et transportant des chiens, des chats ou des furets vers la France en revenant d’un séjour temporaire en Grande-Bretagne doivent être accompagnés d’un passeport européen pour animal de compagnie dûment complété (non délivré par des autorités britanniques). Ce passeport doit attester une vaccination antirabique en cours de validité et devra être présenté lors des contrôles aux frontières.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter :

• • la page « animaux » du site internet de l’Ambassade de France à Londres, qui comporte notamment une foire aux questions.

la fiche technique du ministère sur les carnivores domestiques voyageant vers la Grande-Bretagnepdf - 475.68 Ko

• En quoi les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l'importation consistent-ils ?

Les contrôles SPS à l'importation sur les lots en provenance des pays tiers sont réalisés à la frontière, au premier point d’entrée dans l’UE. Ces contrôles doivent être effectués dans des installations de contrôle spécifiques désignées par les Etats membres à la Commission européenne, les postes de contrôle frontaliers, dont la construction relève des gestionnaires des points d’entrée (concessionnaires portuaires par exemple). Ces contrôles sont encadrés par une réglementation européenne et s’effectuent en amont du dédouanement. Ils consistent en un contrôle documentaire du certificat (phyto)sanitaire, qui peut être complété par des étapes de contrôle d'identité et de contrôle physique nécessitant une présentation physique du lot au poste de contrôle frontalier (de manière aléatoire, ou systématique pour certains flux comme les animaux vivants).

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger une présentation de la DGAL sur les contrôles SPS des marchandises importées depuis le Royaume-Uni

version française.pdf - 1.33 Mo

version anglaise.pdf - 1.33 Mo

Plus d'infos sur les conditions (phyto)sanitaires applicables aux importations en provenance de pays tiers à l'UE sont consultables sur le site Impadon ; Les modèles de certificats sanitaires pour l'introduction d'animaux et leurs produits dans l'Union européenne depuis la Grande-Bretagne sont ceux actuellement en vigueur pour tous les pays tiers. Ils sont disponibles sur TRACES-NT (onglet Certificats / EU Import / Certificats types). Les établissements britanniques producteurs d’additifs, de prémélanges et d’aliments composés soumis à autorisation au titre de la réglementation européenne et française devront bénéficier d'un représentant au sein de l’Union européenne pour permettre l'importation de leurs produits dans l’UE. Plus d'information ici.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la

plaquette sur les contrôles SPS à l’importpdf - 2.09 Mo

Plaquette - Les contrôles SPS à l'import - version allemandepdf - 4.64 Mo

Plaquette - Les contrôles SPS à l'import - version anglaisepdf - 4.44 Mo

Plaquette - Les contrôles SPS à l'import - version espagnolepdf - 4.49 Mo

Plaquette - Les contrôles SPS à l'import - version italiennepdf - 4.72 Mo

Plaquette - Les contrôles SPS à l'import - version néerlandaisepdf - 4.69 Mo

Plaquette - Les contrôles SPS à l'import - version polonaisepdf - 4.48 Mo

Plaquette - Les contrôles SPS à l'import - version portugaisepdf - 4.61 Mo

Plaquette - Les contrôles SPS à l'import - version roumainepdf - 4.58 Mo

• Comment le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire se prépare-t-il aux conséquences possibles du Brexit sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ?

Le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire s’est préparé au déploiement, dès le 1^er janvier 2021, de contrôles SPS aux frontières pour les flux en provenance et vers la Grande-Bretagne.

En matière d’importation, le ministère travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires des points d'entrée de la façade Manche – Mer du Nord en vue de la mise en place de nouveaux postes de contrôle frontaliers ou du redimensionnement d'installations de contrôle déjà existantes. Un renforcement des ressources humaines du ministère a été mis en œuvre afin d'assurer le déploiement des nouvelles activités de contrôle à l'importation.

En matière d’exportation, le ministère prépare le renforcement des services de certification en région (SRAL) et en département (DD(CS)PP), et organise en partenariat avec FranceAgriMer des sessions de formations pour les exportateurs et ses services, en particulier à l’attention des « primoexportateurs » qui échangeaient avec le Royaume-Uni, mais qui n’ont jamais exporté vers un pays tiers hors UE.

• Quelles est la nature des contrôles SPS sur les produits empruntant le "pont terrestre" ("landbridge") entre l'Union européenne continentale et l'Irlande ?

Le Landbridge correspond au transit routier entre l’Irlande et l’Union européenne continentale via la Grande-Bretagne. Il s’agit donc d’échanges de marchandises intra-UE transitant par un pays tiers, pour lesquels des contrôles sanitaires seront requis à l’issue de la période de transition au 1^er janvier 2021.

Export : pour les envois en provenance de l’Union européenne continentale à destination de l’Irlande :

Rendez-vous sur le site internet du gouvernement irlandais.

Les exigences britanniques pour ces transits sont détaillées ici : https://www.gov.uk/guidance/transiting-animals-and-animal-products-through-great-britain#eu-to-gb-to-eu-transits-from-april-2021

A compter du 31 octobre 2023, un certificat sanitaire de transit sera nécessaire pour les produits animaux à risque modéré en provenance d’un Etat Membre qui transiteront par la Grande-Bretagne  via le Landbridge.

Deux pré-notifications devront être réalisées :

• • une pré-notification devra être réalisée pour le transit par la GrandeBretagne dans IPAFFS.
  • Par ailleurs, l'exploitant responsable doit notifier 24 heures à l'avance l'arrivée en République d’Irlande les lots (ayant emprunté le Landbridge) d'animaux vivants, de produits germinaux et de sousproduits animaux à haut risque (matières de catégories 1 et 2 et protéines animales transformées de catégorie 3) en soumettant la partie 1 du document sanitaire commun d'entrée (DSCE ou CHED en anglais) dans TRACES-NT.

Pour les produits animaux à risque faible, le certificat sanitaire de transit n’est pas nécessaire mais la pré-notification dans IPAFFS reste demandée.

À compter du 31 janvier 2024, pour les produits végétaux, une simple déclaration de transit sera demandée (aucun certificat phytosanitaire ou pré-notification n’est nécessaire).

 

Focus : Echanges d’animaux vivants intra-Union européenne via le Landbridge France-Grande-Bretagne-Irlande (depuis le 1^er janvier 2021)

Pour les opérateurs français souhaitant échanger des animaux vivants / produits germinaux à destination de la République d’Irlande via le Landbridge en Grande-Bretagne, une pré-notification doit être réalisée via TRACES-NT 24 heures minimum avant l’arrivée en Irlande des animaux ou produits en soumettant la partie 1 du DSCE (ou CHED en anglais) correspondant à la nature des marchandises.

L’envoi doit également être prénotifié aux autorités britanniques via le système IPAFFS.

Un email doit être envoyé aux autorités britanniques pour indiquer que les animaux ont quitté le territoire britannique. L’email doit être adressé à l’Animal and Plant Health Agency : ImportsRiskManagement@apha.gov.uk avec pour objet «Confirmation that a consignment has left Great Britain territory ».

Import : pour les importations en provenance d’Irlande à destination de l’Union européenne continentale :

La nature des contrôles en poste frontalier français varie selon les produits :

Pas de contrôle pour les végétaux ni pour les aliments pour animaux d’origine non animale ;

Des contrôles documentaires :

• • Sur la base du certificat sanitaire pour les échanges intra-UE lorsqu’il est requis (ex : animaux vivants) ;
  • Sur la base de la prénotification TRACES pour les autres marchandises ;

Pour certaines catégories de marchandises (sous-produits animaux), vérification de scellés au poste de contrôle frontalier.

A ce stade, aucune pré-notification n’est nécessaire auprès des autorités britanniques pour le transit par la Grande-Bretagne pour les denrées d’origine animale. Seuls les animaux vivants et les produits germinaux doivent faire l’objet d’une pré-notification aux autorités britanniques.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la plaquette sur le Landbridge-contrôles SPSpdf - 1.68 Mo

• Quelles sont les règles pour l'importation et l'exportation d'équidés ?

Exporter un ou des équidés au départ de la France vers la Grande-Bretagne à compter du 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2021, les autorités sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

Toute modification des exigences britanniques relatives à l’export d’équidés sera communiquée le site GOV.UK suivant : https://www.gov.uk/guidance/import-horses-and-ponies-from-1-january-2021#importing-equines-from-the-eu-to-great-britain-gb

A ce stade, tout équidé exporté à compter du 1^er janvier 2021 vers la Grande-Bretagne doit respecter les exigences suivantes :

1. 1. être identifié (puce électronique) ;
   2. disposer d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel (l’export devra aussi être pré notifié par l’importateur britannique dans le système d’information IPAFFS) ; N.B. : Les certificats sanitaires sont disponibles sur le site GOV.UK : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
   3. avoir des résultats d’analyses sanguines favorables (UNIQUEMENT POUR LES EQUIDES NON ENREGISTRES) vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés (dans les 30 jours précédant le voyage) et l’artérite virale équine (dans les 21 jours précédant le voyage pour les équidés mâles non castrés âgés de plus de 180 jours, sauf s'ils répondent aux exigences en matière de vaccination) ;
   4. avoir fait l’objet d’une période d’isolement (UNIQUEMENT POUR LES EQUIDES NON ENREGISTRES) dans une exploitation du pays ou d'un pays ayant un statut sanitaire similaire pendant 40 jours avant le voyage et séparés des autres équidés qui n'ont pas un statut sanitaire équivalent, pendant au moins 30 jours avant le voyage.

ATTENTION : Les autorités sanitaires britanniques n’exigent pas de tests sanguins ni de période d’isolement pour les équidés enregistrés auprès d’un studbook approuvé par l’UE ou auprès d’une branche nationale d’un organisme international à des fins sportives ou de compétition.

Les exigences européennes et britanniques relatives au bien-être animal durant le transport d’animaux vivants devront être respectées.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet https://agriculture.gouv.fr/brexit et la présentation de la direction générale de l’alimentation.pdf - 419.88 Ko

Quelles sont les règles pour l'importation d'équidés en provenance de Grande-Bretagne ?

Depuis le 1^er janvier 2021 vous devez veiller à :

1 - Vérifier l'agrément du poste de contrôle frontalier (PCF) de destination : https://agriculture.gouv.fr/ou-sont-effectues-les-controles-sps-aux-frontieres

2 - Vérifier les horaires d'ouverture de la station animalière

3 - Faire établir un certificat sanitaire (CS) par les autorités britanniques

4 - Si les chevaux doivent être contrôlés à Calais port ou Calais tunnel : prendre un rendez-vous sur le site de la Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/booking/create/51518

5 - Etablir la pré notification dans le système TRACES-NT sous couvert d'un document sanitaire commun d'entrée (DSCE-A) :

• indiquer impérativement le numéro d'immatriculation du camion ET de la remorque (si remorque)
• indiquer impérativement les numéros de scellés le cas échéant
• il est vivement conseillé de scanner et d'intégrer en pièce jointe, dans le DSCE-A, la copie du CS signé par les autorités britanniques s'il est déjà en la possession du transporteur

En complément, pour les chevaux de haut statut sanitaire :

• mentionner l'appartenance du cheval à ce haut statut en indiquant les acronymes du document délivré à ce titre : FEI / RCN / BCN / GNM* dans la case I.3 de la partie I du DSCE-A
• joindre impérativement en pièce jointe dans le DSCE-A, le document permettant de vérifier l'appartenance à ce statut et portant l'identification de l'animal concerné

* Passeport FEI, Racing clearance notification, Breeding clearance notification, General notification of movement

• Si les animaux voyagent avec paille ou foin se munir de la facture prouvant la provenance Grande-Bretagne ou EM
• Renseigner le numéro de DSCE-A dans les formalités douanières et prendre connaissance des informations détaillées relatives aux contrôles SPS à l'importation d'animaux dans l'UE depuis la Grande-Bretagne disponibles en ligne : https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires

Vous pouvez télécharger le contenu de cette rubrique en français et anglais :

Fiche - Import d'équidés en Francepdf - 223.42 Ko

Fiche - Import d'équidés en France (version anglaise)

 

Les contrôles SPS à l'importation sur les lots en provenance des pays tiers sont réalisés à la frontière, au premier point d’entrée dans l’UE. Ces contrôles doivent être effectués dans des installations de contrôle spécifiques désignées par les États membres à la Commission européenne, les postes de contrôle frontaliers, dont la construction relève des gestionnaires des points d’entrée (concessionnaires portuaires par exemple). Ces contrôles sont encadrés par une réglementation européenne et s’effectuent en amont du dédouanement. Ils consistent en un contrôle documentaire du certificat (phyto)sanitaire, qui peut être complété par des étapes de contrôle d'identité et de contrôle physique nécessitant une présentation physique du lot au poste de contrôle frontalier (de manière aléatoire, ou systématique pour certains flux comme les animaux vivants).

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger une présentation de la DGAL sur les contrôles SPS des marchandises importées depuis le Royaume-Uni (version française ; version anglaise).

• Plus d'infos sur les contrôles SPS à l'importation ;
• Plus d'infos sur les conditions (phyto)sanitaires applicables aux importations en provenance de pays tiers à l'UE sont consultables sur le site Impadon ;
• Les modèles de certificats sanitaires pour l'introduction d'animaux et leurs produits dans l'Union européenne depuis le Royaume-Uni sont ceux actuellement en vigueur pour tous les pays tiers. Ils sont disponibles sur TRACES-NT (onglet Certificats / EU Import / Certificats types).
• Les établissements britanniques producteurs d’additifs, de prémélanges et d’aliments composés soumis à autorisation au titre de la réglementation européenne et française devront bénéficier d'un représentant au sein de l’Union européenne pour permettre l'importation de leurs produits dans l’UE. Plus d'information ici.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la plaquette sur les contrôles SPS à l’import.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation s’est préparé au déploiement, dès le 1^er janvier 2021, de contrôles SPS aux frontières pour les flux en provenance et vers le Royaume-Uni, .

En matière d’importation, le ministère travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires des points d'entrée de la façade Manche – Mer du Nord en vue de la mise en place de nouveaux postes de contrôle frontaliers ou du redimensionnement d'installations de contrôle déjà existantes. Un renforcement des ressources humaines du ministère a été mis en œuvre afin d'assurer le déploiement des nouvelles activités de contrôle à l'importation.

En matière d’exportation, le ministère prépare le renforcement des services de certification en région (SRAL) et en département (DD(CS)PP), et organise en partenariat avec FranceAgriMer des sessions de formations pour les exportateurs et ses services, en particulier à l’attention des « primoexportateurs » qui échangeaient avec le Royaume-Uni, mais qui n’ont jamais exporté vers un pays tiers hors UE.

Voir la fiche d’information dédiée aux entreprises françaises sur l’étiquetage des produits destinés à être exportés vers le Royaume-Uni.

Le Landbridge correspond au transit routier entre l’Irlande et l’Union européenne continentale via la Grande-Bretagne. Il s’agit donc d’échanges de marchandises intra-UE transitant par un pays tiers, pour lesquels des contrôles sanitaires seront requis à l’issue de la période de transition au 1^er janvier 2021

Export : pour les envois en provenance de l’Union européenne continentale à destination de l’Irlande :

Rendez-vous sur le site internet du gouvernement irlandais.

Les exigences britanniques pour ces transits sont détaillées ici 

À compter du 1^er janvier 2022, les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) en provenance d’un État Membre et à destination d’un autre État Membre qui transiteront par la Grande-Bretagne (GB) via le Landbridge devront faire l’objet d’une pré-notification sur IPAFFS. Les marchandises pourront entrer et sortir de Grande-Bretagne par n'importe quel port sans contrôle physique ou d'identité à l'entrée ou à la sortie.

Attention : L'exploitant responsable doit notifier 24 heures à l'avance l'arrivée en République d’Irlande les lots (ayant emprunté le Landbridge) d'animaux vivants, de produits germinaux et de sous-produits animaux à haut risque (matières de catégories 1 et 2 et protéines animales transformées de catégorie 3) en soumettant la partie 1 du document sanitaire commun d'entrée (DSCE ou CHED en anglais) dans TRACES-NT.

Focus : Échanges d’animaux vivants intra-Union européenne via le Landbridge France-Grande-Bretagne-Irlande (depuis le 1^er janvier 2021)

Pour les opérateurs français souhaitant échanger des animaux vivants / produits germinaux à destination de la République d’Irlande via le Landbridge en Grande-Bretagne, une prénotification doit être réalisée via TRACES-NT 24 heures minimum avant l’arrivée en Irlande des animaux ou produits en soumettant la partie 1 du DSCE (ou CHED en anglais) correspondant à la nature des marchandises.

L’envoi doit également être prénotifié aux autorités britanniques via le système IPAFFS.

Un email doit être envoyé aux autorités britanniques pour indiquer que les animaux ont quitté le territoire britannique. L’email doit être adressé à l’Animal and Plant Health Agency : ImportsRiskManagement@apha.gov.uk avec pour objet « Confirmation that a consignment has left Great Britain territory ».

Import : pour les importations en provenance d’Irlande à destination de l’Union européenne continentale :

La nature des contrôles en poste frontalier français varie selon les produits :

• Pas de contrôle pour les végétaux ni pour les aliments pour animaux d’origine non animale ;
• Des contrôles documentaires :
  – sur la base du certificat sanitaire pour les échanges intra-UE lorsqu’il est requis (ex : animaux vivants) ;
  – sur la base de la prénotification TRACES pour les autres marchandises ;
  – pour certaines catégories de marchandises (sous-produits animaux), vérification de scellés au poste de contrôle frontalier.

A ce stade, aucune prénotification n’est nécessaire auprès des autorités britanniques pour le transit par la Grande-Bretagne pour les denrées d’origine animale. Seuls les animaux vivants et les produits germinaux doivent faire l’objet d’une prénotification aux autorités britanniques.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la plaquette sur le Landbridge-contrôles SPS.

Exporter un ou des équidés au départ de la France vers le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, les autorités sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

Toute modification des exigences britanniques relatives à l’export d’équidés sera communiquée le site GOV.UK suivant :

https://www.gov.uk/guidance/import-horses-and-ponies-from-1-january-2021#importing-equines-from-the-eu-to-great-britain-gb

A ce stade, tout équidé exporté à compter du 1^er janvier 2021 vers le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) doit respecter les exigences suivantes :

1. être identifié (puce électronique) ;

2. disposer d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel (l’export devra aussi être pré notifié par l’importateur britannique dans le système d’information IPAFFS) ;

N.B. : Les certificats sanitaires sont disponibles sur le site GOV.UK : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

3. avoir des résultats d’analyses sanguines favorables (uniquement pour les équidés non enregistres) vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés (dans les 30 jours précédant le voyage) et l’artérite virale équine (dans les 21 jours précédant le voyage pour les équidés mâles non castrés âgés de plus de 180 jours, sauf s'ils répondent aux exigences en matière de vaccination) ;

4. avoir fait l’objet d’une période d’isolement (uniquement pour les équidés non enregistres) dans une exploitation du pays ou d'un pays ayant un statut sanitaire similaire pendant 40 jours avant le voyage et séparés des autres équidés qui n'ont pas un statut sanitaire équivalent, pendant au moins 30 jours avant le voyage.

Attention : les autorités sanitaires britanniques n’exigent pas de tests sanguins ni de période d’isolement pour les équidés enregistrés auprès d’un studbook approuvé par l’UE ou auprès d’une branche nationale d’un organisme international à des fins sportives ou de compétition.

Les exigences européennes et britanniques relatives au bien-être animal durant le transport d’animaux vivants devront être respectées.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la présentation de la direction générale de l’alimentation.

Quelles sont les règles pour l'importation d'équidés en provenance du Royaume-Uni ?

Depuis le 1^er janvier 2021 vous devez veiller à :

1 - Vérifier l'agrément du poste de contrôle frontalier (PCF) de destination (https://agriculture.gouv.fr/ou-sont-effectues-les-controles-sps-aux-frontieres)

2 - Vérifier les horaires d'ouverture de la station animalière

3 - Faire établir un certificat sanitaire (CS) par les autorités britanniques

4 - Si les chevaux doivent être contrôlés à Calais port ou Calais tunnel : prendre un rendez-vous sur le site de la Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/booking/create/51518

5 - Établir la pré notification dans le système TRACES-NT sous couvert d'un document sanitaire commun d'entrée (DSCE-A) :

• indiquer impérativement le numéro d'immatriculation du camion ET de la remorque (si remorque)
• indiquer impérativement les numéros de scellés le cas échéant
• il est vivement conseillé de scanner et d'intégrer en pièce jointe, dans le DSCE-A, la copie du CS signé par les autorités britanniques s'il est déjà en la possession du transporteur

En complément, pour les chevaux de haut statut sanitaire :

• mentionner l'appartenance du cheval à ce haut statut en indiquant les acronymes du document délivré à ce titre : FEI / RCN / BCN / GNM* dans la case I.3 de la partie I du DSCE-A
• joindre impérativement en pièce jointe dans le DSCE-A, le document permettant de vérifier l'appartenance à ce statut et portant l'identification de l'animal concerné

* Passeport FEI, Racing clearance notification, Breeding clearance notification, General notification of movement

6 - Si les animaux voyagent avec paille ou foin se munir de la facture prouvant la provenance Royaume-Uni ou EM

7- Renseigner le numéro de DSCE-A dans les formalités douanières et prendre connaissance des informations détaillées relatives aux contrôles SPS à l'importation d'animaux dans l'UE depuis le Royaume-Uni disponibles en ligne : https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-etphytosanitaires

Vous pouvez télécharger le contenu de cette rubrique en français et anglais.

1. Nature des contrôles à l’importation effectués par la DGCCRF

a) Contrôles relatifs au respect d’exigences sanitaires communes

Les denrées alimentaires d’origine non-animale identifiées comme susceptibles de présenter une  non-conformité aux exigences sanitaires au terme d’une analyse des risques menée au plan communautaire font l’objet de contrôles intensifiés à l’importation.

La surveillance de ces denrées s’appuie sur le règlement  (UE) n° 2019/1793 modifié ainsi que sur les mesures d’urgence adoptées sur le fondement de l’article 53 du règlement (CE) n°178/2002.

b) Contrôles relatifs au respect d’exigences autres que sanitaires

• Contrôles des normes de commercialisation relatives aux fruits et légumes frais

En France, la DGCCRF est l’autorité de contrôle en charge des vérifications de la conformité aux normes de commercialisation qui s’appliquent à tous les stades, y compris à l’importation et à l’exportation (cf. article 76 du règlement n°1308/2013, dit OCM unique et son règlement d’exécution n°543/2011 concernant les fruits et légumes).

Tout opérateur souhaitant importer sur le territoire de l’UE des bananes vertes ou l’un des 10 produits soumis à norme spécifique*  est soumis à une obligation de notification, via l’utilisation de la téléprocédure TELEFEL. Les opérations de mise en libre pratique requièrent en effet pour ces produits la présentation en douane d’un document attestant du respect de la réglementation normes de commercialisation.

Les contrôles peuvent être effectués à destination, ce qui induit que ces contrôles ne sont pas obligatoirement réalisés dans un poste de contrôle frontalier (PCF).

*10 produits soumis à une norme communautaire spécifique :

Agrumes[1]	Poivron doux
Fraise	Pomme
Kiwi	Raisin de table
Pêche et Nectarine	Salades[2]
Poire	Tomate

En savoir plus

• Contrôles des produits biologiques

Dans le secteur de l'agriculture biologique, les contrôles sont systématiques à l'importation pour les pays tiers qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance de conformité par la Commission européenne. Ces contrôles conditionnent la mise en libre pratique de la marchandise avec le statut AB par la douane.

2. Impact du Brexit sur les procédures à l’importation

Le Brexit peut avoir des conséquences sur les opérations aux frontières réalisées dans le cadre des missions de la DGCCRF :

• dans le cas d’un transfert de flux vers la France des denrées d’origine non animale soumises à un contrôle officiel à l’importation qui sont actuellement importées sur le marché de l’Union via le Royaume-Uni ;
• pour ce qui concerne le contrôle des denrées biologiques d’origine non animale produites au Royaume-Uni.

Pour la mise en place des nouveaux contrôles mis en œuvre suite au Brexit, la DGCCRF a confié la mission aux PCF déjà existants. Les flux de denrées arrivant du Royaume-Uni par les Hauts de France sont pris en charge par la direction générale des douanes dans le cadre d’un transfert de missions mis en place au 1^er janvier 2020. Les missions de contrôle à l’importation étaient déjà prises en charge par les agents des douanes sur le PCF de Dunkerque. Un nouveau PCF a ouvert à Calais pour le contrôle de ces flux et est également géré par les services des douanes : voir avis de création d'un PCF à Calais et de l'extension du PCF de Dunkerque.

 

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[1] Citrons, oranges, clémentines

[2] Laitue, frisée, scarole

Tout opérateur souhaitant exporter l’un des 10 produits soumis à norme spécifique* est soumis à une obligation de notification, via l’utilisation de la téléprocédure TELEFEL/SORAFEL.

La validation de l’export par les services douaniers requiert en effet la présentation d’un certificat de conformité émis par la DGCCRF pour ces produits.

*10 produits soumis à une norme communautaire spécifique :

Agrumes[1]	Poivron doux
Fraise	Pomme
Kiwi	Raisin de table
Pêche et Nectarine	Salades[2]
Poire	Tomate

Les opérateurs expédiant ces produits vers le Royaume-Uni sont donc invités à formaliser leur adhésion à la téléprocédure TELEFEL (adhésion gratuite, sur inscription) et à se familiariser avec l’usage de cette téléprocédure grâce au guide utilisateur.

En savoir plus

 

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[1] Citrons, oranges, clémentines

[2] Laitue, frisée, scarole