Fiscalité
Enim excusatio est et minime accipienda
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.
Le droit de l'Union européenne ne s'applique plus au Royaume-Uni depuis le 31 décembre à minuit, y compris en matière fiscale. Sauf exceptions, le Royaume-Uni n'est plus assimilé à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen au regard de la législation fiscale française.
Vous êtes concerné si vous détenez des titres britanniques dans votre plan d’épargne en actions (PEA) ; si vous êtes éligible au dispositif de l’exit tax en transférant votre domicile au Royaume-Uni ; si vous souhaitez effectuer des dons à des OSBL ; si vous possédez du patrimoine immobilier au Royaume-Uni.
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