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britannique


Permis de conduire

Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective à compter du  1er février 2020. L’accord de retrait ne contient aucune disposition spécifique sur le permis de conduire. Il prévoit néanmoins, comme indiqué, une période de transition qui entre en vigueur le 1er février 2020 et se termine le 31 décembre 2020, mais qui peut être étendue d’un à deux ans maximum.


Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen britannique résidant en France et disposant d’un permis de conduire britannique pour conduire en France.

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questions

les plus fréquentes


  • Que se passe-t-il pendant la période de transition ?

  • Pendant la période de transition, les règles européennes continuent à s’appliquer en France et au Royaume-Uni : il n’y aura pas de conséquence sur les permis de conduire. A partir du 1er janvier 2021, le droit de l’Union européenne cesse de s’appliquer. Le Royaume-Uni devra signer des accords avec l’Union européenne pour permettre à ses ressortissants de continuer à conduire en France.

    Pendant la période de transition, votre permis de conduire britannique vous permettra de conduire en France et dans les autres États membres de l’Union européenne.

  • Que se passe-t-il à la fin de la période de transition ?

  • Après la période de transition, trois cas méritent d’être distingués selon que vous circulez en France en qualité de touriste ou de résident :

    • Si vous résidez en France, des dispositions spécifiques et réciproques préciseront les modalités d’échange pour les titulaires d’un permis britannique résidant en France
    • Si vous êtes touriste en France, vous pouvez conduire pendant la durée de votre séjour avec votre permis de conduire obtenu par examen au Royaume-Uni accompagné d’un permis de conduire international.
    • Si vous comptez vous installer en France, après la période de transition, votre permis de conduire britannique sera reconnu sur le territoire français pendant le délai d’un an, mais vous devrez en solliciter l’échange dans ce délai si un accord de réciprocité est conclu entre la France et le Royaume-Uni.

    En revanche, après la période de transition, si vous êtes détenteur d’un permis de conduire britannique et que vous souhaitez vous rendre dans d’autres États membres, il vous est recommandé de prendre l’attache de ceux-ci. En effet, chaque État membre de l’Union est souverain pour décider de la réglementation applicable en matière de reconnaissance et d’échange de permis de conduire avec les pays tiers à l’Union européenne.


  • Que se passe-t-il si aucun accord sur la relation future n’entre en application à la fin de la période de transition ?

  • Après la période de transition, les permis de conduire britannique seront assimilés aux permis de conduire des États tiers.

    En droit national, les permis délivrés par les États tiers sont reconnus pendant un an à compter de l’acquisition de la résidence normale en France. Dans ce même délai d’un an, le demandeur peut solliciter l’échange de son permis contre un permis français à condition qu’il existe un accord de réciprocité avec la France et le pays ayant délivré le permis de conduire.

    En absence d’accord, les permis de conduire seront reconnus pendant un an à compter de l’acquisition de la résidence normale en France, mais ils ne seront pas échangeables. Au-delà du délai de la reconnaissance, les permis de conduire britanniques ne donneront plus le droit à conduire sur le territire français.