Ressortissant britannique (ou famille) installé en France avant le 31 décembre 2020 : vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre demande de titre de séjour en ligne


vous êtes
britannique


Droit de vote

Depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques qui ne sont pas binationaux ne peuvent plus voter ou être candidats aux élections municipales et européennes organisées en France, comme le prévoit l’accord de retrait.


En tant que citoyen britannique installé en France, vous êtes concerné si vous ne disposez pas également de la nationalité française.

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questions

les plus fréquentes


  • Je suis ressortissant britannique installé en France, pourrai-je voter aux prochaines élections européennes et municipales ?

  • Depuis le retrait du Royaume-Uni le 1er février 2020, les ressortissants britanniques résidant en France ne peuvent plus participer à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni aux élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales n'est en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdent par conséquent leur droit de vote pour ces scrutins. 

    Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont pas concernés par ce qui précède.

     


  • Je suis ressortissant britannique installé en France, pourrai-je être candidat aux prochaines élections européennes et municipales ?

  • Depuis le retrait du Royaume-Uni le 1er février 2020, les ressortissants britanniques résidant en France ne peuvent plus être candidats pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni pour les élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales n'est en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdent par conséquent leur droit à se présenter à ces éléctions. 

    Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont pas concernés par ce qui précède.