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BRITANNIQUE
Droit de vote
Depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques qui ne sont pas binationaux ne peuvent plus voter ou être candidats aux élections municipales et européennes organisées en France, comme le prévoit l’accord de retrait.
En tant que citoyen britannique installé en France, vous êtes concerné si vous ne disposez pas également de la nationalité française.
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QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
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Depuis le retrait du Royaume-Uni le 1er février 2020, les ressortissants britanniques résidant en France ne peuvent plus participer à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni aux élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales n'est en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdent par conséquent leur droit de vote pour ces scrutins.
Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont pas concernés par ce qui précède.
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Depuis le retrait du Royaume-Uni le 1er février 2020, les ressortissants britanniques résidant en France ne peuvent plus être candidats pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni pour les élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales n'est en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdent par conséquent leur droit à se présenter à ces éléctions.
Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont pas concernés par ce qui précède.
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A l’expiration du titre de séjour « article 50 TUE/Article 18(1) accord de retrait » valable 5 ans, la demande de son renouvellement permet d’accéder à une carte de séjour portant la mention « Séjour permanent - Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE ». Cette carte est valable 10 ans.
Le site internet de la préfecture du lieu de résidence précise les modalités simplifiées mises en place localement permettant de demander le renouvellement de la carte de séjour. Le dépôt de cette demande pourra s’effectuer en ligne via l’application Demarches-simplifiees.fr ou, selon la situation locale, par la voie postale ou aux guichets après prise d’un rendez-vous.
Cette démarche doit être effectuée dans les 2 mois précédant la fin de validité du titre de séjour de 5 ans.
La nouvelle carte de séjour est gratuite et est valable 10 ans.