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britannique


Droit de vote

À compter de la date de retrait, les ressortissants britanniques qui ne sont pas binationaux ne pourront plus voter ou être candidats aux élections municipales et européennes organisées en France, comme le prévoit l’accord de retrait.


En tant que citoyen britannique installé en France, vous êtes concerné si vous ne disposez pas également de la nationalité française.

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questions

les plus fréquentes


  • Je suis ressortissant britannique, pourrai-je voter aux prochaines élections européennes et municipales ?
  • À compter de la date de retrait, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni, non plus, aux élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdront donc leur droit de vote pour ces scrutins. 

    Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont de ce fait pas concernés par ce qui précède.

     


  • Je suis ressortissant britannique, pourrai-je être candidat aux prochaines élections européennes et municipales ?
  • À compter de la date de retrait, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus se présenter à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni, non plus, aux élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 5 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 228-1 pour les élections municipales ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques ne pourront donc se porter candidat à ces scrutins.

    Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont de ce fait pas concernés par ce qui précède.

     


  • Le conseil municipal de ma commune compte un ressortissant britannique. Pourra-t-il poursuivre son mandat jusqu'aux prochaines élections municipales ?
  • Les ressortissants britanniques, conseillers municipaux à la date de retrait, ne perdront pas leur mandat et seront maintenus en fonction jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux. Ils ne pourront pas, en revanche, se représenter aux élections municipales suivantes.